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L'arrêté de catastrophe naturelle publié au journal officiel concerne 55 communes des Alpes-Maritimes
L'arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle a été adopté mercredi et publié ce jeudi au Journal officiel. La déclaration d'état de ...Actualités similaires
Mali: le CNSP fait publier la Charte de transition au Journal officiel
Le Comité national pour le salut du peuple (CNSP) a fait publier ce jeudi la Charte de transition au Journal officiel afin de répondre aux exigences de la ...Actualités similaires
Décret du journal Officiel : le Bas-Rhin passe en zone de circulation active du virus
C'est dans un décret publié ce dimanche 6 septembre dans le Journal Officiel, le Bas-Rhin passe en zone rouge, en zone de circulation active du Covid-19. Ce ...Actualités similaires
Covid-19 : Un décret au Journal officiel met La Réunion en zone rouge
Covid-19 : Un décret au Journal officiel met La Réunion en zone rouge clicanoo dim 06/09/2020 - 09:12Actualités similaires
Les frais liés à la contraception des jeunes filles de moins de 15 ans désormais pris en charge à 100% par l'Assurance maladie, selon un décret publié au Journal officiel
Les frais liés à la contraception des jeunes filles de moins de 15 ans seront désormais pris en charge à 100% par l'Assurance maladie, selon un décret ...
Gouvernement Castex : les attributions des secrétaires d'Etat au Journal officiel
Au Journal officiel du 15 août sont parus plusieurs décrets définissant les attributions de divers secrétaires d'Etat intéressant les collectivités, dont ...Actualités similaires
Le Journal Officiel publie le décret de création du parc naturel du Ventoux
Le parc naturel régional du Ventoux existe officiellement depuis ce mercredi 29 juillet : le Journal Officiel de la République publie le décret de création ...Actualités similaires
Coronavirus : « L'année blanche » pour les intermittents du spectacle actée par un arrêté publié au « Journal officiel »
Cette mesure avait été annoncée par Emmanuel Macron le 6 mai dernierActualités similaires
Intermittents du spectacle: l'"année blanche" actée au Journal officiel
Paris - La prolongation des droits d'indemnisation des intermittents du spectacle jusqu'à fin août 2021 a été actée par un arrêté du ministère du ...Actualités similaires
Intermittents du spectacle : l'"année blanche" a été définitivement actée au Journal officiel
Cette prolongation va permettre aux bénéficiaires de conserver leurs droits d'indemnisation jusqu'au 31 août 2021.Actualités similaires
Intermittents du spectacle: l'"année blanche" actée au Journal officiel
La prolongation des droits d'indemnisation des intermittents du spectacle jusqu'à fin août 2021 a été actée par un arrêté du ministère du Travail ...Actualités similaires
Flux d'actualités Ouest-FranceCoronavirus. Intermittents du spectacle : l' « année blanche » actée au Journal officiel
Flux d'actualités Ouest-France3600Flux d'actualités Ouest-France La prolongation des droits d'indemnisation des intermittents du spectacle jusqu'à fin août ...Actualités similaires
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Gouvernement Castex : les attributions des ministères sont parues au Journal officiel
Le gouvernement Castex continue son installation : sont parus au Journal officiel du 17 juillet les décrets relatifs aux attributions de chaque ministère. ...Actualités similaires
Gouvernement: Le nombre de conseillers ministériels autorisés à la hausse, selon le Journal Officiel
Quand y en a plus, y en a encoreActualités similaires
Au Journal officiel, la création d'un « Dossier pénal numérique »
C'est via un décret que ce « DPN » prend vie. Il « vise à rassembler les données et informations collectées tout au long du processus judiciaire pénal ...Actualités similaires
La loi sécurisant le scrutin du 28 juin enfin publiée au Journal officiel
La loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 a été promulguée. Elle concerne ...Actualités similaires
Ours : l'arrêté ministériel autorisant l'effarouchement a été signé et publié au Journal Officiel
Alors que les attaques s'enchaînent sur les estives ariégeoises avec, déjà, une cinquantaine de constats effectués par l'office français de la ...Actualités similaires
New deal mobile : la première liste de 2020 avec 484 sites à couvrir a été publiée au Journal officiel
Le député Éric Bothorel explique qu'il s'agit du « premier arrêté du dispositif de couverture ciblée de l'année 2020 qui répartit par département le ...Actualités similaires
Coronavirus: L'hydroxychloroquine n'est plus autorisée en France contre le Covid-19, , selon un décret au Journal officiel
Le gouvernement a abrogé mercredi les dispositions dérogatoires autorisant la prescription de l'hydroxychloroquine contre le Covid-19 à l'hôpital en France, ...Actualités similaires
Déconfinement - Les cérémonies religieuses vont pouvoir reprendre dès ce matin en France selon un décret publié cette nuit au Journal officiel
Les cérémonies religieuses vont pouvoir reprendre dès ce matin en France selon un décret publié cette nuit au Journal officiel et immédiatement entré en ...Actualités similaires
Bac 2020 : les nouvelles modalités d'attribution bientôt au Journal officiel
Les modalités d'attribution du bac 2020, marqué par l'annulation des épreuves terminales et la prise en compte du contrôle continu, paraîtront en début de ...Actualités similaires
Bac 2020 : les modalités d'attribution bientôt au Journal officiel
Les modalités d'attribution du bac 2020, marqué par l'annulation des épreuves terminales et la prise en compte du contrôle continu en raison du coronavirus, ...Actualités similaires
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