Toute l'actualité sur Journal-Officiel - page 10
2 mai 1871, dans le Journal officiel, C.P. remercie les académiciens des sciences
Il y a 150 ans. Mathématicienne et écrivaine, Michèle Audin est aussi passionnée par l'histoire et tient un blog sur la Commune de Paris . Nous vous ...Actualités similaires
La loi réformant le système de santé est publiée au Journal officiel
La loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification est parue au Journal officiel du 27 avril. Dans sa version finale, ce ...Actualités similaires
Assurance-chômage : le décret paru au Journal officiel, les opposants ne désarment pas
La réforme controversée de l'assurance-chômage entrera bien en vigueur à compter du 1er juillet dans une version amendée face à la crise. Les syndicats y ...Actualités similaires
Tunisie : publication au journal officiel de la liste des victimes de la révolution
Réclamée de longue date, la liste des victimes de la révolution de 2011 comporte les noms de 129 morts et 534 blessés. Trois fois moins que la liste ...Actualités similaires
En Tunisie, la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution contre le régime de Ben Ali publiée au Journal officiel.
Hier, veille du 65 ème anniversaire de l'Indépendance, les autorités ont publié cette liste considérée comme, selon l'un des avocats des familles "un ...Actualités similaires
Un particulier a fait don de 40.000 euros "afin de réduire le déficit public de l'Etat", selon un arrêté paru au Journal officiel et salué par le ministre des Comptes publics
Un particulier a fait don de 40.000 euros "afin de réduire le déficit public de l'Etat", selon un arrêté paru au Journal officiel et salué par le ministre ...Actualités similaires
Ne dites plus "digital" mais "numérique", selon le Journal officiel
TECHNOLOGIE - Ce mardi 9 mars, le Journal officiel a publié un avis concernant le vocabulaire de l'informatique. Il confirme l'utilisation du terme ...Actualités similaires
Digital ou numérique ? Le Journal Officiel vient de trancher
Le débat anime la toile, depuis ses origines. Linguistes, consultants, ingénieurs... Chacun nourrissant sa propre définition, les deux termes regroupant ...Actualités similaires
Contrexéville : l'agrément rhumatologie des thermes inscrit au Journal officiel en mars
Les thermes de Contrexéville ont obtenu l'agrément rhumatologie en 2020. Cette obtention sera inscrite au Journal officiel au mois de mars. L'agrément ...En route vers l'IGP : le cahier des charges de la cancoillotte validé au Journal officiel
C'est une étape cruciale vers l'obtention de l'IGP : le cahier des charges de la cancoillotte, validé au journal officiel ce samedi, est désormais ...Actualités similaires
Coronavirus : les librairies classées "commerces essentiels" par un décret publié au Journal officiel
Les librairies font désormais partie des "commerces essentiels" après la publication d'un décret en ce sens au Journal officiel, ce vendredi 26 février.
Covid-19 : les librairies classées "commerces essentiels" par un décret publié au Journal officiel
Les librairies pourront rester ouvertes en cas de confinement le week-end.Actualités similaires
Les librairies classées commerces essentiels (Journal officiel)
Les librairies ont rejoint la liste des commerces dits essentiels et pourront rester ouvertes en cas de confinement le week-end, selon un décret publié ce ...Actualités similaires
Les librairies classées commerces essentiels par un décret publié au Journal officiel
Les librairies ont rejoint la liste des commerces dits essentiels et pourront rester ouvertes en cas de confinement le week-end, selon un décret publié ...
La réforme de la formation des élus locaux est parue au Journal officiel
La réforme de la formation des élus locaux, prévue par la loi "Engagement et proximité", est enfin en place, avec la parution d'une ordonnance du 20 ...Actualités similaires
La nouvelle directive eau potable est publiée au Journal officiel
Impuls?e par une initiative citoyenne, la r?vision de la directive eau potable est publi?e au JO de l'UE. Elle vise l'acc?s ? l'eau potable, sa surveillance, ...Actualités similaires
« Territoires zéro chômeur » : la loi d'élargissement au Journal officiel
Après les 10 précurseurs, l'expérimentation va être élargie à 60 nouveaux territoires qui pourront créer des entreprises à but d'emploi pour engager, en ...Actualités similaires
Betteraves : le retour des néonicotinoïdes acté au Journal officiel
La loi réautorisant pendant trois ans l'utilisation de semences de betteraves à sucre enrobées d'insecticides néonicotinoïdes, malgré leur incidence ...Actualités similaires
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Betteraves : le retour des néonicotinoïdes acté au Journal officiel
Au grand dam des défenseurs de l'environnement, les betteraviers, qui ont subi des pertes évaluées à 280 millions d'euros, ont obtenu du gouvernement la ...Actualités similaires
La loi Asap est publiée au Journal officiel
La loi d'accélération et de simplification de la vie publique (Asap) a été publiée au Journal officiel du 8 décembre. Ce texte, qui comporte des ...Actualités similaires
Le quatrième budget rectificatif est publié au Journal officiel
Le quatrième budget rectificatif pour 2020 est paru au Journal officiel. Conçu pour soutenir les entreprises dans le cadre du reconfinement lié à la crise ...Actualités similaires
Le deuxième confinement au Journal officiel
Annoncé par le Président de la République le 28 octobre, le confinement généralisé a maintenant sa traduction juridique : le décret du 29 octobre, paru ...Actualités similaires
Coronavirus : la prime de 450 euros pour les directeurs d'école est parue au Journal officiel
Le décret qui prévoit une prime exceptionnelle de 450 euros pour les directrices et directeurs d'école a été publié au Journal Officiel ce jeudi, annonce ...Actualités similaires
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