Toute l'actualité sur Foncier - page 21
L'accès au foncier agricole à l'Assemblée nationale
Jean-Bernard Sempastous, député, communique :"La proposition de loi pour réguler l'accès au foncier agricole via le marché sociétaire largement adoptée ...Actualités similaires
Loire-Atlantique. David Samzun préside l'Établissement foncier
David Samzun, maire de Saint-Nazaire et président de l'agglo (Carene), succède à Daniele Cornet, conseillère départementale, maire de Pontchâteau, à la ...Actualités similaires
Le revenu foncier solidaire, nouvelle façon de donner
Le gestionnaire de biens immobiliers Baratte a lancé le revenu foncier solidaire. Ce dispositif inédit permet d'abonder le don de ses clients bailleurs qui ...Actualités similaires
La Fouillade : L'Établissement public foncier aux côtés de la commune
Les aménagements et projets de la commune ont permis d'enclencher le processus qui a été étendu sur l'ensemble de l'Occitanie.Actualités similaires
La Fouillade. L'Établissement Public Foncier accompagne la commune
Outil au service de l'intérêt public, l'établissement public foncier d'Occitanie a été créé en 2008 pour intervenir auprès des collectivités (communes ...Le foncier, sujet dominant dans la presse sénégalaise
Les journaux sénégalais, parvenus mercredi à APA, traitent principalement du litige foncier impliquant deux villages et un homme d'affaires.A propos du ...Actualités similaires
Agriculture : la Safer face aux convoitises agricoles, écologiques et résidentielles autour du foncier rural
Comment garantir l'accès du foncier aux jeunes agriculteurs, sécuriser les surfaces agricoles, préserver les ressources naturelles, tout en faisant de la ...
Ruée sur le foncier à Habarcq, une cinquantaine de constructions à venir
Ne dit-on pas jamais deux sans trois? Après la résidence de la Solette, dont les 30 parcelles sont en cours de commercialisation, après également la ...Sénégal : élections, foncier et liberté de la presse au menu des journaux
Les quotidiens sénégalais, reçus mardi à APA, traitent essentiellement des résultats de l'audit du fichier électoral, du différend foncier à Ndingler et ...Actualités similaires
Foncier à Sénou- Lafiabougou : les populations se mobilisent contre un ancien ministre
-maliweb.net- La place publique de Sénou- Lafiabougou en commune VI du district de Bamako a abrité, ce dimanche 02 mai, une mobilisation exceptionnelle. Les ...Actualités similaires
Laruscade : le foncier bâti en légère augmentation
Comme tous les ans à cette époque, le conseil municipal de la commune doit voter les taxes locales qui représentent 28 % du budget communal comme le ...Actualités similaires
Logement : En quoi le principe du déficit foncier peut-il vous aider ?
Les propriétaires qui se lancent dans l'investissement locatif font parfois face à de lourdes dépenses de réparation, d'entretien et d'administration du ...Actualités similaires
Noyarey : foncier et finances pour un conseil municipal express
Le conseil municipal de Noyarey s'est à nouveau réuni, ce lundi 26 avril, à la salle Poly'Sons.Actualités similaires
Conseil municipal : la taxe sur le foncier bâti augmente de 5 %
Le conseil municipal de Faulquemont était consacré aux finances de la commune. À ce titre, les élus ont choisi d'augmenter le taux de la taxe locale ...Actualités similaires
La présence d'éoliennes sur leur terrain entraîne la baisse de leur impôt foncier
TAXE FONCIÈRE - Des habitants de Tigné, dans le Maine-et-Loire, ont obtenu gain de cause dans leur lutte contre les éoliennes qui se trouvent devant chez ...Impôt foncier : à Contrexévilleÿ, la colère ne retombe pas
La colère d'une partie des habitants de Contrexéville contre la hausse de 200 % du taux de taxe foncière ne retombe pas. Après la pose de panneaux de ...Localité de N'Dékédo-Niaré : Le préfet intérimaire de Kati au coeur d'un scandale foncier
Le préfet par intérim du cercle de Kati, en la personne de monsieur Arouna Diarra, est encore sous le feu de la rampe. Après son incarcération dans une ...Actualités similaires
Servoz : le foncier des Apprentis d'Auteuil enfin en cours d'acquisition
La Communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc va faire racheter le foncier disponible. Le projet prévoit du logement, des salles ...Actualités similaires
Lavelanet. L'établissement foncier public, un partenaire incontournable
L'établissement public foncier Occitanie (EPF) est habilité à procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de ...Actualités similaires
La taxe sur le foncier bâti est en légère baisse
Les élus de Bouligny se sont réunis en conseil municipal. Au menu notamment, le budget primitif et les taux des taxes locales. La taxe sur le foncier ...Actualités similaires
Le taux du foncier bâti n'a pas été augmenté
Suite à la parution du compte-rendu du dernier conseil municipal dans l'édition de ce dimanche, le titre pouvait prêter à confusion. En vérité le taux ...Actualités similaires
Villefranche : hausse de la taxe sur le foncier bâti
Lors du conseil communautaire, les élus ont voté l'augmentation de la taxe sur le foncier bâti. Elle doit passer de 0,512 % à 1,51 %Actualités similaires
Une hausse de la taxe du foncier bâti a été votée
Les élus, réunis en conseil, ont abordé divers points :Actualités similaires
Les impôts du foncier bâti vont augmenter
Le budget de la commune a été voté lors de la dernière séance de conseil municipal. Les édiles ont également décidé d'augmenter le taux de la taxe du ...Actualités similaires
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