Toute l'actualité sur Justice-En - page 64
Inégalités d'accès aux soins: l'UFC-Que Choisir attaque l'Etat en justice pour "inaction"
"Après des années de négociations auprès des décideurs politiques qui restent sans réponse, l'UFC-Que choisir saisit aujourd'hui le Conseil d'État pour ...Actualités similaires
Retrait des publicités sur X : Elon Musk contre-attaque en justice (et c'est mal parti)
Elon Musk en a gros depuis le retrait de X des publicités de plusieurs grands groupes, dont Apple, Lionsgate et IBM. Le bouillant entrepreneur estime que la ...Actualités similaires
Inégalités d'accès aux soins : l'UFC-Que Choisir attaque l'Etat en justice pour «inaction»
L'association UFC-Que Choisir a déposé un recours devant le Conseil d'État pour dénoncer "l'inaction" du gouvernement face aux inégalités croissantes ...Actualités similaires
Déserts médicaux: l'UFC-Que Choisir attaque l'Etat en justice pour "inaction"
L'association de défense des consommateurs a décidé d'attaquer l'Etat en justice pour son "refus obstiné" de "réguler l'installation des médecins" alors ...Actualités similaires
Inégalités d'accès aux soins : l'UFC-Que Choisir attaque l'Etat en justice pour "inaction"
"Sans surprise, la désertification médicale s'accentue, du fait de la hausse des besoins" et d'une "vague de départs en retraite", observe l'association.Actualités similaires
Inégalités d'accès aux soins: l'UFC-Que Choisir attaque l'Etat en justice pour "inaction"
L'association UFC-Que Choisir a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour dénoncer "l'inaction" du gouvernement face aux inégalités croissantes ...Actualités similaires
Inégalités d'accès aux soins: l'UFC-Que Choisir attaque l'Etat en justice pour "inaction"
L'association UFC-Que Choisir a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour dénoncer "l'inaction" du gouvernement face aux inégalités croissantes ...Actualités similaires
L'UFC-Que Choisir attaque l'État en justice pour "inaction" face aux inégalités d'accès aux soins
L'association UFC-Que Choisir a déposé un recours devant le Conseil d'État pour dénoncer "l'inaction" du gouvernement face aux inégalités croissantes ...Actualités similaires
L'UFC-Que Choisir attaque l'État en justice pour "inaction" face aux inégalités d'accès aux soins
L'association UFC-Que Choisir a déposé un recours devant le Conseil d'État pour dénoncer "l'inaction" du gouvernement face aux inégalités croissantes ...Actualités similaires
Inégalités d'accès aux soins et déserts médicaux : l'UFC-Que choisir attaque l'État en justice pour « inaction »
L'association dénonce en particulier « le refus obstiné des autorités de réguler l'installation des médecins », et invite les Français à signer et ...Actualités similaires
"C'était de la dragouille", le conseiller régional RN decazevillois Bruno Leleu convoqué en justice pour harcèlement moral et sexuel
Le conseiller régional decazevillois RN Bruno Leleu est accusé de harcèlement sexuel et moral par une ancienne salariée de son entreprise Iso dOc. Il devra ...Actualités similaires
Faute de loi interdisant les violences éducatives, l'Etat est assigné en justice
L'ONG Défense des enfants International (DEI) va assigner l'État belge en justice pour ne pas ne pas avoir légalement interdit les punitions corporelles et ...Actualités similaires
Action en justice, saisie du préfet ... En conflit ouvert, Elne menace de quitter la communauté de communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris
Lors de la dernière session de la communauté de communes du secteur d'Argelès-sur-Mer, ce mardi 14 novembre 2023, six des sept des conseillers d'Elne, dont ...Actualités similaires
Des milliers de spectateurs attaquent en justice le GP de Las Vegas
L'épisode de la première journée du Grand Prix de Las Vegas n'a pas fini de faire parler, notamment du côté du public qui s'estime lésé par les ...Actualités similaires
Action anti-jets privés à Cannes: trois militants assument en justice, le parquet requiert une amende
Pour trois voitures radiocommandées, équipées de fumigènes dans l'enceinte de l'aéroport de Cannes-Mandelieu, la justice grassoise n'a pas lésiné en ...Actualités similaires
Violences sexuelles sur les enfants : repérage, prise en charge, justice... que dit le rapport de la Ciivise
La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants a remis son rapport ce vendredi 17 novembre. Il comporte 82 ...Actualités similaires
L'arrêté Cyclistes pied à terre de Lille attaqué en justice
Pour protéger les piétons, la ville de Lille a décidé de réglementer l'usage des vélos et trottinettes en zones piétonnes. Un arrêté attaqué au ...Actualités similaires
Glyphosate : un recours en justice contre la réautorisation
Le lendemain de l'annonce par la Commission européenne de son intention de renouveler pour dix ans l'autorisation du glyphosate, la coalition Secrets toxiques ...Actualités similaires
Tradition du cou de l'oie dans le Puy-de-Dôme : l'association One Voice porte l'affaire en justice
Comment les oies et autres lapins ont-ils été tués ? Les images de la fête patronale de Saint-Bonnet-près-Riom avaient choqué en septembre dernier. ...Actualités similaires
Affaire du logo CSDM : La justice française tranche en faveur de Mohamed Chérif Haïdara
La Justice française a donné raison au Conseil Supérieur de la Diaspora Malienne dirigé par Mohamed Chérif Haïdara dans l'affaire qui l'oppose à Baïdy ...Actualités similaires
Des associations de défense animale attaquent en justice la tradition du « cou de l'oie »
Lors d'une fête folklorique auvergnate, de jeunes conscrits - qui ont 18 ans dans l'année - doivent frapper des animaux morts, avant de leur arracher le cou, ...Actualités similaires
Meta et TikTok contestent en justice la nouvelle législation de l'UE sur la concurrence
Meta a cependant précisé qu'il travaillait à se mettre en conformité avec la future loi en parallèle de sa plainteActualités similaires
Eva Doya Le Besnerais: «On essaie de résoudre un conflit politique qui n'aurait jamais dû aller en justice»
En Espagne, sauf surprise, c'est ce jeudi que Pedro Sanchez, le chef de file des socialistes, devrait être reconduit au poste de Premier ministre. Ceci, au ...Actualités similaires
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