Toute l'actualité sur Directive - page 10
Directive Omnibus: votre société est-elle prête à affronter quelques changements?
La directive européenne Omnibus, désormais d'application, impose de nouvelles obligations de transparence dans le secteur de l'e-commerce et fait la chasse ...Actualités similaires
Test de la Sonos Ray : une barre de son musicale, mais trop directive
Sonos enrichit sa gamme d'une mini barre de son, dotée de fonctions d'écoute multiroom et AirPlay 2. Très compacte, la Sonos Ray fonctionne seulement en ...Actualités similaires
Promotions, démarchage, faux avis... Ce que change la nouvelle directive européenne
Une directive européenne visant à protéger les consommateurs et lutter contre les abus, entre autres dans le commerce en ligne, est entrée en vigueur ce ...Actualités similaires
Fausses promotions : une nouvelle directive européenne pour encadrer les prix de référence
Une nouvelle directive européenne entre en vigueur ce samedi dans le droit français. Les commerçants auront l'obligation d'afficher le prix le plus...Actualités similaires
Directive-cadre déchets : Bruxelles ouvre deux consultations en amont de la révision
La Commission europ?enne ouvre deux consultations concernant les incidences environnementales de la gestion des d?chets. Ces deux consultations s'inscrivent ...Actualités similaires
Directive efficacité énergétique : Bruxelles met la France en demeure
En vue de la pr?sidence fran?aise de l'UE (PFUE), ce premier semestre 2022, le gouvernement avait fait voter ? l'automne 2021 un projet de loi destin? ? ...Actualités similaires
La Commission européenne présente un projet de directive pour lutter contre la hausse des "procédures bâillons" visant à intimider journalistes et militants des droits humains
Par Anne-Laure MONDESERT La Commission européenne a présenté un projet de directive pour lutter contre la hausse des "procédures bâillons" visant à ...Actualités similaires
Directive-cadre sur l'eau : les arrêtés Évaluation et Surveillance des masses d'eau sont révisés
Deux arr?t?s publi?s au Journal officiel du 11 mai viennent actualiser la surveillance et l'?valuation des masses d'eau dans le cadre de l'objectif de leur bon ...Actualités similaires
Bientôt plus de souplesse pour les aidants proches au travail, grâce à une directive européenne
Les travailleurs qui s'occupent d'une personne auront bientôt le droit de demander une réduction des heures de travail...Actualités similaires
Bruxelles dévoile son projet de révision de la directive sur les émissions industrielles
La Commission europ?enne a pr?sent?, le 5 avril, son projet de r?vision de la directive qui r?glemente les 50?000?installations les plus polluantes de l'UE. Des ...Actualités similaires
Green IT : comment l'UE veut faire évoluer la directive écoconception
La première ébauche du futur « règlement écoconception » est publiée. Comment s'articule-t-elle avec la réglementation existante ?Actualités similaires
Monaco/PSG - Henry s'inquiète pour Paris « Quelle est la ligne directive au PSG ? »
Thierry Henry, ancien grand attaquant d'Arsenal, du FC Barcelone et de l'Equipe de France, s'est exprimé au micro d'Amazon Prime, où il est consultant, la ...Actualités similaires
La Belgique transpose une directive européenne sur les droits d'auteur
Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi qui transpose en droit belge la directive européenne...Actualités similaires
Marie-Christine Vergiat : « Il a fallu qu'un conflit éclate pour que la directive réfugiés soit appliquée... »
Militante des droits de l'homme, Marie-Christine Vergiat salue ce statut de protection créé en 2001 et dont bénéficient les Ukrainiens qui fuient leur pays. ...
« Il a fallu qu'un conflit éclate pour que la directive réfugiés soit appliquée... »
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Lorsque le robot d'un moteur de recherche vient visiter votre site, il va recevoir de votre part des informations qui peuvent être soit des directives, soit ...Devoir de vigilance des entreprises : la Commission européenne dévoile son projet de directive
La Commission europ?enne a publi? sa proposition de directive qui vise ? obliger les grandes entreprises ? veiller ? ce que leurs activit?s respectent les ...Le Cres «à l'origine de la directive de la Cedeao» sur le tabac (officiel)
Le Consortium pour la recherche économique et sociale (Cres) a joué un rôle majeur dans la taxation du tabagisme par la Communauté économique des États de ...L'Union européenne adopte la réforme de la directive Eurovignette
Ce jeudi 17?f?vrier, le Parlement europ?en a d?finitivement adopt? la r?forme de la directive Eurovignette de 1999. Pr?sent?e en 2017 et valid?e par le Conseil ...Santé des sols : le projet de directive européenne entre en consultation
La proc?dure d'?laboration d'une directive europ?enne sur la sant? des sols est lanc?e. Elle a d?but?, ce mercredi 16?f?vrier, par l'ouverture d'un appel public ...Directive européenne sur les jouets : le Parlement demande plus de règles pour la cybersécurité
Le Parlement européen s'est prononcé à une large majorité pour des exigences de sécurité plus strictes pour tous les jouets vendus dans l'UE. Par 688 voix ...
Une directive européenne satisfait les transporteurs de l'Europe de l'Est
Entrée en application, la nouvelle réglementation européenne sur le transport routier permet aux pays membres de l'Europe de l'Est de continuer à proposer ...
Procédures-bâillons: une pétition remise à la Commission, une directive attendue
Des membres de la coalition "CASE", un groupement d'ONG contre les "procédures-bâillons", ont remis mardi à la...• Sources :
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