Toute l'actualité sur Justice-En - page 6
Justice des mineurs en France : « Des mineurs délinquants de plus en plus jeunes »
Alors qu'un projet de loi Attal sur la justice des mineurs fait débat, sur le terrain, dans l'immédiat, ce sont le rajeunissement des mineurs et les effectifs ...Actualités similaires
"Ma vie sexuelle, en gros c'est nul" : l'agriculteur victime d'un cancer de la prostate après l'usage de pesticides continue le combat en justice
Le tribunal civil de Montauban (Tarn-et-Garonne) rendait son jugement ce mardi 8 avril 2025 dans une affaire opposant un arboriculteur de Montesquieu à la ...Actualités similaires
Après le maire d'Istanbul, Erdogan poursuit le chef de l'opposition turque en justice
Le président turc Erdogan estime que le chef du CHP, le principal parti d'opposition, l'a insulté, d'où son recours à la justice, alors que le CHP mène ...Actualités similaires
Des sinistr?s climatiques agissent en justice contre le Pnacc 3
Ce mardi?8 avril?2025, quatorze?demandeurs, dont des sinistr?s climatiques, des associations ou collectifs, demandent au Gouvernement de r?viser le plan ...Actualités similaires
Condamné par la justice, débouté en appel, le Nice Lawn Tennis Club a bien fermé ses cours de padel
Condamné à mettre en sommeil son activité de padel, à l'origine de nuisances sonores et lumineuses dénoncées par des voisins, le club de tennis de Nice, ...Actualités similaires
Changement climatique : l'État attaqué en justice pour défaut de protection de sa population
Pour la première fois en Europe, des sinistrés, des collectifs et les associations de l'Affaire du Siècle intentent un recours contre l'État français, ...Actualités similaires
Changement climatique : 11 victimes et trois ONG attaquent l'État en justice pour son manque d'adaptation
C'est une première dans l'Union européenne. Onze victimes du changement climatique et trois ONG portent plainte contre l'État français pour son manque ...Actualités similaires
Lyon People poursuivi en justice par Grégory Doucet et Bruno Bernard
C'est la goutte de trop. Le maire écologiste de Lyon, Grégory Doucet et le président écologiste de la Métropole de Lyon, Bruno Bernard poursuivent en ...Actualités similaires
Pollution des eaux : les ostréiculteurs de la Ria d'Etel attaquent en justice deux collectivités
Le syndicat des ostréiculteurs de la ria d'Etel (56) a lancé un référé pénal environnemental contre Blavet Bellevue Océan (BBO) Communauté et Auray ...Actualités similaires
"Une décision politique" : Marine Le Pen mobilise ses sympathisants contre sa condamnation en justice
Six jours après sa condamnation pour détournement de fonds publics, Marine Le Pen a dénoncé dimanche, lors d'un meeting place Vauban, "une chasse aux ...Actualités similaires
Une coalition de médias français veut faire plier Meta en justice
Le groupe californien est accusé d'avoir favorisé ses outils publicitaires en exploitant les données personnelles d'internautes européens sans autorisation.Actualités similaires
Droits de douane : les mesures de Donald Trump contre la Chine attaquées en justice
La plainte estime que le président américain n'était pas en droit d'utiliser une loi de 1977 pour imposer des droits de douane au Mexique, au Canada et à la ...Actualités similaires
Un immense parc éolien annulé en justice pour « saturation visuelle »
Jeudi 3 avril, la cour administrative de Nancy a annulé en appel le projet de parc éolien du Mont des Quatre Faux pour « saturation visuelle ». ...Actualités similaires
Meta : les médias français s'allient contre le groupe et préparent une assignation en justice
Le média La Lettre dévoile, ce 4 avril, une prochaine offensive juridique de médias français contre Meta, accusé d'avoir enfreint les règles européennes ...Actualités similaires
Le permis modificatif du Maybourne Riviera accordé par la municipalité de Roquebrune-Cap-Martin attaqué en justice
La régularité du permis accordé par la mairie au Maybourne Riviera attaquée devant la justice administrative.Actualités similaires
Ubisoft attaqué en justice suite à sa décision radicale
Suite à sa récente décision radicale en lien avec Tencent pour maintenir l'entreprise à flot, Ubisoft fait face à une opposition qui demande des comptes au ...Actualités similaires
VIDÉO. "Nos bisbilles influent sur les politiques publiques" : après avoir saisi la justice en référé, Manu Reynaud veut à tout prix être réintégré chez EELV
L'adjoint en charge du numérique et de la Ville apaisée conteste son exclusion d'EELV, parti auquel il adhère depuis 23 ans.Actualités similaires
En Isère, le glyphosate de Bayer attaqué en justice
Sabine et Thomas Grataloup, parents d'un enfant né avec de graves malformations, poursuivent Bayer, ex-Monsanto, pour avoir commercialisé son herbicide phare ...Actualités similaires
Autorisation du glyphosate dans l'UE : quatre associations françaises se joignent à une action en justice
Quatre associations annoncent se joindre à l'action intentée par Pesticide Action Network devant le Tribunal de l'Union européenne. Les organisations ...Actualités similaires
VIDÉO - Deux mamies sortaient elles-mêmes leurs poubelles, mais continuaient à payer : leur longue bataille en justice
À La Rochelle, les "mamies" de La Citadelle triomphent en justice ! Depuis 2022, Françoise Hascoet et Brigitte Tarricq luttaient devant les tribunaux contre ...Actualités similaires
Loiret : des habitants attaquent leur syndicat de gestion de l'eau en justice pour défaut d'entretien et d'information
Le tribunal judiciaire d'Orléans va se pencher ce mercredi sur un bras de fer entre des habitants de Chatenoy, Combreux, Sury-aux bois et leur syndicat de ...Actualités similaires
VÉRIF' - Images générées par ChatGPT : le studio Ghibli a-t-il menacé de poursuivre en justice un créateur de contenu par IA ?
De nombreuses images inspirées du studio d'animation japonais Ghibli et générées via Chat GPT ont inondé les réseaux sociaux récemment. L'avalanche de ...Actualités similaires
Droit, loi, justice ! : la jeunesse turque en première ligne de la contestation
Fer de lance de la mobilisation, la jeunesse étudiante turque proteste contre la confiscation de ses droits et de ses libertés, la paupérisation croissante ...Actualités similaires
Après 15 ans de recours divers en justice, le Carrefour de Sigean ouvrira ses portes mercredi matin
De recours en recours, de procédures en procédures, ce qui semblait être une Arlésienne à Sigean devient réalité. Mercredi matin 2 avril, le Carrefour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
