Toute l'actualité sur Juridique - page 9
Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer la semaine du 30 septembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 septembre au 4 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières ...Actualités similaires
Mine de lithium dans l'Allier : la bataille juridique ne fait que commencer
La bataille juridique autour du projet de mine de lithium d'Échassières, dans l'Allier, ne fait que commencer. Alors que le groupe Imerys, à l'origine du ...Actualités similaires
Risque de licenciement pour deux salariées portant le voile dans une Association sociale : petit argumentaire juridique pour comprendre pourquoi il ne s'agit pas d'une discrimination
La modification du règlement intérieur d'une association à vocation sociale de Nancy pour y instaurer une clause de neutralité fait peser le risque d'un ...Actualités similaires
Kenya: un homme demande la reconnaissance juridique de la polygamie pour les chrétiens
Au Kenya, un homme a déposé un recours en justice, le 26 septembre, afin de demander la reconnaissance de la polygamie pour les chrétiens. Âgé de 78 ans, ...Actualités similaires
"Faire en sorte que cela ne puisse pas se reproduire" : vers une évolution de "l'arsenal juridique"après le meurtre de Philippine ?
Les obsèques de l'étudiante de 19 ans ont eu lieu vendredi. Le ministre de la Justice, Didier Migaud, reconnaît "un sentiment d'échec".Actualités similaires
Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer la semaine du 23 septembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 23 au 27 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ...Actualités similaires
Meurtre de Philippine : le ministre de la Justice prêt à "faire évoluer l'arsenal juridique" pour que ce "crime odieux ne puisse pas se reproduire"
Didier Migaud, garde des Sceaux, assume "un sentiment d'échec" alors que le principal suspect était sous le coup d'une obligation de quitter le territoire ...Actualités similaires
Pesticides interdits : vous en consommez sans le savoir à cause d'une faille juridique dont profitent les entreprises !
Vous pensiez être relativement préservé des pesticides à risque grâce aux législations française et européenne ? Une récente enquête menée par des ...Actualités similaires
Meurtre de Philippine à Paris : "Des difficultés à faire vivre l'arsenal juridique existant", estime Cécile Cukierman, porte-parole du PCF
Le meurtrier présumé de Philippine, qui avait déjà été condamné pour le viol d'une jeune femme en 2019, faisait l'objet d'une obligation de quitter le ...Actualités similaires
Meurtre de Philippine: la proposition de Bruno Retailleau de "faire évoluer notre arsenal juridique" fait réagir à droite et à gauche
Le ministre de l'Intérieur s'est emparé de la mort de la jeune femme dont le corps a été retrouvé au bois de Boulogne. "S'il faut changer les règles, ...Actualités similaires
Meurtre de Philippine : il faut «faire évoluer notre arsenal juridique», estime Retailleau
Il faut "faire évoluer notre arsenal juridique", a estimé mercredi le nouveau ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, après le meurtre de Philippine, une ...Actualités similaires
"Pour assurer la sécurité de nos compatriotes [...] il faut faire évoluer notre arsenal juridique", indique le ministre de l'Intérieur après le meurtre de Philippine, 19 ans
Il faut "faire évoluer notre arsenal juridique", a estimé mercredi le nouveau ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, après le meurtre de Philippine, une ...Actualités similaires
Après le meurtre de Philippine, Bruno Retailleau appelle à "faire évoluer notre arsenal juridique"
Le ministre de l'Intérieur s'est emparé de la mort de la jeune femme dont le corps a été retrouvé au bois de Boulogne. "S'il faut changer les règles, ...Actualités similaires
Meurtre de Philippine : il faut « faire évoluer notre arsenal juridique », estime Retailleau
Il faut « faire évoluer notre arsenal juridique », a estimé, ce mercredi, le nouveau ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, après le meurtre de ...Actualités similaires
Meurtre de Philippine : il faut "faire évoluer notre arsenal juridique", estime Retailleau
"C'est à nous, responsables publics, de refuser la fatalité et de faire évoluer notre arsenal juridique", a déclaré le nouveau ministre de l'Intérieur à ...Actualités similaires
Meurtre de Philippine : "A nous de faire évoluer notre arsenal juridique, pour protéger les Français", déclare Bruno Retailleau
Le nouveau ministre de l'Intérieur, cadre du parti Les Républicains, a réagi sur le réseau social X à la mort de l'étudiante de 19 ans, dont le corps a ...Actualités similaires
Meurtre de Philippine : il faut "faire évoluer notre arsenal juridique", estime Retailleau
"C'est à nous, responsables publics, de refuser la fatalité et de faire évoluer notre arsenal juridique", a déclaré le nouveau ministre de l'Intérieur à ...Actualités similaires
Meurtre de Philippine à Paris : il faut «faire évoluer notre arsenal juridique», estime Bruno Retailleau
Le ministre de l'Intérieur souhaite «travailler» avec Didier Migaud, ministre de la Justice, «pour assurer la sécurité de nos compatriotes».Actualités similaires
En bref en Lozère : assemblée générale de la Société des membres de la Légion d'honneur, permanence juridique et le congrès du Souvenir français
Assemblée générale de la Société des membres de la Légion d'honneur. L'assemblée générale de la Société des membres de la Légion d'honneur Lozère ...Actualités similaires
Comment choisir une IA juridique ?
L'intelligence artificielle commence à affecter le monde des juristes territoriaux et, plus largement, celui des agents et des élus locaux. Ces ...Actualités similaires
Affaire Pélicot : les accusés peuvent être acquittés si un point juridique est retenu
Dominique Pélicot a fait son retour au procès des viols de Mazan mardi 17 septembre. Ses déclarations mettent à mal celles de ses co-accusés, alors que ...Actualités similaires
" Il existerait un flou juridique pour le stockage des données dites non sensibles "
La loi française et les règlements européens protègent-ils les données hébergées au sein de l'Union européenne ? Rien n'est moins sûr, selon ...Actualités similaires
Angers : Deux joueurs saisissent la commission juridique de la LFP
Les tensions internes au SCO Angers se multiplient alors que deux attaquants contestent leur placement en réserve. L'article Angers : Deux joueurs saisissent ...Actualités similaires
Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer la semaine du 9 septembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ...Actualités similaires
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