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Toulouse. Code de la justice pénale des mineurs : "Cette réforme permet de clarifier et rend la sanction plus compréhensible"
Corinne Pouit, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Hte-Garonne, Ariège et Htes-Pyrénées explique comment se déroulait la ...Actualités similaires
Toulouse. Nouveau Code de la justice pénale des mineurs : une réforme pour répondre à la montée en puissance de la délinquance juvénile
La justice pénale des mineurs fait l'objet d'une réforme d'ampleur. Depuis le 30 septembre, le texte est officiellement entré en vigueur. L'objectif est de ...Actualités similaires
Décès Bernard Tapie - Le long combat de l'homme d'affaire en justice : Des châteaux de Bokassa en 1981 au dossier du Crédit Lyonnais et l'arbitrage controversé depuis 2008
L'homme d'affaires et ancien ministre Bernard Tapie, décédé dimanche, a connu de nombreux démêlés avec la justice. La cour d'appel de Paris devait rendre ...Actualités similaires
Un ancien juge appelle à ne pas faire confiance à la justice en raison des pressions politiques
L'ancien juge d'instruction Claude Butin affirme sur CNews, et à travers son livre, qu'il ne faut pas faire confiance à la justice car elle subit des ...Actualités similaires
Au Mexique, la justice présente des excuses pour son enquête
Lors des investigations sur le meurtre de Paola Buenrostro, une femme transsexuelle de 24 ans, le parquet n'avait pas reconnu sa nouvelle identité de genre.Actualités similaires
Justice des mineurs : à Blois, la pédagogie au coeur du jugement
Le code de justice pénal des mineurs, qui entre en vigueur ce jeudi 30 septembre, doit permettre de juger plus vite les jeunes délinquants et de mieux ...Actualités similaires
La « révolution » d'Éric Dupond-Moretti pour réformer la justice pénale des mineurs
Le ministre de la justice souhaite juger plus rapidement les mineurs avec sa réforme qui entre en vigueur, ce jeudi 30 novembre. Le texte va permettre de ...Actualités similaires
La réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur : voici ce qu'elle change
Procès en deux temps, mesure éducative judiciaire unique, présomption de non-discernement pour les moins de 13 ans : voici les principaux points du code de ...Actualités similaires
La réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur ce jeudi
ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES - Le ministère de la Justice veut améliorer les délais de traitement des affaires concernant les mineurs en réformant notamment ...Actualités similaires
La réforme sensible de la justice pénale des mineurs entre en vigueur ce jeudi
Un "big bang": la réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur jeudi et suscite déjà l'inquiétude de juridictions débordées qui devront ...Actualités similaires
La réforme sensible de la justice pénale des mineurs entre en vigueur jeudi
Paris - Un "big bang": la réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur jeudi et suscite déjà l'inquiétude de juridictions débordées qui ...Actualités similaires
France: la réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur
Adopté en février dernier, le texte qui entre en vigueur, jeudi 30 septembre, garde le principe phare de la justice pour les mineurs, à savoir « la ...Actualités similaires
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs entre en vigueur
Adopté en février, le nouveau code de la justice pénale des mineurs" entre en vigueur ce jeudi 30 septembre 2021. Avec ce texte qui remplace l'ordonnance de ...Actualités similaires
Justice : Le Collectif des ingénieurs Bac + 5 exige l'application de l'arrêt n° 411 du 27 juin 2019 de la Cour suprême
Ils sont des diplômés de niveau Bac + 5 ans. Ils ont été traités comme des détenteurs de DEA jusqu'en 2004. Par contre d'autres fonctionnaires ayant les ...Europe écologie Les Verts : Éric Piolle renvoyé devant la justice pour des soupçons de favoritisme
Le maire EELV de Grenoble Éric Piolle comparaîtra le 1er mars 2022 devant le tribunal correctionnel de Valence pour des soupçons de favoritisme dans ...Actualités similaires
Réforme de la justice pénale des mineurs : quels sont les principaux points ?
Procès en deux temps, mesure éducative judiciaire unique, présomption de non-discernement pour les moins de 13 ans : voici les principaux points du code de ...Actualités similaires
Tesla attaqué en justice pour des défaillances de sa batterie géante en Australie
Le régulateur australien de l'énergie a décidé de poursuivre Hornsdale Power Reserve, la société propriétaire de la grande batterie Tesla en Australie, ...
La réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur jeudi, voici les principaux points
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Action en justice lancée par des actionnaires: Twitter va verser 810 millions de dollars
Twitter a annoncé lundi avoir accepté de verser 809,5 millions de dollars pour régler une action collective intentée par un groupe d'actionnaires reprochant ...Actualités similaires
Paris 2024 - Natation - Paris 2024 : la justice ordonne l'arrêt des travaux de la piscine d'Aubervilliers
La cour d'appel administrative de Paris a suspendu le permis de construire de la piscine d'Aubervilliers, destinée à servir de bassin d'entraînement pour les ...Actualités similaires
Buzyn devant la justice : rendre des comptes, oui mais comment ?
La mise en examen de l'ancienne ministre de la Santé pour sa gestion de la crise sanitaire remue le monde politique et judiciaire français. Les responsables ...Actualités similaires
Toulouse : la justice saisie à cause des conditions indignes d'incarcération à Seysses
Cafards, rats, surpopulation... les avocats et l'observatoire des prisons attaquent la prison de Seysses.
France : la justice prononce la fin des investigations pour "viol" à l'encontre du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin
La juge d'instruction en charge de l'enquête visant Gérald Darmanin pour "viol" a prononcé début septembre la fin des...Actualités similaires
Darmanin accusé de viol : la justice prononce la fin des investigations
Les investigations dans l'enquête sur les accusations de viol visant Gérald Darmanin sont terminées. Le ministre de l'Intérieur n'a pas été mis en examen. ...Actualités similaires
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