Toute l'actualité sur Juridique - page 6
Circuit d'Albi : nouvelle déconvenue juridique pour les riverains
Cet après-midi, le tribunal de police d'Albi a annulé la procédure quant à la troisième série d'infractions au code de la santé publique pour vice de ...Actualités similaires
Extraterritorialité du droit chinois : un nouvel arsenal juridique
Face au droit extraterritorial américain, les Chinois confectionnent le leur. Depuis quelques années, Pékin déploie son arsenal juridique au-delà de ses ...Actualités similaires
"Le paysage juridique et politique est en train de changer" : avant l'investiture de Donald Trump, Amazon et Meta reviennent sur leurs programmes en matière de diversité
Les deux entreprises invoquent un contexte juridique et politique en mutation. Selon elles, les termes de diversité et d'inclusion seraient devenus trop ...Actualités similaires
Guinée: le parti de l'opposant Aliou Bah, condamné à la prison, annonce une «bataille juridique» et une «mobilisation»
Le 7 janvier, un tribunal de Conakry a condamné à deux ans de prison ferme l'opposant guinéen Aliou Bah, chef du Mouvement démocratique libéral (MoDeL), ...Actualités similaires
Explorer le paysage juridique des paris sportifs
Le monde des paris sportifs a connu une transformation significative ces dernières années. Avec les avancées technologiques et l'évolution des cadres ...Actualités similaires
Arcachon : fin de l'action juridique à propos de la villa Salesse achetée par le maire Yves Foulon et son demi-frère
Le pourvoi en cassation formé par l'Association de sauvegarde du site d'Arcachon au Conseil d'État à propos de la villa Salesse achetée par Yves Foulon, le ...Actualités similaires
Huit ans de bataille juridique et médiatique avec six enfants au milieu : Angelina Jolie et Brad Pitt divorcent enfin
L'avocat de l'actrice américaine a annoncé ce mardi 31 décembre qu'un accord avait enfin été trouvé entre les deux stars hollywoodiennes.Actualités similaires
Garde partagée, violences, manipulation... Après huit ans de bataille juridique, Angelina Jolie et Brad Pitt ont (enfin) divorcé
Angelina Jolie et Brad Pitt sont parvenus à un accord de divorce, a annoncé mardi 31 décembre l'avocat de l'actrice américaine à Reuters, mettant fin à ...Actualités similaires
Le point final à un long feuilleton juridique en Aveyron ? Le collectif "Ranimons la cascade" dépose un recours gracieux en préfecture
Une concession d'exploitation caduque depuis près de 20 ans et des actions en justice intentées par les opposants à l'usine hydraulique qui continuait à ...Actualités similaires
Héritage : George Michael, des amants absents du testament, et une bataille juridique sans fin
Le musicien naît dans le 25 juin 1963 à East Finchley, dans le Grand Londres. À l'époque, George Michael est encore Georgios Kyriacos Panayiotou. Très ...Actualités similaires
"Le chantier va pouvoir reprendre dès janvier": le blocage juridique dans cette station balnéaire de la Côte d'Azur est enfin résolu
À Juan-les-Pins, les travaux de refonte du secteur naturel de la Pinède étaient à l'arrêt à cause des recours déposés par les habitants de la Villa ...Actualités similaires
Un vide juridique permet aux automobilistes d'éviter les amendes de stationnement selon cet avocat - voici l'astuce
Face à la multiplication des voitures LAPI dans les grandes villes, les automobilistes ont trouvé une parade légale. Une astuce simple mais efficace qui ...Actualités similaires
PSG - Mbappé : une bataille juridique qui va faire des dégâts !
Toujours en "guerre" contre son ancien club, Kylian Mbappé pourrait réclamer de grosses sanctions sportives et administratives. Le Paris Saint-Germain n'a pas ...Actualités similaires
Immigration imposée. La Hongrie conteste l'amende « scandaleuse » de l'UE : une bataille juridique pour la justice
La Hongrie se prépare à lancer un recours contre la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) à la suite d'une amende controversée de 200 millions ...Actualités similaires
Bras de fer juridique : Qualcomm garde la main sur ses processeurs face à ARM
Le conflit qui oppose Qualcomm à ARM depuis plusieurs mois vient de connaître un nouveau rebondissement majeur. Le géant américain des processeurs mobiles ...Actualités similaires
Crèche à la mairie de Beaucaire : "C'est un vote politique et non juridique" dit Me Samuel Dyens, avocat
Ce dimanche 22 décembre, les Beaucairois sont appelés aux urnes pour se prononcer, en faveur ou non, de l'exposition d'une crèche dans l'hôtel de ville... ...Actualités similaires
PSG - Mbappé : une bataille juridique qui s'intensifie&
Toujours en "guerre" contre son ancien club, Kylian Mbappé pourrait réclamer de grosses sanctions sportives et administratives. Le Paris Saint-Germain n'a pas ...Actualités similaires
L'ex-président bolivien Evo Morales se dit victime d'une guerre juridique brutale
L'ex-président bolivien Evo Morales (2006-2019), visé par un mandat d'arrêt pour avoir eu une relation avec une adolescente durant son mandat, se dit mardi ...Actualités similaires
Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer la semaine du 9 décembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ...Actualités similaires
Palworld ajuste ses mécaniques d'invocation suite à l'attaque juridique de Nintendo
Bien que le studio Pocket Pair compte se défendre contre l'offensive juridique de Nintendo sur Palworld, l'équipe japonaise réduit les similarités entre les ...Actualités similaires
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Casquette noire sur la tête et lunettes de soleil sur le nez, le réalisateur Jacques Doillon s'est présenté au tribunal de Paris, ce vendredi 6 décembre, ...Actualités similaires
Tambour ivoirien : la restitution culturelle ou l'art du contournement juridique
OPINION. Une proposition de loi déposée au Sénat relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire interroge les historiens. ...Actualités similaires
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