Toute l'actualité sur Journal-Officiel - page 12
Coronavirus : le décret sur la "prime Covid" pour les soignants publié au Journal officiel
Le décret sur la prime promise aux personnels hospitaliers en récompense de leurs efforts durant l'épidémie de coronavirus, promise fin mars par Emmanuel ...Actualités similaires
De nouvelles adaptations du fonctionnement des collectivités au Journal officiel
Le gouvernement a publié deux ordonnances ce jeudi 14 mai afin de gérer la période de déconfinement. La première concerne notamment l'organisation des ...Actualités similaires
Les animaux malades peuvent désormais être suivis par leur vétérinaire par le biais de la téléconsultation, selon un décret paru au journal officiel
Les animaux malades peuvent désormais être suivis par leur vétérinaire par le biais de la téléconsultation, selon un décret paru au journal officiel, une ...Actualités similaires
La TVA à 5,5% pour les masques et les gels hydroalcooliques publiée au Journal officiel
Ce taux réduit, adopté par le Parlement en avril, est valable jusqu'à la fin de l'année 2021.Actualités similaires
RPDC : un journal officiel publie de nouvelles photos de Kim Jong Un
Un journal officiel de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a publié samedi des photos de son dirigeant suprême Kim Jong Un, dont la ...Confinement - Un décret publié au Journal officiel, autorise désormais les orthoptistes à renouveler les lunettes et les lentilles sans passer par les ophtalmologistes
Un décret publié au Journal officiel, autorise désormais les orthoptistes à renouveler les corrections optiques. Dès la fin du confinement et à la ...EN DIRECT - Coronavirus - Les pharmacies françaises sont désormais autorisées à vendre des masques mais... uniquement en tissus selon un arrêté publié au Journal officiel
09h22: Les pharmacies françaises sont désormais autorisées à vendre des "masques non sanitaires, (autrement dit en tissus) fabriqués selon un processus ...Actualités similaires
Coronavirus - Un décret, publié aujourd'hui au Journal officiel, ouvre le chômage partiel aux journalistes pigistes
Le décret ouvrant droit au chômage partiel pour les journalistes pigistes dont bon nombre sont sur le carreau depuis le début de la crise du coronavirus, ...Actualités similaires
[Pierrot Dupuy] Parution ce matin au Journal officiel d'un arrêté autorisant l'importation de masques
C'était un vrai scandale et nous avons d'ailleurs fait un article à ce sujet ce matin . Un arrêté ministériel ordonnait la saisie et la réquisition de ...Coronavirus : la liste des commerces autorisés à ouvrir publiée au Journal officiel
Dans un arrêté paru lundi au Journal officiel, l'exécutif précise les annonces du Premier ministre, Edouard Philippe.Actualités similaires
Coronavirus : le gouvernement a-t-il vraiment indiqué une recette de gel hydroalcoolique dans le «Journal officiel» ?
Un arrêté du ministère de la Santé autorise temporairement les pharmacies à produire elle-même du gel hydroalcoolique dans le cadre de la lutte contre ...Actualités similaires
EN DIRECT - Virus - Deux nouveaux cas ont été confirmés en Haute-Corse - Un décret encadrant les prix de vente des gels hydroalcooliques publié aujourd'hui au Journal Officiel - Vidéo
11h10: Un décret encadrant les prix de vente des gels hydroalcooliques, dont l'utilisation est recommandée pour éviter une contamination par le nouveau ...Actualités similaires
Centrale nucléaire de Fessenheim : le décret entérinant l'arrêt des réacteurs publié au Journal officiel
Cette fois, c'est écrit noir sur blanc. Publié dans le journal officiel mercredi 19 février. Le réacteur numéro 1 de la centrale nucléaire de Fessenheim ...Actualités similaires
Centrale nucléaire de Fessenheim : le décret qui acte la fermeture publié au Journal officiel
Le décret actant la fermeture définitive de la centrale nucléaire de Fessenheim a été publié ce mercredi au Journal officiel. Le premier réacteur sera ...Actualités similaires
Le décret entérinant l'arrêt des réacteurs de Fessenheim publié au Journal officiel
Le gouvernement a signé, mardi, le décret confirmant l'arrêt total des réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim avant la fin 2020. Le décret ...Actualités similaires
Fessenheim : le décret entérinant l'arrêt des réacteurs de la centrale nucléaire publié au Journal officiel
Le décret entérinant l'arrêt total et définitif des réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim avant la fin juin 2020 a été signé par le ...Actualités similaires
Fessenheim : Le décret entérinant l'arrêt des réacteurs publié au « Journal officiel »
Le réacteur N°1 de la doyenne des centrales françaises doit être définitivement arrêté samedi, première étape sur le long chemin du démantèlementActualités similaires
Fessenheim. Le décret entérinant l'arrêt des réacteurs publié au Journal officiel
Après des années de débat qui ont fait de sa fermeture un serpent de mer de la vie politique française, le réacteur N°1 de la centrale nucléaire de ...Actualités similaires
La loi économie circulaire est parue au Journal officiel
La loi relative ? la lutte contre le gaspillage et ? l'?conomie circulaire a ?t? publi?e au Journal officiel du 11?f?vrier. Ce texte est le fruit de longs ...Actualités similaires
La procédure de captation des données informatiques aiguisée au Journal officiel
En 2011, la Loppsi avait introduit la possibilité pour les officiers et agents de police judiciaire d'installer un cheval de Troie sans le consentement des ...• Sources :
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