Toute l'actualité sur Justice-En - page 9
« Des milliards d'euros de revenus » : Vincent Bolloré attaqué en justice par 11 ONG pour ses activités suspectes en Afrique de l'Ouest
Le collectif Restitution Afrique, composé de onze ONG, a porté plainte, mardi 18 mars, contre le milliardaire d'extrême droite Vincent Bolloré, devant le ...Actualités similaires
"On leur laisse six semaines, après on attaque en justice", les propriétaires d'un terrain à Toulouse temporisent face à une communauté des gens du voyage
Une communauté de gens du voyage s'est installée illégalement dans le quartier Guilhermy, à Toulouse, mi-février. Elle dit vouloir rester encore six ...Actualités similaires
L'ATP et la WTA trainées en justice par une vingtaine de joueurs
Calendriers insoutenables, changement de balles à répétition, contrôles antidopage aléatoires ou incertitude financière, tels sont les reproches ...Actualités similaires
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Tennis : pourquoi le syndicat de joueurs créé par Novak Djokovic attaque en justice des instances du tennis mondiales
Une vingtaine de joueurs et un syndicat professionnel ont intenté, mardi, des actions, notamment contre la WTA et l'ATP, qu'ils accusent de promouvoir un ...Actualités similaires
Données de santé : la CNIL presse le gouvernement sur l'hébergement souverain / Rippling attaque Deel en justice / Starlink s'installe à la Maison-Blanche
Données de santé : la CNIL presse le gouvernement sur l'hébergement souverain La CNIL alerte sur l'absence d'hébergement souverain pour les données du ...Actualités similaires
Estimant avoir été illégalement sanctionné, ce club amateur de foot à Toulon demande des comptes en justice
Estimant avoir été illégalement sanctionné par le district du Var et la Fédération française de football, le club demande réparation devant le tribunal ...Actualités similaires
L'administration Trump entrave le travail de la justice pénale internationale en Ukraine
Les États-Unis ont successivement annoncé la mise en place de sanctions contre la CPI, leur retrait d'un groupe d'entraide judiciaire sur l'agression de ...Actualités similaires
TÉMOIGNAGE. "Ils ont sali son honneur". Congédiée pendant ses vacances après six ans de CDD, une aide-soignante obtient gain de cause en justice
Après six ans en CDD, une aide-soignante a été évincée d'une maison de retraite de Réalmont (Tarn) pour être partie en vacances. Après un long combat ...Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. "Campagne de dénigrement", "mensonges" : Foncia assigne en justice une copropriétaire pour diffamation
Les copropriétaires de la résidence les Balcons d'Amélie, à Castelnau-d'Estrétefonds en Haute-Garonne, ont évincé Foncia, qu'ils ont publiquement accusé ...Actualités similaires
Des habitants des îles Chagos intentent une action en justice contre le Royaume-Uni au sujet de la restitution de l'archipel à l'île Maurice
La Grande-Bretagne a l'intention de rétrocéder les îles Chagos à l'île Maurice, tout en conservant une base militaire britannico-américaine essentielle ...Actualités similaires
Thon en conserve : Carrefour attaqué en justice
Après deux ans de mises en demeure infructueuses, les ONG Bloom et Foodwatch ont, le 17 mars, assigné Carrefour en justice pour manquement à son devoir de ...Actualités similaires
Devoir de vigilance?: Bloom et Foodwatch assignent en justice le groupe Carrefour
Apr?s deux ans d'?changes, ce lundi 17 mars, les ONG Bloom et Foodwatch assignent devant le tribunal judiciaire de Paris, la multinationale Carrefour, pour ses ...Actualités similaires
Thon : Carrefour attaqué en justice pour manquement à son devoir de vigilance
Carrefour est poursuivi en justice par Bloom et Foodwatch pour des manquements dans sa filière thonière, concernant les méthodes de pêche, le taux de ...Actualités similaires
Thon : deux ONG attaquent Carrefour en justice pour "manquement à son devoir de vigilance"
Bloom et Foodwatch assignent lundi Carrefour en justice "pour manquement à son devoir de vigilance dans sa filière thonière". Elles lui reprochent de ne pas ...Actualités similaires
Valérie Pécresse: "Il faut changer profondément la justice des mineurs en acceptant la comparution et la sanction immédiates"
Valérie Pécresse, présidente LR de la région Île-de-France, était l'invitée du Face à Face de ce lundi 17 mars. Elle évoque l'augmentation de la ...Actualités similaires
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Deux ONG attaquent Carrefour en justice pour "manquement à son devoir de vigilance" dans sa filière thonière
Dans un rapport, l'association Bloom dénonce par ailleurs un "écart criant entre les grands discours de Carrefour et la réalité".Actualités similaires
Accusées d'avoir tué des oiseaux protégés, des éoliennes d'EDF devant la justice en Hérault
L'association France Nature Environnement accuse EDF de « destruction d'espèces protégées », après que des dizaines de cadavres de faucons ...Actualités similaires
Justice en Dordogne : le procès du féminicide reporté, l'assesseure connaissait un témoin
Le procès de Philippe Marin, accusé de meurtre, devait débuter vendredi 14 mars au palais de justice de PérigueuxActualités similaires
Attentat du 14-juillet: la policière Sandra Bertin à nouveau devant la justice en novembre
Sandra Bertin, aujourd'hui directrice de la police municipale de Nice, était convoquée ce jeudi devant le tribunal correctionnel pour une audience de ...Actualités similaires
Chantier des halles de Nîmes : un étalier va lancer une action en justice contre la Socri
La réunion entre la Ville de Nîmes, la Socri et Pierre Bonfils n'a rien donné ce jeudi. Propriétaire du stand "La Pichouline", l'étalier nîmois lance donc ...Actualités similaires
Bouygues Telecom attaque Free et son Wi-Fi 7 "pas certifié" en justice : qu'en est-il réellement ? Nos réponses !
La bataille du Wi-Fi 7 fait rage : Bouygues Telecom poursuit Free devant le tribunal de commerce pour publicité mensongère et dénigrement concernant sa ...Actualités similaires
INFO JDD. Université Dauphine : l'auteur du piratage visant des étudiants juifs retrouvé et poursuivi en justice
Dix-huit étudiants de confession juive de l'université Paris-Dauphine avaient été victimes le 7 octobre dernier d'un piratage sur le portail en ligne de ...Actualités similaires
Bouygues Telecom accuse Free d'avoir menti sur le Wi-Fi 7 et attaque l'opérateur en justice
L'opérateur Bouygues Telecom poursuit son concurrent Free devant les tribunaux pour publicité mensongère. Il lui reproche d'avoir présenté le Wi-Fi 7 de la ...Actualités similaires
La Freebox Ultra proposerait du faux Wi-Fi 7 : Bouygues Telecom attaque Free en justice pour publicité mensongère
La rivalité entre Bouygues Telecom et Free continue de s'intensifier, d'autant plus que les deux opérateurs sont les seuls à commercialiser des box internet ...Actualités similaires
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