Toute l'actualité sur Devant-le-Conseil - page 11
Charente-Maritime : le projet éolien de Forges défendu devant le conseil d'État
La justice administrative a-t-elle été trop tatillonne avec les porteurs du projet de la Plaine des Fiefs ? C'est ce qu'a estimé le rapporteur public, qui a ...Actualités similaires
L'usage des drones et sa potentielle atteinte aux libertés devant le Conseil d'État
Le Conseil d'État vient de se pencher sur l'utilisation des drones équipés de caméras par les forces de l'ordre et sa potentielle atteinte ...Actualités similaires
Un recours devant le Conseil d'État pour stopper l'envol des drones
Le 19 avril était publié le décret autorisant les forces de l'ordre à déployer des drones équipés de caméras. Depuis, ceux-ci sont utilisés pour ...Actualités similaires
L'usage de drones par la police contesté mardi devant le Conseil d'État
Le 1er-Mai, à l'occasion d'une manifestation de l'intersyndicale contre la reforme des retraites à Lyon, deux drones de vidéo-surveillance pilotés par les ...Actualités similaires
L'usage contesté de drones par les forces de l'ordre devant le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat examine mardi un recours réclamant la suspension du décret controversé autorisant l'usage de drones équipés de caméras par les forces de ...Actualités similaires
Environnement : des éoliennes de Dordogne devant le Conseil d'État
Un nouveau recours contre le projet de ferme éolienne des Grands Clos, dans la Double, a été étudié par la haute juridiction administrativeActualités similaires
Arcachon : l'hôtel des Vagues devant le Conseil d'État
Le dossier de l'hôtel des Vagues va se jouer devant le Conseil d'État. Pour financer cette nouvelle action en justice, l'Association du site de sauvegarde ...Actualités similaires
Présomption de démission pour abandon de poste: FO dépose un recours devant le Conseil d'Etat
Depuis le 18 avril, l'abandon volontaire de poste par un salarié est assimilé à une démission. Auparavant, ces salariés pouvaient prétendre dans la ...Actualités similaires
Montpellier : l'école coranique Tawakkoul conteste sa fermeture devant le Conseil d'Etat
Fermé en novembre dernier sur décision préfectorale, l'institut Tawakkoul, à Tournezy, accueillait 90 mineurs en toute illégalité.Actualités similaires
Les opposants au tracé du TGV sur le bassin de Thau déposent un recours devant le Conseil d'État
L'association ALT a officiellement déposé un recours contre le tracé de la future LGV sur le bassin de Thau (Hérault). Elle dénonce notamment la ...Actualités similaires
Interdiction des supporters bâlois à Nice: club et associations contre-attaquent devant le Conseil d'Etat
Nouvel épisode dans le feuilleton sécuritaire autour du match OGC Nice - FC Bâle. Quatre recours ont été déposés contre les arrêtés ministériel et ...Actualités similaires
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JO de Paris 2024 : Le projet de loi visé par un recours devant le Conseil Constitutionnel
Des députés insoumis et écologistes pointent du doigt, entre autres choses, la vidéosurveillance « intelligente » et les tests génétiques contre le ...Actualités similaires
Paris 2024 : LFI et EELV déposent un recours contre la loi des JO 2024 devant le Conseil constitutionnel
Les députés dénoncent une loi "liberticide et sécuritaire" et demandent la censure du texte.Actualités similaires
Le Mali relève la memoire selective de la France devant le conseil de sécurité des Nations Unies : «Les Forces françaises ont transformé une célébration de mariage en deuil national au Mali, à Bounty »
A l'occasion de l'examen, par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, du Rapport trimestriel du Secrétaire général des Nations Unies sur la situation au ...Actualités similaires
Bassin d'Arcachon : le projet de cinéma à Biganos s'est défendu devant le Conseil d'État
La société Grand Écran, exploitante du multiplexe de La Teste-de-Buch et du cinéma d'Arcachon, conteste depuis 2020 l'autorisation accordée au futur ...Actualités similaires
Des barrières anti-émeutes érigées devant le Conseil constitutionnel
La tension est à son comble à Paris, après trois mois de crise. Les Sages doivent annoncer en fin de journée leurs décisions sur la réforme controverséeActualités similaires
EN DIRECT - Retraites: Face à face en cours à Paris entre les manifestants et les forces de l'ordre devant le Conseil constitutionnel - Regardez
16h00: La préfecture de police indique que 15 personnes ont été arrêtées à 15h30 à Paris, en marge de la manifestation contre la réforme des retraites ...Actualités similaires
La sécurité est renforcée devant le Conseil constitutionnel à la veille de la décision finale sur la réforme des retraites
À la veille de la décision finale du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites, la sécurité a été renforcée devant l'institution en marge de ...Actualités similaires
URGENT - Retraites: Face à face en cours à Paris entre les manifestants et les forces de l'ordre devant le Conseil constitutionnel - Regardez
15h07: Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a affirmé jeudi que le combat syndical contre la réforme des retraites était "loin d'être ...Actualités similaires
Réforme des retraites : Gérald Darmanin interdit les manifestations devant le Conseil constitutionnel
Cet avertissement intervient alors que l'intersyndicale appelle à nouveau à manifester le 13 avril. Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision sur la ...Actualités similaires
Devant le Conseil constitutionnel, les manifestants veulent mettre la réforme des retraites « à la poubelle »
Des manifestants ont bloqué symboliquement la rue du Conseil constitutionnel à Paris jeudi matin dans le cadre de la journée de mobilisation contre la ...Actualités similaires
Retraites: des déchets déversés devant le Conseil constitutionnel à la veille de son verdict sur la réforme
Des poubelles ont été déversées ce jeudi matin devant l'entrée du Conseil constitutionnel, à la veille de son verdict sur la réforme des retraites.Actualités similaires
Une cinquantaine de musiciens professionnels ont donné un concert symphonique devant le Conseil d'Etat, dimanche à Paris, afin de protester contre la réforme des retraites.
La production a décidé d'inclure la notion de consentement dans les chansons du film. L'hymne Embrasse-la a été repensé de façon à ne pas laisser penser ...Actualités similaires
Réformes des retraites: des musiciens manifestent devant le Conseil d'État
Une cinquantaine de musiciens professionnels ont donné un concert symphonique devant le Conseil d'Etat, dimanche à Paris, afin de protester contre la réforme ...Actualités similaires
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