Toute l'actualité sur Juridique - page 8
Irrigation en Charente-Maritime : la bataille juridique se poursuit autour des bassines
Alors que les opposants aux réserves de substitution se réjouissent d'une nouvelle décision du tribunal administratif de Poitiers, la chambre ...Actualités similaires
Gironde : bras-de-fer urbanistico-juridique entre le Château Lestange et la mairie de Quinsac
Diane Charmet veut relancer le domaine viticole familial avec une dimension Snotouristique, projet refusé par la mairie. Les deux camps en sont au tribunal ...Actualités similaires
Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer la semaine du 21 octobre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 21 au 25 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ...Actualités similaires
Drame entre un ado et un chatbot : la responsabilité juridique de l'IA mise en question
Un adolescent de 14 ans s'est suicidé après être devenu dépendant émotionnellement d'un chatbot sur l'application Character.AI. Sa mère poursuit ...Actualités similaires
Faire payer l'entrée de Notre-Dame de Paris : voilà pourquoi il s'agit d'une idée aussi choquante sur le plan religieux que sur le plan juridique
Afin de financer la sauvegarde des églises, la ministre de la Culture, Rachida Dati, propose de faire payer les visiteurs de la cathédrale de Paris à compter ...Actualités similaires
Le Département du Val-de-Marne engage la guérilla juridique contre le projet de construction d'une prison à Noiseau
Le Département du Val-de-Marne engage la guérilla juridique contre le projet de construction d'une prison à Noiseau Ingrid Pauws jeu 24/10/2024 - 13:03 Un ...Actualités similaires
Ghana: le Parlement suspendu pour une durée indéterminée à cause d'un différend juridique
Le Parlement ghanéen est plongé dans une impasse politique à moins de deux mois des élections générales du pays. Mardi, l'Assemblée nationale a suspendu ...Actualités similaires
Cycliste tué à Paris : "La qualification juridique retenue de meurtre s'impose dans ce dossier", estime l'avocat de la famille de la victime
L'homme mis en examen plaide l'accident mortel, alors qu'il est suspecté d'avoir écrasé un cycliste de 27 ans à Paris, mardi 15 octobre.Actualités similaires
Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer la semaine du 14 octobre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 14 au 18 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ...Actualités similaires
Centrafrique: pourquoi un projet de «statut juridique des agents étrangers» inquiète les ONG
En Centrafrique, la session parlementaire est en cours à l'Assemblée nationale et parmi les textes examinés par les députés, il y a un projet de « statut ...Actualités similaires
Jean-Yves Le Drian (ancien ministre des Affaires étrangères): "La confirmation juridique de l'État d'Israël est bien un vote de l'Assemblée générale des Nations unies"
L'ancien ministre des Affaires étrangères et de la Défense, Jean-Yves Le Drian, était l'invité de "Tout le monde veut savoir" pour évoquer la situation au ...Actualités similaires
Maîtriser le régime juridique des logiciels créés par les agents publics
A l'heure du développement de l'intelligence artificielle, la question des droits moraux et patrimoniaux attachés aux logiciels créés par les agents ...Actualités similaires
Ce bras de fer politico-juridique majeur qui se joue derrière le nouveau projet de loi immigration
L'essentiel des dispositions déclarées contraires à la Constitution au coeur de la dernière loi immigration l'ont été pour des questions de forme. Dès ...Actualités similaires
Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer la semaine du 7 octobre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 7 au 11 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ...Actualités similaires
Immigration : 21 préfets reçus par Bruno Retailleau, en vue d'améliorer l'arsenal juridique sur les expulsions
Bruno Retailleau a réuni 21 préfets place Beauvau, mardi matin, pour examiner les points d'amélioration possibles dans l'exécution des OQTF. Le ministre de ...Actualités similaires
Manchester City accuse la Premier League de manipulation : vers un nouveau bras de fer juridique ?
Le club mancunien dénonce un verdict "trompeur" et se prépare à contester de nouvelles règles commerciales imposées par la ligue. L'article Manchester City ...Actualités similaires
Saintes : recours à un conseil juridique par la majorité, les oppositions très interrogatives
Jeudi 3 octobre, lors des questions diverses, l'opposition de droite, puis celle de gauche ont demandé des clarifications sur ce « conseil juridique » ...Actualités similaires
Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer la semaine du 30 septembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 septembre au 4 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières ...Actualités similaires
Mine de lithium dans l'Allier : la bataille juridique ne fait que commencer
La bataille juridique autour du projet de mine de lithium d'Échassières, dans l'Allier, ne fait que commencer. Alors que le groupe Imerys, à l'origine du ...Actualités similaires
Risque de licenciement pour deux salariées portant le voile dans une Association sociale : petit argumentaire juridique pour comprendre pourquoi il ne s'agit pas d'une discrimination
La modification du règlement intérieur d'une association à vocation sociale de Nancy pour y instaurer une clause de neutralité fait peser le risque d'un ...Actualités similaires
Kenya: un homme demande la reconnaissance juridique de la polygamie pour les chrétiens
Au Kenya, un homme a déposé un recours en justice, le 26 septembre, afin de demander la reconnaissance de la polygamie pour les chrétiens. Âgé de 78 ans, ...Actualités similaires
"Faire en sorte que cela ne puisse pas se reproduire" : vers une évolution de "l'arsenal juridique"après le meurtre de Philippine ?
Les obsèques de l'étudiante de 19 ans ont eu lieu vendredi. Le ministre de la Justice, Didier Migaud, reconnaît "un sentiment d'échec".Actualités similaires
Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer la semaine du 23 septembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 23 au 27 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ...Actualités similaires
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