Toute l'actualité sur Infractions - page 18
Infractions à caractère raciste ou antisémite : vers un durcissement de la loi ?
Des députés de la majorité viennent de déposer une proposition de loi afin de durcir les sanctions à l'encontre des personnes proférant des propos à...Actualités similaires
180 infractions relevées ce week-end par la police
Les policiers ont notamment intercepté neuf conducteurs alcoolisés et quatre sous l'effet de stupéfiants durant ce week-end.Actualités similaires
L'enquête pour viol visant le youtubeur Norman Thavaud a été classée sans suite au motif que les infractions étaient insuffisamment caractérisées
L'enquête pour viol et corruption de mineurs visant le youtubeur Norman Thavaud a été classée sans suite au motif que les infractions étaient ...Actualités similaires
Les nouvelles infractions sanctionnées par les radars
Vous pensez que les radars routiers ne se limitent qu'aux excès de vitesse? Ils sont désormais capables de détecter une quinzaine d'infractions... #conduite ...Actualités similaires
Attention aux radars tourelles : ils pourront bientôt vous flasher pour 15 infractions
Un décret discret élargit la liste des infractions sanctionnées par les radars automatiques, dont le poids du véhicule et la circulation à gauche. Le MESTA ...Actualités similaires
Téléphone, ceinture, distances de sécurité... les 15 infractions au Code de la route que les radars vont repérer
Les radars vont être aptes à sévir sur une liste de quinze infractions au Code de la route. Voici lesquelles.Actualités similaires
Ceinture, distances de sécurité, téléphone... Voici les 15 infractions désormais repérées par les radars
Depuis la publication d'un décret en juillet dernier, le nombre d'infractions pouvant être détectées par des radars a augmenté, passant à 15. Tour d'...Actualités similaires
Ceinture, téléphone, assurance... ces 15 infractions que les radars vont désormais pouvoir repérer sur la route
La publication d'un décret passée inaperçue en juillet 2023 permet aux radars de détecter une liste de quinze infractions au Code de la route.Actualités similaires
Sécurité routière : Les radars désormais autorisés à verbaliser ces 15 infractions
Aucune technologie ne permet, pour l'heure, de contrôler toutes ces infractions à la fois en FranceActualités similaires
Est-il vrai que les radars peuvent désormais sanctionner 15 infractions supplémentaires?
Est-il vrai que les radars peuvent désormais sanctionner 15 infractions supplémentaires?Actualités similaires
L'autorité judiciaire, la gendarmerie et le centre de détention de Châteaudun s'engagent dans la lutte contre la prévention des infractions
L'autorité judiciaire, la gendarmerie et le centre de détention dunois ont formalisé leurs échanges et la circulation de l'information en signant un ...Actualités similaires
VIDÉO - Sécurité routière : voici les 15 infractions que les radars seront désormais susceptibles de verbaliser
C'est une évolution du Code de la route jusqu'ici plutôt passée... sous les radars. Un décret publié cet été au Journal Officiel liste de nouvelles ...Actualités similaires
Un sous-traitant de Burger King au Mans épinglé pour infractions aux règles du travail
Le patron d'une société de nettoyage travaillant pour Burger King a été condamné à trois mois de prison avec sursis par le tribunal du Mans. Ses salariés ...Actualités similaires
Le parquet bruxellois délègue aux communes le soin de sanctionner de nouvelles infractions
Le parquet de Bruxelles, en sous-effectif, entend déléguer aux communes le soin de sanctionner de nouvelles infractions,...Actualités similaires
Contrôles d'alcoolémie près de Rouen : 110 conducteurs dépistés, 19 infractions relevées et 8 véhicules immobilisés
Une opération de sécurité routière a eu lieu mercredi en milieu de journée à Sotteville-lès-Rouen eu Petit-Quevill...Actualités similaires
Aude : 116 infractions relevées par la gendarmerie ce week-end, 17 permis retirés
Les unités du groupement de gendarmerie de l'Aude étaient présentes sur les routes du territoire ce week-end afin de veiller au bon comportement des ...Actualités similaires
Les forces de l'ordre ont-elles accès à l'historique de nos infractions routières ?
Depuis 1992 et la mise en place du permis à point, les gendarmes ou policiers ont effectivement Alice, la possibilité de consulter à tout moment le relevé ...Actualités similaires
Foot: Le Barça condamné à des amendes pour des infractions liées aux travaux du Camp Nou
La destruction du mythique stade du FC Barcelone a engendré des désagréments pour le voisinage qui veut se faire entendre.Actualités similaires
Plusieurs infractions relevées lors de l'ouverture de la chasse dans les Bouches-du-Rhône
Plusieurs infractions ont été relevées lors du week-end d'ouverture de la chasse dans la vallée de la Durance, notamment un port d'arme illicite ou encore ...Actualités similaires
Aude : 152 infractions relevées ce week-end par les gendarmes, un jeune conducteur flashé à 166 km/h
Les unités du groupement de gendarmerie de l'Aude étaient présentes sur les routes du territoire ce week-end afin de veiller au bon comportement des ...Actualités similaires
Bilan routier : 166 infractions relevées lors des contrôle de police
Les effectifs de la Direction Territoriale de Police Nationale de La Réunion ont réalisé sur le département 19 opérations de sécurisation et de sécurité ...Actualités similaires
Des policiers de la zone de défense Est en renfort à Nevers pour traquer les infractions routières
Une douzaine de policiers motocyclistes de la zone de défense Est aident actuellement leurs collègues du commissariat de Nevers à traquer les infractions ...Actualités similaires
Sécurité routière en Gironde : 45 infractions relevées par drone dans la descente de Bouliac
Une opération de Sécurité routière était menée par les CRS sur la RN 230, à Floirac, cet après-midi du 14 septembre. Trente-trois poids lourds en ...Actualités similaires
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