Toute l'actualité sur Justice-En - page 111
Hautes-Pyrénées : les pompiers ne décolèrent pas et attaquent le Sdis 65 en justice
Le Syndicat autonome des pompiers professionnels du 65 dénonce le nouveau Règlement opérationnel du Sdis 65, et annonce qu'une requête a été déposée ...Actualités similaires
Défense des jours fériés supplémentaires en Alsace et en Moselle : vers une action en justice des syndicats
Les fonctionnaires territoriaux ont-ils droit ou pas aux deux jours fériés chômés supplémentaires dont nous disposons en Alsace et en Moselle ? Le conseil ...Actualités similaires
Charles Sobhraj, le tueur en série dont s'inspire Le Serpent , envisage de poursuivre en justice la BBC et Netflix
Selon l'avocate du serial killer, qui vient de rentrer en France pour raisons médicales après avoir purgé près de vingt ans dans les geôles au Népal, la ...Actualités similaires
Gilles Verdez dans la tourmente: un invité de TPMP a décidé de le traîner en justice !
Invité sur le plateau de TPMP il y a quelques semaines, Francky Vincent avait dû faire face aux accusations de plusieurs chroniqueurs et notamment de Gilles ...Actualités similaires
TPMP : Francky Vincent annonce attaquer en justice Gilles Verdez "Qui sont-ils pour me juger ?"
Début décembre, Francky Vincent était l'invité de Cyril Hanouna sur le plateau de "Touche pas à mon poste". Une invitation qui a donné lieu à un débat ...Actualités similaires
Rachat d'Activision Blizzard : Microsoft répond à l'attaque en justice des États-Unis
Microsoft a publié sa réponse à l'attaque en justice de la Federal Trade Commission (FTC) aux États-Unis visant à bloquer le rachat d'Activision Blizzard ...Actualités similaires
Un consommateur gagne en justice contre Indexia, l'assureur qui a trompé des clients de Fnac
Il a obtenu la publication de contrats que la société n'a pas respectés. Plusieurs autres procédures sont en cours.Actualités similaires
La presse francophone en justice contre la RTBF pour concurrence déloyale
Les éditeurs de presse écrite en Fédération Wallonie-Bruxelles ont annoncé jeudi des actions devant les autorités administratives et juridictionnelles ...Actualités similaires
Les éditeurs de presse écrite en justice contre le nouveau contrat de gestion de la RTBF
L'encre est à peine sèche sur le nouveau contrat de gestion de la RTBF que déjà des voix s'élèvent pour en dénoncer les faiblesses...Actualités similaires
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Rachat d'Activision Blizzard : des joueurs traînent en justice Microsoft pour s'opposer au projet
Plusieurs joueurs ont intenté une action en justice contre Microsoft pour s'opposer au rachat d'Activision Blizzard, deux semaines après la FTC (Federal trade ...Actualités similaires
Rachat d'Activision : des joueurs attaquent Microsoft en justice pour bloquer l'acquisition
Dans l'espoir d'arrêter l'acquisition en cours d'Activision Blizzard par Microsoft, un groupe de joueurs de Call of Duty a déposé une plainte privée en ...Actualités similaires
Ses chantiers ne sont pas payés, un entrepreneur attaque Toulouse Métropole en justice
Un entrepreneur de l'Oise a saisi la justice pour que Toulouse Métropole paye les travaux de curage de la Garonne réalisés par son entreprise. Le bon de ...Actualités similaires
Stationnement payant à Toulouse: pourquoi le nouveau système de contrôle est attaqué en justice
Le nouveau système de contrôle du stationnement payant à Toulouse, par caméras embarquées, est attaqué en justice par Odile Maurin, conseillère ...Actualités similaires
Florence Hainaut citée en justice par une anthropologue française et chercheuse au CNRS
L'anthropologue française et spécialiste des normativités islamiques au CNRS (Centre national de la recherche scientifique), Florence Bergeaud-Blackler, cite ...Actualités similaires
Activision Blizzard : des joueurs attaquent Microsoft en justice
La série du rachat Activision Blizzard par Microsoft commence à vous lasser ? Voici pourtant un tout nouvel épisode au programme.Actualités similaires
Le Shakhtar Donetsk attaque la FIFA en justice
Le Shaktar veut son pognon. En février dernier, alors que la Russie avait décidé d'accélérer ses offensives sur le sol ukrainien en mettant le pays à feu ...Actualités similaires
Budget du département de la Mayenne : Anticor ouvre la voie à une éventuelle action en justice
Les juristes de l'association Anticor vont donc prendre un mois pour éplucher le rapport de la chambre régionale des comptes, dans le but de dresser un avis ...Actualités similaires
Environnement : des associations envisagent de poursuivre à nouveau l'État français en justice en 2023
Des associations de défense de l'environnement menacent l'État français de poursuites judiciaires et de pénalités financières si des mesures ne sont pas ...Actualités similaires
Le RN débouté de son action en justice contre Fabien Roussel
Le 30 octobre 2019, lors de l'émission les 4 Vérités, sur France 2, Fabien Roussel évoquait l'implication de militants d'extrême droite dans des actions ...Actualités similaires
Meta attaquée en justice par l'UE pour ses pratiques abusives
Selon une enquête antitrust menée par l'UE, la plateforme d'annonce de Meta entretient des liens un peu trop étroits avec Facebook. La plateforme d'annonce ...Actualités similaires
Justice en Iran : quel est ce crime contre Dieu pour lequel le régime exécute des manifestants ?
Les individus accusés de moharebeh n'ont pas le droit d'engager un avocat indépendant, selon les défenseurs des Droits de l'Homme.Actualités similaires
Rabobank et Zurich intentent une action en justice pour les odeurs « nauséabondes et sulfureuses » dans le nouveau bureau de Dublin - The Irish Times
Une compagnie d'assurance et une banque ont poursuivi le tribunal de commerce pour ce qu'ils...Actualités similaires
Bête noire de la préfecture de Seine-Maritime, un syndicaliste CGT obtient gain de cause en justice
Pour la première fois, le tribunal administratif de Rouen a infligé sur le fond un sévère camouflet à la préfecture, en conflit depuis plusieurs années ...Actualités similaires
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