Covid-19 : les librairies classées "commerces essentiels" par un décret publié au Journal officiel
Privilèges des anciens Premiers ministres: le décret mettant fin aux avantages "à vie" publié au Journal officiel
Le nouveau Premier ministre avait annoncé sur X lundi dernier que "les avantages 'à vie' des anciens
Fin des derniers avantages "à vie" des anciens Premiers ministres : le décret publié au Journal officiel
Sébastien Lecornu a publié mercredi 17 septembre un décret pour supprimer les derniers avantages "à
Le décret autorisant la retraite progressive dès 60 ans publié au Journal officiel
L'entrée en vigueur est prévue le 1er septembre 2025: le décret abaissant le droit à la retraite pro
Retraite progressive dès 60 ans au lieu de 62 ans : le décret a été publié au Journal officiel
Le décret autorisant l'accès à la retraite progressive dès 60 ans est paru, une mesure phare pour l'
Le décret autorisant la retraite progressive dès 60 ans publié au Journal officiel
L'entrée en vigueur est prévue le 1er septembre 2025: le décret abaissant le droit à la retraite pro
"Pfizer n'a pas publié cette liste" : un communiqué sur les effets secondaires du vaccin contre le covid-19 massivement partagé sur les réseaux
Depuis janvier 2025, une publication virale prétend révéler de nouveaux effets secondaires graves du
Désormais, "tout élève portant une arme" sera systématiquement traduit devant le conseil disciplinaire, selon un décret paru au Journal officiel
Depuis le début de l'année, 6 000 aléatoires de sacs ont permis aux établissements de mettre la main
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Tout élève portant une arme devra systématiquement passer en conseil de discipline, selon un décret paru au Journal officiel
Cette décision s'inscrit dans un contexte marqué par une série d'agressions à l'arme blanche dans de
Cigarette interdite : le décret est paru au Journal officiel, voici les lieux où vous ne pourrez plus fumer dès ce dimanche
Dans le Journal officiel de ce samedi 28 juin 2025 figure la mention sur l'interdiction de la cigare
Chômage: un décret apparu au Journal Officiel instaure de nouvelles sanctions pour les demandeurs d'emploi qui ne respecteraient pas leurs engagements
Ce décret paru aujourd'hui au Journal Officiel. Il instaure de nouvelles sanctions pour les demandeu
C'est désormais officiel : un décret du Premier ministre entérine les groupes de besoins au collège, en classes de 6e et 5e
Les syndicats, opposés à cette mesure imaginée par Gabriel Attal, avaient espéré qu'une décision du
Un livre choc revient sur les "failles béantes" de la gestion du Covid-19 par le gouvernement
Dans leur dernière enquête politico-judiciaire baptisée "Les juges et l'assassin", les journalistes
Le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
En l'absence d'un budget pour 2025, le budget initial de 2024 a été reconduit par un décret au Journ
Le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
En attendant l'adoption d'un budget pour 2025, le gouvernement a reconduit les autorisations d'engag
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France: le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
"A la suite de la promulgation" d'une loi spéciale le 20 décembre, ce décret alloue aux ministères d
Le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
En attendant l'adoption d'un budget pour 2025, le gouvernement a reconduit au 1er janvier par décret
Le budget 2024 est reconduit "à l'identique" pour l'année 2025 selon un décret publié au Journal Officiel
En attendant l'adoption d'un budget pour 2025, le gouvernement français a reconduit les autorisation
Le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
En raison de la chute du gouvernement Barnier le 4 décembre dernier, la France n'a pas pu se doter d
Le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
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Le budget 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
En attendant l'adoption d'un budget pour 2025, le gouvernement français a reconduit les autorisation
Le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
En raison de la chute du gouvernement Barnier le 4 décembre dernier, la France n'a pas pu se doter d
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Budget 2025 : le budget de 2024 "reconduit à l'identique" par décret au journal officiel
Suite à la censure de Michel Barnier et à la mise en place d'un nouveau gouvernement, il va falloir
Covid-19 : un rapport publié par le Congrès états-unien soutient que la fuite d'un laboratoire est l'hypothèse « la plus plausible »
La commission états-unienne sur la pandémie de Covid-19 a dévoilé un rapport qui estime que le virus
L'état de catastrophe naturelle reconnu dans plus de 300 communes, pour sécheresse et inondations : les Pyrénées-Orientales et l'Aude concernés par les arrêtés parus au Journal officiel
L'état de catastrophe naturelle a été reconnu dans près de 320 communes, selon deux arrêtés parus au
Voies réservées au covoiturage : le dispositif va être étendu, un nouvel arrêté publié au Journal officiel
Initialement restreinte à la file de gauche, cette voie réservée pourra désormais se situer à droite
Le décret de dissolution de Défense collective publié au «Journal officiel»
Le mouvement d'aide juridique aux manifestants est dans le viseur de l'Intérieur qui l'accuse notamm
« Choc des savoirs » et groupes de niveau : l'arrêté publié au Journal officiel, les syndicats dénoncent des mesures « iniques »
Après plusieurs semaines de cacophonie entre Gabriel Attal et sa ministre de l'Éducation nationale N
Éducation : l'arrêté sur les "groupes" au collège en maths et français publié au Journal officiel
L'arrêté sur la mise en place de "groupes" en mathématiques et en français au collège, mesure décrié
Royaume-Uni et Covid-19. Vers une remise en cause du discours officiel par les scientifiques ?
Une majorité de scientifiques britanniques interrogés estiment que le gouvernement n'a pas accordé s
L'arrêté incluant le secteur agricole dans les métiers en tension a été publié au Journal officiel
L'arrêté mettant à jour la liste des métiers en tension pour y inclure plusieurs secteurs de l'agric
Strasbourg : Le nouvel archevêque nommé par un décret au Journal officiel
En Alsace-Moselle, un évêque est nommé par le pape et par le président de la République. Monseigneur
Colère des agriculteurs : les premiers décrets promis par le gouvernement sont parus au Journal officiel
Les premiers décrets promis par le gouvernement de Gabriel Attal pour venir en aide aux agriculteurs
"Il faut un rebond de la vaccination": face au Covid-19 et à la grippe, le ministre de la Santé alerte avant les fêtes
Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a appelé mercredi 13 décembre à "un rebond de la vaccinati
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Chacun des 164 tribunaux français et des 36 cours d'appel sera doté dès le 1er janvier prochain d'un "pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales", prévoit un décret publié au Journal officiel
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Les entreprises prévoient moins d'embauche de cadres au quatrième trimestre, traduisant ainsi un ralentissement dans le recrutement qui reste toutefois plus élevé qu'avant le Covid-19
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L'arsenal de sanctions visant les contrevenants aux règles en matière d'extinction des publicités lumineuses, notamment "en période de pic de consommation électrique", va être renforcé selon un décret publié au Journal officiel
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Le décret controversé sur la prime exceptionnelle aux agents des collectivités locales publié au Journal officiel
Le décret concernant le versement d'une prime exceptionnelle aux agents des collectivités locales a
Le contrôle technique des deux-roues sera progressivement mis en oeuvre à partir d'avril 2024 en fonction de l'âge des véhicules, selon un arrêté publié au Journal officiel
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Un arrêté ministériel publié au Journal officiel classe 14 communes de Vendée en état de catastrophe naturelle mais 12 villes qui l'avaient demandé ont été refusées
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Le décret est paru au Journal officiel : les chasseurs en état d'ivresse risquent une amende allant jusqu'à 1500 euros
Les chasseurs porteurs d'armes et en état d'ivresse risquent dorénavant une lourde contravention.
Les commerces et bureaux de France représentent un énorme levier d'économies d'énergie dans le pays, selon un rapport publié par la commission de régulation de l'énergie
Les bâtiments tertiaires (commerces et bureaux) de France représentent un énorme levier d'économies
Il faut "l'inscription dans la loi" d'un dispositif permettant de maitriser la surpopulation carcérale, prône la contrôleure des prisons Dominique Simonnot dans un avis publié au Journal Officiel - VIDEO
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Sécheresse: La procédure d'autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées est désormais plus simple, selon un décret publié au Journal officiel
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Covid-19 : un nouveau variant est surveillé de près par l'OMS et les États-Unis
Alors qu'un nouveau variant du Covid-19, nommé " Eris ", a fait son apparition en France, entraînant
Covid-19 : un nouveau variant du virus surveillé de près par l'OMS et les États-Unis
L'Organisation mondiale de la santé et les autorités sanitaires américaines ont annoncé ce vendredi
Emeutes: Les buralistes fermés au moins pendant trois jours consécutifs pourront bénéficier d'une aide de 10.000 euros versée par l'Etat, selon un décret
Les buralistes victimes, lors des émeutes urbaines après la mort de Nahel, de dégradations et de vol
Réforme des retraites: Le gouvernement a publié au Journal officiel les décrets d'application de la suppression des principaux régimes spéciaux
Le gouvernement a publié aujourd'hui au Journal officiel les décrets d'application de la suppression
Crédit immobilier : le taux maximum pour un emprunt à 20 ans dépassera 5 % au 1er juillet, selon un décret du Journal officiel
Ce taux plafond comprend l'ensemble des frais d'un prêt immobilier, dont le taux de crédit, assuranc
Sécurité routière: Un total de 234 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine au mois de mai 2023, soit une baisse de 19% par rapport au même mois de l'année précédente
Un total de 234 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine au mois de mai 2023, s
Réforme des retraites : le décret portant sur le recul de l'âge légal de départ à 64 ans publié au "Journal officiel"
La publication de ce décret intervient deux jours avant la quatorzième journée d'action contre la ré
Le décret interdisant les vols intérieurs courts publié au Journal officiel
Le décret interdisant les vols intérieurs lorsqu'un trajet en train de moins de 2h30 est possible a
Retards, dégâts, pertes: La forte reprise du transport aérien après le Covid-19 s'est traduite en 2022 par un bond du taux d'incidents liés aux bagages enregistrés dans les aéroports, selon une étude
Retards, dégâts, pertes: la reprise parfois chaotique du transport aérien après le Covid-19 s'est tr
Covid-19: Le gouvernement a publié hier au Journal officiel le décret permettant le retour en poste des soignants non-vaccinés, qui étaient suspendus de leur fonction depuis août 2021 - VIDEO
Le gouvernement a publié hier au Journal officiel le décret permettant le retour en poste des soigna
Le décret permettant le retour des soignants non-vaccinés publié au Journal officiel
Ce dimanche, le gouvernement a publié au Journal Officiel le décret permettant le retour en poste de
Un peu plus de 19 millions de Français au cinéma en avril : une fréquentation record qui dépasse les niveaux d'avant Covid
Le mois d'avril a été un succès pour la fréquentation des salles de cinéma en France, qui dépasse se