Désormais, "tout élève portant une arme" sera systématiquement traduit devant le conseil disciplinaire, selon un décret paru au Journal officiel
Depuis le début de l'année, 6 000 aléatoires de sacs ont permis aux établissements de mettre la main
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Cette décision s'inscrit dans un contexte marqué par une série d'agressions à l'arme blanche dans de
Dans le Journal officiel de ce samedi 28 juin 2025 figure la mention sur l'interdiction de la cigare
La Ville entend facturer la prise en charge par la police municipale des personnes ivres sur la voie
La vente à perte de carburant, une amende pour les chasseurs en état d'ivresse et le trafic TER pert
Les chasseurs porteurs d'armes et en état d'ivresse risquent dorénavant une lourde contravention.
Selon un décret publié ce dimanche au Journal officiel, les chasseurs contrôlés en état d'ivresse av
Cette mesure faisait partie du plan chasse présenté en janvier dernier par le gouvernement. Elle est
Les chasseurs surpris "en état d'ivresse manifeste" avec un fusil à la main sont désormais passibles
La France compte près d'un million de chasseurs et le gouvernement voudrait tendre vers « zéro accid
C'est officiel : les chasseurs surpris "en état d'ivresse manifeste" avec un fusil à la main sont dé
Comme annoncé par le gouvernement en janvier, le fait de chasser "en état d'ivresse manifeste" est d
Annoncée dans le cadre du « plan chasse » divulgué par le gouvernement en début d'année, une amende
Lors de la présentation en janvier d'un plan visant à mieux sécuriser la chasse pour ses pratiquants
Depuis un décret du 16 septembre, les chasseurs en état d'ivresse et porteurs d'une arme s'exposent
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Le ministre de l'Intérieur avait annoncé en fin d'année dernière la création de l'Office mineurs, dé
Les fonctionnaires pourront être autorisés à cumuler avec leur emploi "une activité lucrative de con
Les publicités lumineuses sont désormais interdites entre 01H00 et 06H00 du matin partout en France,
La ville de Nancy a interdit aux automobilistes de laisser tourner le moteur de leur véhicule quand
La demande d'autorisation d'enregistrement sonore ou audiovisuel d'une audience en vue de sa diffusi
La mesure entrera en vigueur le 1er mars
Le gouvernement français souhaite imposer une amende administrative allant jusqu'à 1.000 euros par s
Les entreprises récalcitrantes au télétravail, obligatoire à partir de lundi à raison de minimum tro
La réforme controversée de l'assurance-chômage entrera bien en vigueur à compter du 1er juillet dans
Dans une interview accordée au Journal du Dimanche en marge du lancement du plan de vaccination cont
Le montant de cette prime avait fait polémique au mois de mai. Initialement, les hospitaliers palois
Le gouvernement a abrogé mercredi les dispositions dérogatoires autorisant la prescription de l'hydr
Les animaux malades peuvent désormais être suivis par leur vétérinaire par le biais de la téléconsul