Toute l'actualité sur Devant-le-Conseil - page 12
Réformes des retraites: des musiciens manifestent devant le Conseil d'État
Une cinquantaine de musiciens professionnels ont donné un concert symphonique devant le Conseil d'Etat, dimanche à Paris, afin de protester contre la réforme ...Actualités similaires
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) dépose un référé-liberté devant le Conseil d'État pour défaut d'identification des forces de l'ordre
REPORTAGE - Depuis 2014, tous les membres des forces de l'ordre en uniforme ou portant brassard doivent afficher, bien en évidence, un numéro permettant de ...Actualités similaires
Retraites : la gauche demande une « censure totale » devant le Conseil constitutionnel
À dix jours de la décision que les Sages doivent rendre concernant la réforme des retraites, des députés de gauche et du groupe Liot étaient entendus ...Actualités similaires
Charles de Courson, député Liot, devant le Conseil constitutionnel: "Ce qui nous réunit, c'est la défense d'une démocratie parlementaire"
Le député "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" s'est exprimé devant le Conseil constitutionnel après avoir été auditionné par les Sages ...Actualités similaires
Marrakech : Un fonctionnaire déféré devant le conseil disciplinaire après des plaintes de maltraitance
Un fonctionnaire de la prison locale de Loudaya à Marrakech a été déféré devant le conseil disciplinaire pour prendre les mesures nécessaires à son ...Actualités similaires
Soupçons de fraude fiscale : la fédération bancaire française dépose un recours devant le Conseil d'État
Cinq banques avaient été perquisitionnées le 28 mars pour des soupçons de blanchiment aggravé de fraude fiscale. En ligne de mire, des pratiques ...Actualités similaires
Un recours devant le Conseil d'Etat après les propos de Darmanin sur le « délit » de « manifestation non déclarée »
Mardi dernier, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a qualifié toute participation à une manifestation non déclarée de « délit » méritant une ...Actualités similaires
Recours devant le Conseil d'Etat après les propos de Darmanin sur le "délit" de "manifestation non déclarée"
#IMGLP-2-#Un recours en urgence devant le Conseil d'Etat a été déposé lundi après la déclaration du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin mardi ...Actualités similaires
Bagnères-de-Luchon. La gestion de l'eau revient devant le conseil municipal
Régie de l'eau, délégation de service public ou syndicat départemental de l'eau : la gestion de l'eau potable et de l'assainissement a été de nouveau ...Actualités similaires
Retraites: les sénateurs de gauche déposent à leur tour un recours devant le Conseil constitutionnel
Le recours des sénateurs fait suite à ceux déposés par des députés de la Nupes et du RN, mais aussi Élisabeth Borne elle-même.Actualités similaires
Malfaçons sur les réseaux de fibre : Paris-Saclay attaque l'Arcep devant le Conseil d'Etat
L'agglomération dénonce un réseau de fibre « constamment dégradé » depuis trois ans. Elle fustige « l'impuissance » du régulateur des télécoms à ...Actualités similaires
Déploiement de la fibre : Paris-Saclay poursuit l'Arcep devant le Conseil d'Etat
Couverture incomplète et dysfonctionnements en série, les habitants des 27 communes de Paris-Saclay vivent « un véritable calvaire ». Après avoir ...Actualités similaires
Retraites : Nupes et RN déposent des recours devant le Conseil constitutionnel
Les députés de la Nupes d'un côté, ceux du RN de l'autre, ont déposé mardi, auprès du Conseil...Actualités similaires
Retraites : le RN a déposé son recours devant le Conseil constitutionnel
Les députés du Rassemblement national ont déposé mardi un recours devant le Conseil constitutionnel contre la...Actualités similaires
Retraites : les dockers manifestent devant le conseil départemental à Marseille, nouvelle journée "port mort"
Les dockers du port sont toujours remontés contre la réforme des retraites. Alors qu'aucune motion de censure n'a été adoptée à l'Assemblée ce lundi, les ...Actualités similaires
Réforme des retraites - Vidéo : panache de fumée devant le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône où manifestent agents portuaires et dockers
Les agents portuaires et dockers sont rassemblés depuis ce matin devant le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à Marseille. Un feu de pneus, dont le ...Actualités similaires
Retraites : ces recours qui se profilent devant le Conseil constitutionnel
Plusieurs groupes politiques d'opposition, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, ont promis de contester la réforme sur le plan constitutionnel. Le ...Actualités similaires
Présidentielle 2022 : Marine Le Pen renonce à son recours devant le Conseil constitutionnel pour ses frais de campagne
Plus de 300.000 euros de frais de campagne ont été rejetés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)Actualités similaires
Devant le Conseil de sécurité de l'Onu, la Russie justifie la violation des accords de Minsk
Le Conseil de sécurité de l'ONU s'est réuni ce vendredi, à la demande de la Russie, pour marquer le huitième anniversaire de l'accord de Minsk II, adopté ...Actualités similaires
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VIDEO.Manifestation agricole à Toulouse : opération escargot et déversement de fumier devant le conseil régional
De gros ralentissements ont lieu sur l'autoroute A64 et le périphérique Toulousain, depuis le péage de Muret. Les agriculteurs manifestent et mènent des ...Actualités similaires
Aveyron. Secrets Toxiques, le combat contre les pesticides se poursuit devant le Conseil d'État
Coprésident de Secrets Toxiques une coalition nationale d'associations luttant contre les pesticides, l'Aveyronnais, Philippe Piard, évoque ce combat en ...Actualités similaires
Orange attaque l'ARCEP devant le Conseil d'Etat
C'est une première : Orange attaque l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) devant ...Actualités similaires
Pesticides toxiques : La Confédération paysanne du Lot et 29 autres organisations déposent un recours devant le Conseil d'Etat
30 organisations et 28 députés ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat le 2 février. Leur objectif est de renforcer les « procédures ...Actualités similaires
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