Jusqu'alors, la saisine du conseil de discipline n'était systématique qu'en cas d'agression physique d'un membre du personnel. Pour les autres cas, el
Depuis le début de l'année, 6 000 aléatoires de sacs ont permis aux établissements de mettre la main sur 186 couteaux.
Le chef d'établissement sera tenu de saisir le conseil de discipline "lorsqu'un élève introduit une arme dans l'établissement ou porte une arme sur lu
Désormais, tout élève portant une arme sera systématiquement traduit devant le conseil de discipline de son collège ou de son lycée. Un décret interve
Jusqu'alors, la saisine du conseil de discipline n'était automatique qu'en cas d'agression physique d'un membre du personnel. Le gouvernement avait an
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Cette décision s'inscrit dans un contexte marqué par une série d'agressions à l'arme blanche dans des établissements scolaires.
L'arsenal de sanctions visant les contrevenants aux règles en matière d'extinction des publicités lumineuses, notamment "en période de pic de consomma
Le contrôle technique des deux-roues sera progressivement mis en oeuvre à partir d'avril 2024 en fonction de l'âge des véhicules, selon un arrêté publ
Les chasseurs porteurs d'armes et en état d'ivresse risquent dorénavant une lourde contravention.
Un élève responsable de harcèlement scolaire pourra désormais être transféré dans une autre école, évitant d'imposer ce changement à celui qui en est
Selon un décret paru ce mardi au Journal Officiel, un salarié qui abandonne son poste sera désormais présumé démissionnaire, ce qui le privera de l'as
Les fonctionnaires pourront être autorisés à cumuler avec leur emploi "une activité lucrative de conduite d'un véhicule de transport scolaire ou assim
Les opérateurs de communications électroniques devront désormais conserver certaines données de trafic et de localisation pendant un a, selon un décre
Les publicités lumineuses sont désormais interdites entre 01H00 et 06H00 du matin partout en France, à l'exception des aéroports, gares ou stations de
Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires sera augmenté à partir du mois d'octobre, selon un arrêté paru jeudi au Jou
Les tests de détection du virus de la variole du singe seront remboursés à 100% par l'Assurance maladie, indique un arrêté au Journal officiel, après
Le décret de mise en place du contrôle technique des deux-roues, qui prévoyait sa mise en place début 2023, a été supprimé par un nouveau décret publi
La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher ne peut pas gérer les dossiers liés à Engie en raison d'un risque de conflit d'intérêt
La demande d'autorisation d'enregistrement sonore ou audiovisuel d'une audience en vue de sa diffusion doit être adressée au garde des sceaux
Un particulier a fait don de 40.000 euros "afin de réduire le déficit public de l'Etat", selon un arrêté paru au Journal officiel et salué par le mini
Le Smic sera augmenté de 0,99 % au 1er janvier pour atteindre 1.554,58 euros brut par mois, soit une hausse de 15 euros, selon le décret adopté en con
Les frais liés à la contraception des jeunes filles de moins de 15 ans seront désormais pris en charge à 100% par l'Assurance maladie, selon un décret
Le gouvernement a abrogé mercredi les dispositions dérogatoires autorisant la prescription de l'hydroxychloroquine contre le Covid-19 à l'hôpital en F
Les cérémonies religieuses vont pouvoir reprendre dès ce matin en France selon un décret publié cette nuit au Journal officiel et immédiatement entré
Les animaux malades peuvent désormais être suivis par leur vétérinaire par le biais de la téléconsultation, selon un décret paru au journal officiel,