Toute l'actualité sur Justice-En - page 114
Le groupe Guns N'Roses attaque en justice un magasin d'armes en ligne pour s'être approprié son nom
Dans sa plainte contre la boutique d'armes en ligne, Guns N'Roses indique qu'il "ne veut raisonnablement pas être associé (au) détaillant d'armes à feu ...Actualités similaires
Guns N' Roses traîne en justice une boutique d'armes américaine qui porte son nom
Le groupe de hard-rock américain Guns N' Roses a annoncé intenter une action en justice contre une société qui gère une boutique d'armes en ligne,...Actualités similaires
Chasse à l'homme, enquête parallèle, enlèvement... Quand les citoyens se font justice "en dehors de tout cadre légal"
Deux affaires coup sur coup ont remis sur le devant de la scène la manière dont certains Français se font justice eux-mêmes. Une loi du talion, en rupture ...Actualités similaires
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Pertes liées aux confinements Covid : la justice tranche en faveur d'Axa contre des restaurateurs
La Cour de cassation a estimé ce jeudi 1er décembre que l'assureur Axa n'avait pas à indemniser les pertes d'exploitation subies par les restaurateurs ...Actualités similaires
Jugeant le temps de cuisson de ses pâtes trop long, une Américaine traîne la marque en justice
En faisant cuire ses pâtes, une Américaine s'est aperçue que le temps de cuisson était supérieur à celui indiqué sur le paquet. Contre toute attente, ...Actualités similaires
La chute continue : Agnelli vers un renvoi en justice
"SERIE A - Le parquet de Turin a demandé jeudi le renvoi en justice de lu0027ancien président de la Juventus Andrea Agnelli et de 12 autres dirigeants ...Actualités similaires
Demande de renvoi en justice pour les ex-dirigeants de la Juve
Quatre jours après la démission du conseil d'administration de la Juventus, le Parquet de Turin a demandé jeudi le renvoi en justice de tous ces dirigeants.Actualités similaires
La Fédération des chasseurs attaque une féministe en justice
Plus de 100 000 euros, c'est la somme que la Fédération nationale des chasseurs ( FNC ) réclame à la militante féministe Fatima Benomar devant les ...Actualités similaires
Temps de travail: les internes attaquent les hôpitaux universitaires en justice
Les syndicats d'internes en médecine et pharmacie ont assigné devant la justice la trentaine de centres hospitaliers universitaires (CHU) de France pour faire ...Actualités similaires
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Google attaque en justice une agence SEO pour pratiques frauduleuses
Google veut arrêter la prolifération des escrocs qui pullulent depuis de longues années sur le Web et a mené dernièrement quelques actions en justice ...Actualités similaires
Laurent Wauquiez va poursuivre Gaël Perdriau en justice après la publication de l'enquête de Mediapart
Paris - Le président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, va porter plainte contre Gaël Perdriau, après la publication mercredi d'une ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte une mesure permettant à un propriétaire de résilier de manière unilatérale le bail d'un locataire en cas d'impayés, sans engager d'action en justice
L'Assemblée nationale a adopté mardi une mesure permettant à un propriétaire de résilier de manière unilatérale le bail d'un locataire en cas d'impayés, ...Actualités similaires
Une Américaine attaque une marque de pâtes en justice pour un temps de préparation jugé mensonger
Selon elle, le temps de préparation mentionné sur le paquet ne prend en compte que le temps de cuisson au micro-ondesActualités similaires
Ursula von der Leyen propose la création d'un "tribunal spécial pour enquêter sur les crimes d'agression de la Russie et les traduire en justice"
Ursula von der Leyen, présidente de la commission européenne, souhaite la création d'un tribunal spécial soutenu par les Nations Unies, visant à juger les ...Actualités similaires
Après les États généraux, Dupond-Moretti dévoile son « plan d'actions » pour une justice en crise
Le garde des Sceaux doit dévoiler, ce mercredi, un « plan d'actions » visant à apporter des réponses à la crise de la justice française. Eric ...Actualités similaires
Démission de Caroline Cayeux du gouvernement : la justice saisie en raison de soupçons de «fraude fiscale»
À la suite de la démission de Caroline Cayeux ce lundi, alors ministre déléguée aux Collectivités territoriales, la Haute Autorité pour la...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales - Projet de prison à Rivesaltes : la cave Arnaud-de-Villeneuve assigne l'Agglo en justice
Opposés depuis le début au projet de prison à quelques mètres de leur cave coopérative, les viticulteurs d'Arnaud-de-Villeneuve se retournent désormais ...Actualités similaires
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique saisit la justice en raison de soupçons de "fraude fiscale" visant l'ex-ministre Caroline Cayeux
La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales avait annoncé quitter ses fonctions, lundi, évoquant un désaccord avec la HATVP sur sa ...Actualités similaires
Justice : les magistrats en grève jusqu'au 5 décembre. La rentrée judiciaire boycottée
Les deux syndicats de magistrats avaient annoncé un arrêt de travail de 5 jours ouvrables. C'est désormais effectif. Le Syndicat Autonome de la Magistrature ...Actualités similaires
Trois condamnés à mort japonais dénoncent la cruauté de leur sort et poursuivent l'État en justice
Trois condamnés à mort japonais ont engagé mardi une action en justice contre l'Etat nippon. Ils dénoncent la cruauté des exécutions par pendaison et ...Actualités similaires
Google traîné en justice pour 29 000 faux témoignages à la radio sur ses smartphones
Google est poursuivie en justice pour avoir diffusé près de 29 000 faux témoignages d'utilisateurs à la radio qui vantaient les avantages des smartphones ...Actualités similaires
Affaire Mawda : l'État belge assigné en justice jeudi pour avoir commis des fautes
L'association Défense des Enfants International (DEI) Belgique a assigné l'État belge en justice, pointant une...Actualités similaires
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