Toute l'actualité sur Directive - page 10
Espagne: Google rouvre son service d'actualités Google News, fermé il y a huit ans, suite à la transposition en droit espagnol de la directive européenne sur les "droits voisins" des médias
Google a annoncé la réouverture en Espagne de son service d'actualités Google News, fermé il y a huit ans, suite à la transposition en droit espagnol de la ...Actualités similaires
Bilan largement négatif de la directive sur le droit d'auteur, pour les écrivains
En avril 2019, le Parlement européen adoptait deux directives européennes sur le droit d'auteur, permettant de faire entrer la législation européenne dans ...Actualités similaires
Reporting extra-financier : les Conseil et Parlement européens trouvent un accord sur la directive CSRD
Le 21?juin, le Conseil de l'Union europ?enne et le Parlement europ?en sont parvenus ? un accord provisoire concernant le projet de directive relative ? la ...Actualités similaires
Une directive UE doit pousser la Belgique à féminiser les comités de direction
Le conseil des ministres de l'Union européenne a soutenu, jeudi à Luxembourg, le compromis trouvé par les négociateurs du Parlement européen et du Conseil ...Actualités similaires
Pourquoi les collectivités doivent se préparer à la future directive NIS 2
Si on ne connaît pas encore précisément le périmètre de la nouvelle directive européenne sur la sécurité informatique des réseaux, cette réforme ...Actualités similaires
Directive NIS 2, vers des investissements cybersécurité renforcés
Les cyber-menaces ne cessent d'évoluer et de se complexifier. De plus, depuis la pandémie et l'instauration du travail à distance, les surfaces d'attaques ...Actualités similaires
Directive européenne sur les salaires minimaux : « C'est une avancée pour l'Europe sociale »
Sans imposer un niveau de salaire minimum dans les pays européens, une directive européenne contraint les gouvernements à évaluer ces revenus selon des ...Actualités similaires
Cybersécurité : la directive Nis 2 va forcer des milliers d'entreprises à investir pour mieux se protéger
Face à des cyber-menaces toujours plus importantes, l'Union Européenne a imposé dès 2016 aux entreprises «essentielles» des normes de sécurité ...Actualités similaires
Salaire minimum en Europe : que contient la directive en débat ?
A l'échelle européenne, nombreux sont ceux qui souhaiteraient voir émerger un cadre sur le salaire minimum afin d'assurer une convergence, vers le haut, des ...Actualités similaires
Directive Omnibus: votre société est-elle prête à affronter quelques changements?
La directive européenne Omnibus, désormais d'application, impose de nouvelles obligations de transparence dans le secteur de l'e-commerce et fait la chasse ...Actualités similaires
Test de la Sonos Ray : une barre de son musicale, mais trop directive
Sonos enrichit sa gamme d'une mini barre de son, dotée de fonctions d'écoute multiroom et AirPlay 2. Très compacte, la Sonos Ray fonctionne seulement en ...Actualités similaires
Promotions, démarchage, faux avis... Ce que change la nouvelle directive européenne
Une directive européenne visant à protéger les consommateurs et lutter contre les abus, entre autres dans le commerce en ligne, est entrée en vigueur ce ...Actualités similaires
Fausses promotions : une nouvelle directive européenne pour encadrer les prix de référence
Une nouvelle directive européenne entre en vigueur ce samedi dans le droit français. Les commerçants auront l'obligation d'afficher le prix le plus...Actualités similaires
Directive-cadre déchets : Bruxelles ouvre deux consultations en amont de la révision
La Commission europ?enne ouvre deux consultations concernant les incidences environnementales de la gestion des d?chets. Ces deux consultations s'inscrivent ...Actualités similaires
Directive efficacité énergétique : Bruxelles met la France en demeure
En vue de la pr?sidence fran?aise de l'UE (PFUE), ce premier semestre 2022, le gouvernement avait fait voter ? l'automne 2021 un projet de loi destin? ? ...Actualités similaires
La Commission européenne présente un projet de directive pour lutter contre la hausse des "procédures bâillons" visant à intimider journalistes et militants des droits humains
Par Anne-Laure MONDESERT La Commission européenne a présenté un projet de directive pour lutter contre la hausse des "procédures bâillons" visant à ...Actualités similaires
Directive-cadre sur l'eau : les arrêtés Évaluation et Surveillance des masses d'eau sont révisés
Deux arr?t?s publi?s au Journal officiel du 11 mai viennent actualiser la surveillance et l'?valuation des masses d'eau dans le cadre de l'objectif de leur bon ...Actualités similaires
Bientôt plus de souplesse pour les aidants proches au travail, grâce à une directive européenne
Les travailleurs qui s'occupent d'une personne auront bientôt le droit de demander une réduction des heures de travail...Actualités similaires
Bruxelles dévoile son projet de révision de la directive sur les émissions industrielles
La Commission europ?enne a pr?sent?, le 5 avril, son projet de r?vision de la directive qui r?glemente les 50?000?installations les plus polluantes de l'UE. Des ...Actualités similaires
Green IT : comment l'UE veut faire évoluer la directive écoconception
La première ébauche du futur « règlement écoconception » est publiée. Comment s'articule-t-elle avec la réglementation existante ?Actualités similaires
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Thierry Henry, ancien grand attaquant d'Arsenal, du FC Barcelone et de l'Equipe de France, s'est exprimé au micro d'Amazon Prime, où il est consultant, la ...Actualités similaires
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Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi qui transpose en droit belge la directive européenne...Actualités similaires
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