Toute l'actualité sur Directive - page 11
Directive-cadre Déchets : la Commission ouvre un appel à contributions
La Commission europ?enne a ouvert, jusqu'au 22 f?vrier?2022, un appel ? contributions dans le cadre de la r?vision de la directive-cadre sur les d?chets. Cette ...Plan d'exécution de la directive du Secrétariat sur la réduction durable de la pauvreté
Le gouvernement a récemment publié un plan de mise en œuvre de la directive n°05-CT/TW du secrétariat du 13e Comité central du Parti, en date du 23 juin ...Les îles françaises face au défi de la directive-cadre sur l'eau
La Guadeloupe, la Martinique, la R?union et Mayotte devront surmonter de nombreux obstacles pour atteindre le bon ?tat de leurs masses d'eau, conform?ment ? la ...Le BSI publie une directive sur les systèmes de transport intelligents sécurisés
L'Office fédéral de la sécurité des technologies de l'information (BSI) a élaboré des directives sur les systèmes de transport intelligents coopératifs ...
Que prévoit la directive sur les lanceurs d'alerte?
La directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte devait être transposée pour le 17 décembre 2021. En substance, celle-ci permet de protéger ...
Foot - L1/L2 - L'UNFP approuve la directive de la DTA mais veut aller plus loin dans le dialogue
L'UNFP approuve la directive de la Direction technique de l'arbitrage consistant à sanctionner plus durement les contestations « collectives » lors des ...Les pratiques commerciales sur internet, les annonces de réductions de prix ou encore les visites de vendeurs à domicile vont être réglementées en France par la transposition d'une directive européenne
Les pratiques commerciales sur internet, les annonces de réductions de prix ou encore les visites de vendeurs à domicile vont être réglementées en France ...Substances CMR : accord sur une modification de la directive sur la protection des travailleurs
La pr?sidence du Conseil et le Parlement europ?en sont parvenus, le 16?d?cembre, ? un accord sur la quatri?me mise ? jour de la directive du 29?avril 2004 ...Actualités similaires
Que prévoit la directive sur les lanceurs d'alerte ?
La directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte doit être transposée pour le 17 décembre 2021. En substance, celle-ci permet de protéger ...Actualités similaires
Peinture de l'A350: nouvelle directive de l'EASA
L'Agence européenne pour la sécurité aérienne (EASA) a proposé une directive de navigabilité demandant aux opérateurs de 13 Airbus A350 des inspections ...Salaire minimum en Europe : que contient la directive en débat ?
A l'échelle européenne, nombreux sont ceux qui souhaiteraient voir émerger un cadre sur le salaire minimum afin d'assurer une convergence, vers le haut, des ...Actualités similaires
"On ne veut pas de poules en prison..." Éleveurs et consommateurs unis contre la nouvelle directive
Une nouvelle réglementation prise pour lutter contre la grippe aviaire exige la claustration des poules pondeuses, poulets de chair et autres canards. ...Actualités similaires
NIS2 : le Parlement européen approuve une directive modifiée sur la sécurité des réseaux et des TI
La commission de l'industrie du Parlement européen a approuvé un texte de compromis pour la relance de la stratégie communautaire en matière de ...Actualités similaires
« Directive nitrates » : lancement d'une concertation citoyenne
En vue de l'élaboration du 7e programme d'actions régional nitrates (PAR 7) 2022-2026, une concertation citoyenne est lancée. Les Bretons sont ainsi invités ...Actualités similaires
Directive européenne pour des alimentations USB-C uniformes
Il a fallu du temps, mais la dernière ligne droite a été atteinte : la Commission européenne a formulé un projet de directive concret pour des chargeurs ...Actualités similaires
Les Assises 2021 : comment la France veut réviser la directive NIS
Les Assises de la sécurité 2021 - Guillaume Poupard , directeur général de l'ANSSI, a évoqué devant la presse les évolutions de la directive NIS que ...Le PM publie une directive sur la relance de la production industrielle
Le vice-Premier ministre Lê Van Thành a signé et promulgué la directive n°27/CT-TTg du Premier ministre en date du 3 octobre 2021 sur la relance de ...Actualités similaires
Directive du PM sur la promotion de la production et de l'écoulement des produits agricoles
Hanoï (VNA) - Le 21 septembre, le Premier ministre a publié la directive N°26/CT-TTg relative à la promotion de la production, de l'écoulement et de ...Actualités similaires
Immigration. Les Afghans débarquent conformément à une directive européenne de 2001
Plus d'une demi-centaine de membres du Parlement européen (MPE) souhaitent que la Commission européenne (CE) fasse appliquer une loi européenne rédigée il ...Actualités similaires
Villedieu-les-Poêles. Le passe sanitaire, une directive qui fait causer
C'était jour de marché, ce mardi 10 août 2021, à Villedieu-les-Poêles (Manche). L'occasion d'évoquer des mesures sanitaires et de recueillir quelques ...Actualités similaires
Distanciation sociale selon la directive No 16 à Ho Chi Minh-Ville à partir du 9 juillet
Toute la mégapole du Sud appliquera les mesures de prévention et de contrôle du COVID-19 selon la directive No 16 pendant 15 jours, à partir de 0h00 le 9 ...Actualités similaires
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