Toute l'actualité sur Juridique - page 4
Vérification de l'âge: Bras de fer juridique entre la France et PornHub
Les sites YouPorn et PornHub, via leur maison mère Aylo, annoncent leur intention de contester la nouvelle législation française sur la vérification de ...Actualités similaires
Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer la semaine du 3 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ...Actualités similaires
En Charente-Maritime, plus de 6500 personnes majeures sont sous protection juridique, en tutelle ou curatelle
Dans le cadre de la semaine nationale de la protection juridique des majeurs, plus d'une cinquantaine de personnes étaient ce jeudi à Lagord dans les locaux ...Actualités similaires
Faut-il revoir le cadre juridique d'usage des armes des policiers municipaux ?
Le 22 février, Mulhouse a été le théâtre d'un attentat dont l'issue a de nouveau mis en lumière le rôle essentiel des agents de police municipale. Il ...Actualités similaires
Affaire Le Scouarnec : les victimes sont aidées par des chiens d'assistance juridique
Les victimes de Joël Le Scouarnec prennent la parole à partir de ce jeudi 6 mars devant la Cour criminelle du Morbihan.Actualités similaires
"Sans ce projet, que serait-il devenu ?" : après la bataille juridique, Sainte-Marie-la-Mer lance officiellement les travaux d'extension de son port
Quelques semaines après que le projet d'extension du port de Sainte-Marie-la-Mer a été validé par la justice, ce mercredi 5 mars 2025, le maire de la ...Actualités similaires
OpenAI gagne une manche contre Musk dans leur guerre juridique
Depuis des mois, Elon Musk et OpenAI, qu'il a cofondé avant de s'en éloigner, se livrent une bataille à distance sur fond de désaccords profonds concernant ...Actualités similaires
Protection juridique des majeurs dans les Pyrénées-Orientales : une campagne d'une semaine lancée pour "favoriser l'autonomie des personnes protégées dans leurs choix de vie"
Dans le cadre de la Semaine nationale de la protection juridique des majeurs organisée jusqu'au 9 mars, sous l'impulsion de la Fédération nationale des ...Actualités similaires
Alexia.fr : Révolution numérique dans le monde juridique
[CONTENU PARTENAIRE] Alexia.fr édité par la société Jurisystem, est une plateforme novatrice dans le domaine juridique. Erich Vogel, directeur du ...Actualités similaires
Lavaur. Accompagnement juridique et voyages pour tous
L'association de défense des droits des accidentés et des handicapés et tout public poursuit son engagement pour l'accès au droit et la solidarité. Elle ...Actualités similaires
Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer la semaine du 24 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ...Actualités similaires
Arrêt du chantier de l'A69 : une première juridique en France
La décision du tribunal administratif de Toulouse est sans précédent. Le gigantesque chantier de l'autoroute A69, dans lequel 300 millions d'euros ont été ...Actualités similaires
Comment choisir le statut juridique idéal ?
Créer son entreprise, oui, mais sous quel statut juridique ? Entreprise individuelle, SAS, SARL, SCI, etc. Le choix est vaste et chaque option a ses avantages ...Actualités similaires
Vers l'effectivit? juridique de la donn?e scientifique?: juristes et ?cologues ?laborons un r?f?rentiel commun
Dans cette tribune, r?dig?e en contribution du Cisstat, les auteurs s'interrogent quant ? l'?volution des modes d'usage de la science en appui ? un argumentaire ...Actualités similaires
Donald Trump veut pulvériser le bouclier juridique qui protège nos données personnelles
Après la régulation européenne, le Groenland, l'alliance transatlantique, les frontières, la science du climat, la cour pénale internationale, la ...Actualités similaires
"Il faut que ça soit effectif le plus vite possible": après le vote de la loi d'orientation agricole, un long parcours juridique jusqu'à l'application
La 61ème édition du Salon international de l'agriculture (SIA) ouvre ce samedi 22 février à 9h au parc des expositions de la porte de Versailles, à Paris, ...Actualités similaires
L'actualité juridique du mois de février
Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles, du secteur social et sanitaire ...Actualités similaires
Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer la semaine du 17 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 17 au 21 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ...Actualités similaires
Mbappé face à une tempête de 55 millions d'euros : un duel juridique digne d'un thriller hollywoodien qui s'éternise
EN BREF Le conflit juridique entre Kylian Mbappé et le Paris Saint-Germain concerne 55 millions d'euros de salaires et primes impayés. La commission ...Actualités similaires
Georges Ibrahim Abdallah reste en prison pour l'instant, son avocat dénonce une «mesquinerie juridique»
La cour d'appel de Paris conditionne la libération du militant communiste libanais à l'indemnisation des parties civiles. Sans revenu puisqu'il est en prison ...Actualités similaires
Des sous-traitants d'Audi Brussels bloquent l'accès au site de Forest: la direction promet une riposte juridique
Le personnel de l'usine ne peut accéder à l'usine forestoise d'Audi Brussels, suite à un blocage organisé par les sous-traitants. On réclame notre dû , ...Actualités similaires
Charente-Maritime : se renseigner sur la protection juridique des adultes
Les organismes du Département qui proposent des services « mandataire judiciaire » se mobilisent le jeudi 6 mars lors de portes ouvertes et cafés-débats ...Actualités similaires
« Multiplier les contentieux stratégiques » : comment Pierre-Édouard Stérin entend mener sa guérilla juridique
Le Collectif Justitia (en partenariat avec l'Institut Thomas More), Transparence citoyenne et cercle Droit et Liberté... Avec le soutien de Périclès, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
