Toute l'actualité sur Droit - page 33
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Le photomontage apparu sur les réseaux sociaux montre un jeune pointant une arme sur une professeure de l'établissement de Vérac, dans le LibournaisActualités similaires
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Le texte qui durcit les restrictions au droit du sol à Mayotte, archipel en proie à une forte pression migratoire, a été adopté définitivement par le ...Actualités similaires
Mayotte : le Parlement adopte définitivement le texte restreignant le droit du sol
Le Parlement a adopté mardi un texte restreignant davantage le droit du sol à Mayotte. Désormais, les deux parents devront résider légalement en France ...Actualités similaires
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À l'issue de trois heures de débats parfois passionnés, l'assemblée a approuvé un budget primitif marqué par des investissements soutenus de l'ordre d'un ...Actualités similaires
Attaques contre la justice : la Ville de La Rochelle vote une motion en soutien à l'État de droit
Le texte fait suite aux réactions suscitées par le jugement rendu dans l'affaire des assistants parlementaires du FNActualités similaires
Scandale des eaux en bouteille : l'Elysée "savait que Nestlé trichait", ces documents publiés par le Sénat qui mettent en cause le bras droit d'Emmanuel Macron
Ce lundi, Alexis Kohler a refusé de se présenter ce mardi 8 avril devant la commission d'enquête sénatoriale sur les eaux en bouteilles. Le bras droit ...Actualités similaires
C'est quoi un droit de douane ?
Depuis quelques semaines, on entend parler des droits de douane un peu partout. Les États-Unis veulent en imposer à hauteur de 20 % à l'Union européenne, ...Actualités similaires
Vous n'avez jamais vu ça : Kawasaki lâche un monstre qui semble tout droit sorti d'un film de science-fiction
Il en met plein la vue ! Délirant, le concept de robot-moto-cheval dévoilé par Kawasaki Heavy Industries est aussi vertueux écologiquement avec son moteur ...Actualités similaires
Vienne : le droit des étrangers pèse sur la justice administrative
Le tribunal administratif de Poitiers a enregistré une hausse de 3 % des affaires enregistrées en 2024. Parmi elles, près d'un quart concerne le droit des ...Actualités similaires
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L'introduction du droit au chômage en cas de démission n'entrera pas en vigueur cette année. La mesure sera d'application au plus tôt en 2026, a confirmé ...Actualités similaires
Tirs sur des ambulances à Gaza : l'ONU dénonce de graves atteintes au droit humanitaire
Le chef d'état-major israélien a ordonné une "enquête plus approfondie" sur les tirs de soldats israéliens le 23 mars sur des ambulances dans le sud de la ...Actualités similaires
Attaques contre la justice : des rassemblements pour défendre « l'État de droit » annoncés samedi partout en France
« Cette offensive (sur l'État de droit) sans précédent récent doit inquiéter les citoyennes et les citoyens car elle est la sinistre promesse d'un monde ...Actualités similaires
Ma bague quasi neuve s'est cassée, la bijouterie a-t-elle le droit de refuser de la réparer gratuitement ? Le 13H à vos côtés
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu du jour, la question d'une habitante de la Moselle à ...Actualités similaires
Mali / question de droit : Le pourvoi en cassation, contester un jugement : recours en cassation. la loi explique.
Souhaitez contester une décision rendue en appel ou en dernier ressort ? Vous devez former un pourvoi en cassation. Cette juridiction, ne juge pas les faits. ...Actualités similaires
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Alors que la campagne de déclaration des revenus 2024 débutera ce jeudi 10 avril, MoneyVox répond ce matin à un lecteur, qui se demande si les...Actualités similaires
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