Toute l'actualité sur Justice-Des - page 20
Justice : Arnaud Mimran, l'un des "escrocs à la taxe carbone", condamné à six mois de prison par le tribunal du Mans
Déjà condamné à huit ans de prison pour escroquerie en 2016 dans l'affaire de la fraude à la taxe carbone, Arnaud Mimran a été condamné à six mois de ...Actualités similaires
Intel est poursuivi en justice pour des problèmes d'instabilité sur ses processeurs
Intel fait face à une action en justice concernant les dysfonctionnements de ses processeurs Raptor Lake de 13e et 14e génération. Une plainte a été ...Actualités similaires
À Tassin, la justice demande le retour des menus de substitution dans les cantines scolaires
L'affaire remonte à 2022 alors qu'une mère de trois enfants s'apprête à scolariser son deuxième fils dans une école publique de Tassin-la-Demi-Lune, mais ...Actualités similaires
Jean-Michel Décugis, grand reporter police-justice au Parisien spécialiste des gangs marseillais
Six jours après la fusillade mortelle au Seven à Saint-Péray, l'hypothèse de gangs marseillais qui tentent de racketter des boîtes de nuit de ...Actualités similaires
Près de Guingamp, ce traducteur franco-américain met ses services à disposition de la justice et des administrations
Originaire des États-Unis, Stephen Schwanbeck est installé à Gommenec'h depuis deux ans. Rencontre avec cet expert traducteur qui travaille entre autres, ...Actualités similaires
Présidentielle américaine : des milliers de bulletins non distribués en Géorgie, la justice saisie par des associations
À quelques jours du scrutin opposant Kamala Harris er Donald Trump, plusieurs associations de défense des droits civiques ont annoncé avoir intenté une ...Actualités similaires
France : la justice autorise la présence des entreprises israéliennes au salon de défense Euronaval
Le tribunal de commerce de Paris a invalidé mercredi la décision des organisateurs d'Euronaval d'interdire à certaines entreprises israéliennes de prendre ...Actualités similaires
France : La justice défavorable à l'exclusion des policiers au front marqué par la prière
La 9e chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a annulé une décision rendue précédemment en première instance, qui a rejeté une requête ...Actualités similaires
A Canéjan, le projet de surf-park continue de diviser : un expert de justice doit rendre des conclusions dans six mois
A Canéjan, le projet de surf-park continue de provoquer des remous. Mais à partir de ce mois d'octobre, un expert mandaté par la justice à la demande du ...Actualités similaires
Évasion fiscale : plongée au coeur d'une justice négociée pour des prévenus en col blanc
Fraude, blanchiment, faux, travail dissimulé... Deux dossiers d'évasion fiscale étaient examinés, le 8 octobre, dans le cadre d'une audience de ...Actualités similaires
INFO LA DÉPÊCHE. Interne condamné pour agressions sexuelles : son avocat demande de laisser "les juges rendre la justice loin des tumultes"
Pour la première fois, Me Jakubowicz prend la parole sur le scandale qui secoue le milieu médical toulousain. L'avocat de l'interne condamné pour agressions ...Actualités similaires
Justice : des violences avec arme, sur fond de trafic de cocaïne, jugées au tribunal de Rodez
Les faits se sont déroulés au début du mois de juin, à Onet-le-Château.Actualités similaires
Justice - Procès des viols de Mazan : six nouveaux accusés présentés, dont l'un amené par sa compagne
Les profils de six nouveaux accusés, soupçonnés d'avoir agressé sexuellement Gisèle Pelicot préalablement droguée par son mari, vont être disséqués à ...Actualités similaires
« Complément d'enquête » sur Gérard Depardieu : la justice ordonne le visionnage des rushs par un expert
L'affaire Gérard Depardieu continue de faire couler beaucoup d'encre. En effet, la " guerre " des rushs se poursuit... Comme l'a confirmé la Cour d'appel de ...Actualités similaires
Football en streaming par IPTV : la justice fait bloquer des dizaines de services pirates en France
Nouvelle salve de blocage de services IPTV en France pour contrer le piratage des matchs de football. Cette fois, c'est Canal+ qui a été à la manoeuvre pour ...Actualités similaires
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Mamoudou Kassogué, ministre de la justice et des droits de l'Homme : «Le rôle et la place des experts judiciaires sont déterminants dans la bonne distribution de la justice »
L'Hôtel Millénium de Bamako a abrité, le jeudi 10 octobre 2024, les travaux des états généraux de l'Ordre des Experts Judiciaires du Mali sous le thème : ...Actualités similaires
Trois anciens pompiers devant la justice pour des atteintes sexuelles en réunion sur une adolescente de 14 ans
Les faits remontent à 2009 : l'adolescente, alors âgée de 14 ans, accuse notamment les pompiers de fellations forcées. Le procès se tiendra à huis clos, ...Actualités similaires
Un ex-agent de la DGSI devant la justice : il vendait des fichiers de police sur le darknet
Un ancien agent du renseignement intérieur, connu sous le pseudonyme « Haurus », est accusé d'avoir vendu des informations provenant de fichiers de police ...Actualités similaires
Budget de la Justice : le garde des Sceaux prêt à démissionner
Didier Migaud, le nouveau ministre de la Justice, a annoncé sur RTL qu'il était prêt à démissionner si le budget de la Justice n'est pas augmenté.Actualités similaires
Conciliateurs de justice : des « faiseurs de compromis », adeptes du bon sens
Aujourd'hui, toute personne morale ou physique en conflit avec une autre sur une affaire civile dont le litige est inférieur à 5 000 euros, doit d'abord ...Actualités similaires
Justice : "regagner la confiance des citoyens", face aux magistrats, Didier Migaud tente de rassurer en attendant son budget
Face aux 200 délégués de l'Union syndicale des magistrats, réunis en congrès à Toulouse, Didier Migaud a rassuré. Sur sa volonté de défendre la justice ...Actualités similaires
Jean-Luc Lahaye accusé de viols sur mineures : la justice refuse l'abandon des poursuites
Visé par des plaintes pour agressions sexuelles et viols sur mineures, Jean-Luc Lahaye voit sa demande en appel être rejetée. En effet, la cour d'appel de ...Actualités similaires
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