Toute l'actualité sur Journal-Officiel - page 2
Le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
En raison de la chute du gouvernement Barnier le 4 décembre dernier, la France n'a pas pu se doter d'une loi de finances pour 2025. Les crédits alloués ...Actualités similaires
Le budget 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
En attendant l'adoption d'un budget pour 2025, le gouvernement français a reconduit les autorisations d'engagement ouvertes par la loi de finances...Actualités similaires
Le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
En raison de la chute du gouvernement Barnier le 4 décembre dernier, la France n'a pas pu se doter d'une loi de finances pour 2025. Le dernier budget est donc ...Actualités similaires
Le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
En raison de la chute du gouvernement Barnier le 4 décembre dernier, la France n'a pas pu se doter d'une loi de finances pour 2025. Le dernier budget est donc ...Actualités similaires
Budget 2025 : le budget de 2024 "reconduit à l'identique" par décret au journal officiel
Suite à la censure de Michel Barnier et à la mise en place d'un nouveau gouvernement, il va falloir patienter avant d'avoir un nouveau budget.Actualités similaires
Xavier Bonhomme, l'actuel procureur général nommé au journal officiel comme président de l'agence de saisie des avoirs criminels
Xavier Bonhomme, l'actuel procureur général de la cour d'appel de Nîmes, vient d'être nommé à la présidence de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis ...Actualités similaires
« C'est un grand sentiment d'injustice, on se sent méprisés » : Les salariés du Journal officiel en lutte pour sauver leurs statut
À l'appel du Syndicat général du livre parisien, un rassemblement a eu lieu jeudi 24 octobre devant le siège de la Direction générale des médias et des ...Actualités similaires
L'état de catastrophe naturelle reconnu dans plus de 300 communes, pour sécheresse et inondations : les Pyrénées-Orientales et l'Aude concernés par les arrêtés parus au Journal officiel
L'état de catastrophe naturelle a été reconnu dans près de 320 communes, selon deux arrêtés parus au Journal officiel samedi, pour des épisodes de ...Actualités similaires
L'arrêté d'interdiction de la poudre à inhaler Sniffy publié au Journal officiel
Distribuée initialement avec une pipette, la poudre et la publicité autour de ce produit avait rapidement provoqué l'indignation de représentants de ...Actualités similaires
"Inhumain", "arbitraire", "consternant": des décrets sur la loi immigration publiés au Journal officiel in extremis
Plusieurs décrets d'application de la loi immigration, dont la gauche et les militants de droits humains dénoncent le caractère "inhumain" et "arbitraire", ...Actualités similaires
France: des décrets d'application de la loi immigration publiés au Journal Officiel
Plusieurs décrets d'application de la loi immigration, très controversée et critiquée par les partis de gauche et les militants des droits humains, ont ...Actualités similaires
Plusieurs décrets d'application de la loi immigration ont été publiés au journal officiel
Plusieurs décrets d'application de la loi immigration ont été publiés ce mardi matin, quelques heures avant le premier Conseil des ministres ...Actualités similaires
Loi immigration : Des décrets d'application publiés au Journal officiel
Après d'âpres débats à l'Assemblée nationale, puis la censure partielle du Conseil constitutionnel, la loi avait été promulguée le 26 janvier. Elle ...Actualités similaires
Des décrets d'application de la très controversée loi immigration publiés au Journal officiel
Plusieurs décrets d'application de la loi immigration, décriée par la gauche et les militants des droits humains, ont été publiés mardi au Journal ...Actualités similaires
Loi immigration: plusieurs décrets d'application publiées ce mardi au Journal officiel
Six mois après la promulgation de cette loi décriée par la gauche, ces décrets ont été publiées au Journal officiel juste avant le premier Conseil des ...Actualités similaires
Des décrets d'application de la loi immigration publiés au Journal officiel
Plusieurs décrets d'application de la loi immigration, décriée par la gauche et les militants des droits humains, ont été publiés ce mardi 16 juillet au ...Actualités similaires
Le journal officiel du Mali de 1960 à 1968 : Les actes fondateurs d'un jeune État
Le Journal Officiel d'un pays reste un document d'une importante valeur. Il est une partie de la mémoire administrative de l'État. À ce titre, il constitue ...Actualités similaires
Dérives sectaires: la loi pour "renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires" au Journal officiel
Une loi destinée notamment à lutter contre les "gourous 2.0", promettant des guérisons miracles sur Internet, a été publiée vendredi 10 mai au Journal ...Actualités similaires
Voies réservées au covoiturage : le dispositif va être étendu, un nouvel arrêté publié au Journal officiel
Initialement restreinte à la file de gauche, cette voie réservée pourra désormais se situer à droite de la route. Autre changement : elle pourra être ...Actualités similaires
La loi « Bien vieillir » publiée au Journal officiel
La loi "pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" est parue au Journal officiel du 9 avril. Service public départemental de l'autonomie, ...Actualités similaires
La loi « Bien vieillir » est au Journal officiel
La loi "pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" est parue au Journal officiel du 9 avril. Service public départemental de l'autonomie, ...Actualités similaires
Le décret de dissolution de Défense collective publié au «Journal officiel»
Le mouvement d'aide juridique aux manifestants est dans le viseur de l'Intérieur qui l'accuse notamment d'inciter à la violence. «DefCo» conteste et entend ...Actualités similaires
Éducation : que contiennent les mesures du « choc des savoirs » publiées au « Journal officiel » ?
Groupes en mathématiques et français au collège, redoublement décidé désormais par les enseignants au primaire, mise en place d'une classe spécifique ...Actualités similaires
« Choc des savoirs » et groupes de niveau : l'arrêté publié au Journal officiel, les syndicats dénoncent des mesures « iniques »
Après plusieurs semaines de cacophonie entre Gabriel Attal et sa ministre de l'Éducation nationale Nicole Belloubet, l'arrêté imposant la création de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
