Toute l'actualité sur Justice-En - page 115
L'État belge assigné en justice ce jeudi pour avoir commis des fautes dans l'affaire Mawda
L'association Défense des Enfants International (DEI) Belgique a assigné l'État belge en justice, pointant une dizaine de dysfonctionnements graves dans ...Actualités similaires
La justice remet en selle le conseil d'administration de NewB
Le conseil d'administration de NewB est remis en selle dans l'ensemble de ses compétences. C'est ce qu'a décidé le président du tribunal de l'entreprise de ...Actualités similaires
Plateforme Eve JusticeBot: rapprocher la justice des citoyens en RDC
« Nul n'est censé ignorer la loi, encore faut-il la connaître. » Quand, toute jeune avocate, Charmante Kasitu a constaté que ses concitoyens n'avaient ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : "Une décision de justice qui remet en cause l'agriculture dans la vallée de la Têt"
Les agriculteurs alertent sur les conséquences "catastrophiques" d'une décision que le tribunal administratif devrait rendre publique ce mardi 29 novembre. ...Actualités similaires
Après les Etats généraux, Dupond-Moretti dévoile son "plan d'actions" pour une justice en crise
Eric Dupond-Moretti attendu au tournant: le garde des Sceaux dévoile mercredi un "plan d'actions" issu des Etats généraux de la justice et guetté avec ...Actualités similaires
Climat : 636 jeunes, dont la militante Greta Thunberg, traînent la Suède en justice
636 jeunes, dont la militante pour le climat Greta Thunberg, ont assigné vendredi l'Etat suédois pour ses mesures jugées insuffisantes face aux...Actualités similaires
Conditions de détention à Nanterre: l'État de nouveau attaqué en justice
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise doit examiner ce lundi un référé-liberté visant à remédier d'urgence à «l'état d'indignité permanent et ...Actualités similaires
Aurélie Preston attaquée en justice par Nehuda ? Elle fond en larmes sur Instagram
En larmes, Aurélie Preston a fait un live Instagram ce 27 novembre 2022 dans lequel elle affirme que Nehuda souhaite l'attaquer pour harcèlement. On vous dit ...Actualités similaires
Licencié pour avoir refusé l'apéro corporatif, ce Français gagne en justice
Un Français a gagné le droit d'être ennuyeux au bureau après qu'un tribunal de Paris a jugé que son employeur avait eu tort de le licencier pour ne pas ...Actualités similaires
Combien coûte une action en justice pour les victimes de violences sexuelles ?
À l'occasion de la journée contre les violences faites aux femmes, la Fondation des femmes publie une étude qui évalue le coût d'une action en justice pour ...Actualités similaires
Des propriétaires d'immeuble attaquent Tisséo en justice à cause des nuisances du téléphérique toulousain
L'affaire a été examinée vendredi 25 novembre par le tribunal administratif de Toulouse. Une mutuelle et une association, propriétaires d'un immeuble ...Actualités similaires
Greta Thunberg et 600 jeunes traînent la Suède en justice
L'État suédois est poursuivi pour ses mesures jugées insuffisantes face aux questions climatiques. Une première dans le royaume scandinave.Actualités similaires
Commotions dans le rugby : D'anciens joueurs attaquent en justice la LNR et la FFR
Une quinzaine d'anciens joueurs et joueuses accusent les instances françaises du rugby de manquements à leurs obligations de sécurité et d'information au ...Actualités similaires
Greta Thunberg et 600 jeunes traînent la Suède en justice pour maintenir l'objectif des 1,5 degrés
Plus de 600 jeunes, dont la militante pour le climat Greta Thunberg, ont assigné vendredi l'État suédois pour ses mesures jugées insuffisantes face aux ...Actualités similaires
Climat : Greta Thunberg et plus de 600 jeunes traînent la Suède en justice
Plus de 600 jeunes poursuivent la Suède en justice pour dénoncer les mesures insuffisantes de l'État face au changement climatique. Parmi eux, la militante ...Actualités similaires
Climat : Greta Thunberg et 600 jeunes traînent la Suède en justice
Plus de 600 jeunes, dont la militante pour le climat Greta Thunberg, ont assigné vendredi l'Etat suédois pour ses...Actualités similaires
Une journaliste américaine qui accuse Donald Trump de l'avoir violée dans les années 1990 relance son action en justice civile contre l'ancien président des Etats-Unis - VIDEO
Une journaliste américaine, E. Jean Carroll, qui accuse Donald Trump de l'avoir violée dans les années 1990, a relancé jeudi son action en justice civile ...Actualités similaires
Cabinets de conseil : il appartient à la justice d'enquêter "en toute indépendance", affirme l'Élysée
L'Élysée a affirmé jeudi qu'il revenait à la justice d'enquêter "en toute indépendance", après l'annonce de l'ouverture d'informations judiciaires sur ...Actualités similaires
Procès Johnny Depp : ruinée, Amber Heard attaque son assureur en justice
Amber Heard avait contracté une police d'assurance pour couvrir ses frais suite au procès intenté par Johnny Depp. Un accord qui n'a pas été respecté par ...Actualités similaires
Grogne de la justice en en Tarn-et-Garonne : l'activité du tribunal judiciaire de Montauban au ralenti
Magistrats et personnels judiciaires du tribunal judiciaire de Montauban, ont débrayé face «aux mesurettes» du garde des Sceaux. L'activité de la ...Actualités similaires
"Par manque de moyens, la confiance en la justice se brise" regrette un juge des enfants de Rennes
La nouvelle mobilisation mardi 22 novembre du monde de la justice, avec à Rennes notamment un rassemblement devant la cité judiciaire. Magistrats, greffiers, ...Actualités similaires
Mainframes : IBM attaque aussi Micro Focus en justice
IBM dépose une nouvelle plainte pour vol de propriété intellectuelle dans les mainframes. Cette fois-ci, Micro Focus est visé.Actualités similaires
Justice en grève : magistrats, avocats et greffiers mobilisés contre "une justice au rabais"
Des centaines de professionnels de justice se sont rassemblés mardi dans plusieurs villes françaises pour demander plus de moyens pour la justice.Actualités similaires
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Procès : La Première ministre Giorgia Meloni a décidé de traîner en justice l'un des journalistes d'investigation les plus connus d'Italie
La Première ministre Giorgia Meloni a décidé de traîner en justice l'un des journalistes d'investigation les plus connus d'Italie, a annoncé ce dernier, ...Actualités similaires
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