Toute l'actualité sur Justice-Des - page 21
La justice saisie après des propos sur CNews qualifiant La Courneuve d' « enclave quasi-étrangère »
« La multiplication de ces caricatures nauséabondes est proprement intolérable », s'insurge le président de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, ...Actualités similaires
Attaque du commissariat de La Courneuve : Après la mort de Wanys, « la justice doit apporter des réponses, pas la violence »
Les élus de Seine-Saint-Denis ont la difficile mission de demander justice après la mort de Wanys mais également l'attaque du commissariat de La Courneuve ...Actualités similaires
AirTag espion : Apple poursuivi en justice à cause des harceleurs
Apple est poursuivi devant la justice californienne par trois personnes à cause de son tracker AirTag. En cause : le petit accessoire est souvent détourné ...Actualités similaires
Dérive sectaire : Zeus, le gourou de Gujan-Mestras, a fait appel de la justice des hommes
Condamné en première instance à Bordeaux, Claude Alonso, ex-gourou présumé de Gujan-Mestras qui avait pris l'alias divin de Zeus, est convoqué devant la ...Actualités similaires
Ariège : le ministère de la Justice annonce des recrutements de magistrats et de greffiers pour le tribunal judiciaire de Foix
Alors que le tribunal judiciaire de Foix peine de plus en plus à remplir ses missions en raison de la pénurie de magistrats, le ministère de la Justice ...Actualités similaires
Crack à Paris : Des associations attaquent en justice l'interdiction des regroupements liés à la drogue
La préfecture de police de Paris a interdit les regroupements des usagers de crack, une mesure jugée attentatoire aux libertés et contreproductive, selon ...Actualités similaires
Air France-KLM conteste en justice l'annulation des aides d'Etat reçues pendant la pandémie
Le groupe Air France-KLM a formé deux pourvois en annulation devant la Cour de justice de l'UE pour contester la remise en cause des aides d'Etat qu'il avait ...Actualités similaires
Mobilisation propalestinienne à Sciences Po Paris - Gabriel Attal annonce que le gouvernement va saisir la justice - Emmanuel Macron dénonce des propos "inqualifiables et parfaitement intolérables"
18h22 : Selon les informations de Florian Tardif , journaliste politique à CNews , "Gabriel Attal a annoncé durant sa visite à Sciences Po que le ...Actualités similaires
Romans-sur-Isère : l'URSAFF assigne la SFAM en justice pour des impayés
Une audience à huis-clos s'est tenu ce mercredi après-midi devant le tribunal de commerce de Paris. L'URSSAF a assigné en justice la SFAM, appartenant à la ...Actualités similaires
Banksy va-t-il devoir révéler son identité ? Une action en justice menée par des collectionneurs d'art pourrait l'y contraindre
Deux collectionneurs d'art ont intenté une action en justice contre l'artiste Banksy et sa société Pest Control en...Actualités similaires
Grande distribution : la CFDT annonce assigner Carrefour en justice suite à des « délocalisations locales »
La branche Services du syndicat CFDT a annoncé, ce lundi, à l'AFP assigner devant le tribunal judiciaire d'Evry le géant de la distribution Carrefour, lui ...Actualités similaires
"Brûler les flics" : Gérald Darmanin saisit la justice après des slogans lors de la manifestation du 8 mars à Paris
Le ministre de l'Intérieur a annoncé sur X ce dimanche saisir le procureur de la République de Paris. "Brûler les flics", entend-on dans une vidéo de la ...Actualités similaires
« Le kérosène c'est pour brûler les flics et les patrons » : Gérald Darmanin saisit la justice après des propos tenus lors des manifestations du 8 mars
En marge des manifestations pour la Journée internationale des droits des femmes, plusieurs militantes ont chanté un slogan appelant à tuer les policiers et ...Actualités similaires
Manifestations du 8 Mars : Gérald Darmanin saisit la justice après des appels à tuer des policiers
Gérald Darmanin a décidé, ce dimanche, de saisir la justice après des appels à tuer des policiers entendus dans la manifestation féministe du 8 mars à ...Actualités similaires
8-mars : Darmanin saisit la justice après des appels à tuer des policiers
« Tout sera mis en oeuvre pour retrouver les responsables de cette incitation à commettre un crime », a déclaré le ministre de l'Intérieur sur XActualités similaires
Gérald Darmanin saisit la justice après des appels à tuer les policiers lors d'une manifestation du 8 mars
"Le kérosène, ce n'est pas pour les avions, c'est pour brûler les flics", ont scandé des manifestantes lors de ce rassemblement dans le cadre de la Journée ...Actualités similaires
Altice : la justice française enquête sur des soupçons de corruption
Le Parquet national financier a ouvert, en septembre dernier, une enquête préliminaire portant sur de possibles faits de corruption concernant le groupe de ...Actualités similaires
Réparer les préjudices infligés aux homosexuels condamnés par la justice : satisfaction des associations anti homophobie
En première lecture, l'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité la proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par les ...Actualités similaires
Une justice au service des multinationales
Les populations ignorent souvent que, grâce au mécanisme d'arbitrage international, les entreprises sont en mesure de mettre au pas les États, parfois au ...Actualités similaires
Cold cases : le ministre de la Justice annonce un renforcement des effectifs au pôle spécialisé de Nanterre
Le ministre de la justice a annoncé, ce jeudi, le renforcement des effectifs au pôle de Nanterre, spécialisé dans les crimes non-élucidés. Éric ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : la justice internationale émet des mandats d'arrêt contre deux officiers russes
La Cour pénale internationale a délivré, mardi, des mandats d'arrêt à l'encontre de deux hauts gradés de l'armée russe accusés d'avoir mené des ...Actualités similaires
Ebooks : Amazon devant la justice pour des prix trop élevés
Accusée de conspiration avec cinq grands groupes d'édition américains, afin de maintenir des prix élevés pour les livres numériques, la société Amazon ...Actualités similaires
Justice : des élus effrayés par des pétards se défenestrent, une enquête ouverte
Effrayés par le « bruit de mitraillette » et la fumée causée par ces pétards, trois élus avaient sauté par la fenêtre, lors d'un conseil municipal à ...Actualités similaires
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