Toute l'actualité sur Juridique - page 7
Tambour ivoirien : la restitution culturelle ou l'art du contournement juridique
OPINION. Une proposition de loi déposée au Sénat relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire interroge les historiens. ...Actualités similaires
Jacques Doillon, accusé de viols, placé sous le statut de témoin assisté après son interrogatoire : que signifie ce terme juridique ?
Le cinéaste Jacques Doillon, visé par des accusations de viols, a été longuement interrogé ce vendredi 6 décembre 2024 par des juges d'instruction pour ...Actualités similaires
Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer la semaine du 2 décembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ...Actualités similaires
Niamey doit se préparer à une bataille juridique après la prise du contrôle de la filiale d'Orano
Le groupe français essaiera sans aucun doute d'empêcher le Niger de "prendre possession de la Somaïr et de l'exploitation minière dans cette région", a ...Actualités similaires
Paris : l'abaissement de la vitesse à 50 km/h sur le périphérique suscite une fronde juridique
L'annonce de la mairie de Paris d'abaisser la limitation de vitesse sur le périphérique de 70 à 50 km/h provoque une vive opposition parmi les usagers de la ...Actualités similaires
Élections syndicales dans les TPE des Pyrénées-Orientales - La campagne se poursuit pour la CFTC : "Nous proposons une assistance juridique gratuite pendant un an"
Jusqu'au 9 décembre, les salariés des très petites entreprises sont appelés à voter pour leurs représentants syndicaux. En campagne, voici les arguments ...Actualités similaires
Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer la semaine du 25 novembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ...Actualités similaires
Quatre mots et un bug juridique ont fait capoter le blocage des sites pornos en France
La bataille judiciaire autour de la lutte contre la pornographie en ligne tourne-t-elle au fiasco ? Une simple erreur de nom de domaine a fait voler en éclats ...Actualités similaires
JO 2030 : un recours juridique pour annuler les Jeux dans les Alpes
C'est un recours juridique inédit, une ultime tentative pour empêcher l'organisation des Jeux olympiques ( JO ) d'hiver en 2030 dans les Alpes. Le ...Actualités similaires
Mexique: la bataille juridique des femmes victimes de tentatives de féminicides
Ce 25 novembre, journée de mobilisation contre la violence faite aux femmes, prend tout son sens au Mexique, pays particulièrement violent avec les femmes. ...Actualités similaires
LGV Bordeaux-Toulouse : quelle est cette nouvelle action juridique des anti-LGV ?
Plusieurs associations anti-LGV, aux côtés de la communauté de communes de Montesquieu, ont déposé un nouveau recours pour suspendre les travaux des ...Actualités similaires
OpenAI efface des éléments de preuve dans sa bataille juridique contre le New York Times
C'est la grosse boulette de la semaine : si l'on en croit un dépôt de la cour de justice, les ingénieurs d'OpenAI auraient effacé « accidentellement » ...Actualités similaires
Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer la semaine du 18 novembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ...Actualités similaires
DIRECT. Procès de Pierre Palmade : le tribunal se penche sur le statut juridique de l'enfant que la passagère de la voiture portait dans son ventre
L'humoriste est jugé devant le tribunal correctionnel de Melun pour blessures involontaires aggravées près de deux ans après le grave accident routier qu'il ...Actualités similaires
FPS et géolocalisation : le Conseil d'Etat précise le cadre juridique
Le Conseil d'Etat a jugé que les automobilistes devraient pouvoir contester pleinement les FPS établis sur la base d'un dispositif de géolocalisation et a ...Actualités similaires
« Écrire ce qui ne va pas » : Gisèle Pelicot bénéficie d'un soutien moral d'une assistante socio-juridique
Depuis l'ouverture du procès, Gisèle Pelicot reçoit une aide pour comprendre l'aspect juridique durant les audiences mais aussi un soutien moral grâce à la ...Actualités similaires
Libération de Georges Abdallah: ses soutiens saluent «une victoire juridique et politique»
Le militant communiste propalestinien, en prison depuis quarante ans, vient d'obtenir une décision en faveur de sa demande de libération. Le parquet a fait ...Actualités similaires
Boulogne-Billancourt : Les défenseurs de la patinoire essuient un échec juridique
Le tribunal administratif a rejeté ce mercredi le recours en justice déposé par un collectif de clubs sportifs usagers de la patinoire de ...Actualités similaires
Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer la semaine du 11 novembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ...Actualités similaires
Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer la semaine du 4 novembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ...Actualités similaires
Ghana: le parti au pouvoir devrait retrouver sa majorité au Parlement après un différend juridique
À un peu plus d'un mois des élections générales du 7 décembre au Ghana, un jugement de la Cour suprême doit permettre au parti présidentiel de retrouver ...Actualités similaires
Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer la semaine du 28 octobre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 28 au 31 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ...Actualités similaires
"On pourrait appeler ça une déclaration de guerre" du point de vue juridique
C'est ainsi qu'a réagi l'analyste géopolitique français Cyrille de Lattre, dans un entretien accordé à Sputnik Afrique, à la récente incursion de ...Actualités similaires
Irrigation en Charente-Maritime : la bataille juridique se poursuit autour des bassines
Alors que les opposants aux réserves de substitution se réjouissent d'une nouvelle décision du tribunal administratif de Poitiers, la chambre ...Actualités similaires
Gironde : bras-de-fer urbanistico-juridique entre le Château Lestange et la mairie de Quinsac
Diane Charmet veut relancer le domaine viticole familial avec une dimension Snotouristique, projet refusé par la mairie. Les deux camps en sont au tribunal ...Actualités similaires
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