Toute l'actualité sur Journal-Officiel - page 4
Plan épargne logement : voici le taux au 1er janvier 2024, publié au Journal officiel
Tous les signaux conduisaient à une hausse à 2,50% du taux de rémunération des PEL ouverts à compter du 1er janvier 2024. Mais ce sera 2,25% : le...Actualités similaires
La loi de finances de fin de gestion pour 2023 est publiée au Journal officiel
Publiée au Journal officiel du 1er décembre, la loi de finances de fin de gestion pour 2023 contient plusieurs dispositions intéressant les collectivités. ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette : trois décrets publiés au Journal officiel
Trois décrets visant à appliquer l'objectif de « zéro artificialisation nette des sols » en 2050 pour lutter contre...Actualités similaires
Les décrets ZAN sont publiés au Journal officiel
Trois décrets portant sur le zéro artificialisation nette des sols sont parus au Journal officiel du 28 novembre. Nouvelle nomenclature des sols, ...Actualités similaires
Chacun des 164 tribunaux français et des 36 cours d'appel sera doté dès le 1er janvier prochain d'un "pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales", prévoit un décret publié au Journal officiel
Chacun des 164 tribunaux français et des 36 cours d'appel sera doté dès le 1er janvier d'un « pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales », ...Actualités similaires
Violences conjugales : la loi sur l'aide financière d'urgence pour les victimes publiée au Journal officiel ce samedi
En cette journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes, le décret d'application de la loi instaurant une aide financière ...Actualités similaires
Police municipale : la revalorisation des carrières et de la grille indiciaire est parue au Journal officiel
Deux décrets parus au Journal officiel du 23 novembre revalorisent la carrière et l'échelonnement indiciaire des policiers municipaux.Actualités similaires
Négociations commerciales: la loi publiée au journal officiel
Au coeur de ce texte très court, un article pour avancer les négociations commerciales annuelles entre les supermarchés et leurs fournisseurs de ...Actualités similaires
L'arsenal de sanctions visant les contrevenants aux règles en matière d'extinction des publicités lumineuses, notamment "en période de pic de consommation électrique", va être renforcé selon un décret publié au Journal officiel
L'arsenal de sanctions visant les contrevenants aux règles en matière d'extinction des publicités lumineuses, notamment "en période de pic de consommation ...Actualités similaires
Le décret controversé sur la prime exceptionnelle aux agents des collectivités locales publié au Journal officiel
Le décret concernant le versement d'une prime exceptionnelle aux agents des collectivités locales a été publié ce mercredi 1er novembre au Journal ...Actualités similaires
Le contrôle technique des deux-roues sera progressivement mis en oeuvre à partir d'avril 2024 en fonction de l'âge des véhicules, selon un arrêté publié au Journal officiel
Le contrôle technique des deux-roues sera progressivement mis en oeuvre à partir d'avril 2024 en fonction de l'âge des véhicules, selon un arrêté publié ...Actualités similaires
Un arrêté ministériel publié au Journal officiel classe 14 communes de Vendée en état de catastrophe naturelle mais 12 villes qui l'avaient demandé ont été refusées
Un arrêté ministériel publié au Journal officiel classe 14 communes de Vendée en état de catastrophe naturelle, après "la sécheresse et la ...Actualités similaires
Le décret est paru au Journal officiel : les chasseurs en état d'ivresse risquent une amende allant jusqu'à 1500 euros
Les chasseurs porteurs d'armes et en état d'ivresse risquent dorénavant une lourde contravention.Actualités similaires
Il faut "l'inscription dans la loi" d'un dispositif permettant de maitriser la surpopulation carcérale, prône la contrôleure des prisons Dominique Simonnot dans un avis publié au Journal Officiel - VIDEO
Il faut « l'inscription dans la loi » d'un dispositif permettant de maitriser la surpopulation carcérale, prône la contrôleure des prisons Dominique ...Actualités similaires
Réforme de la police judiciaire : le décret créant l'Office dédié aux violences sur mineurs est paru au Journal officiel
Le ministre de l'Intérieur avait annoncé en fin d'année dernière la création de l'Office mineurs, dédié à la lutte contre les violences sur mineurs. Le ...Actualités similaires
Sécheresse: La procédure d'autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées est désormais plus simple, selon un décret publié au Journal officiel
La procédure d'autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées est désormais plus simple, selon un décret publié au Journal officiel qui ...Actualités similaires
Retraite : surcote pour les mères et rachat de trimestres les derniers décrets parus au Journal officiel
Le 22 août 2023, deux nouveaux décrets d'application de la réforme des retraites ont été publiés au Journal officiel sur les trente et un prévus.Actualités similaires
Réforme des retraites : que contiennent les six décrets d'application publiés au Journal Officiel ce vendredi ?
Ce vendredi 11 août 2023, six décrets d'application de la réforme des retraites ont été publiés au Journal Officiel. Ils entreront en vigueur le 1er ...Actualités similaires
Réforme des retraites et petites pensions, personnes âgées, aidants, orphelins, de nouveaux textes sont parus au Journal officiel
La mise en place de la réforme des retraites se poursuit avec de nouvelles dispositions pour les petites pensions notamment.Actualités similaires
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