Toute l'actualité sur Justice-En - page 92
Procès du commando anti-ours en Ariège. Philippe Lacube : "J'ai confiance en la justice de mon pays"
Mardi 18 avril 2023, au tribunal de Foix, étaient jugés quatre membres présumés du "commando anti-ours". À l'issue de l'audience et malgré les ...Actualités similaires
Côtes-d'Armor: une crêperie assignée en justice pour une trop forte odeur de crêpes
À Erquy, dans les Côtes-d'Armor, un couple de restaurateurs, installés depuis 2019 dans une maison d'habitation, sont poursuivis, par un de leurs voisins, ...Actualités similaires
Cinq communes des Pyrénées-Orientales en justice pour usage du catalan en conseil municipal : "C'est une question inédite que vous avez à trancher"
Surprise à l'ouverture de l'audience. Elles n'étaient plus quatre communes, Elne, Tarerach, Amélie-les-Bains et Port-Vendres, mais cinq avec Saint-André ...Actualités similaires
La pêche à la lamproie suspendue par la justice en Gironde
Il est désormais interdit de pêcher de la lamproie en Gironde. Le tribunal administratif de Bordeaux, saisi par l'association Défense des milieux aquatiques ...Actualités similaires
Projet de "troisième quai" à Port-Vendres : une action en justice pour geler les travaux
La Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (Frene66) vient de saisir le tribunal administratif en urgence pour ...Actualités similaires
Crash du Rio-Paris en 2009 : Airbus et Air France relaxés par la justice en France
Le constructeur européen Airbus et la compagnie Air France, poursuivis pour homicides involontaires après le crash en 2009 du vol AF447 Rio-Paris qui a fait ...Actualités similaires
Troubles du voisinage : n'attendez pas une expertise pour agir en justice
Vous pouvez vous plaindre des nuisances de voisinage dès lors qu'elles deviennent insupportables. N'attendez pas la venue d'un expert pour constater ...Actualités similaires
Humanitaires de l'ONU tués au Soudan : les responsables doivent être "traduits en justice"
Les responsables de la mort des trois humanitaires du Programme alimentaire mondial (PAM) dans les combats au Soudan doivent...Actualités similaires
La justice statue en faveur du prénom Hadès, après un signalement à l'état civil
La juge aux affaires familiales de Saint-Malo a décidé, vendredi 14 avril, que le prénom " Hadès " était conforme. En effet, lorsque ses parents, Rodrigo ...Actualités similaires
Nick Carter des Backstreet Boys poursuivi en justice pour une affaire de viol
Nick Carter, membre du boys band Backstreet Boys, est poursuivi en justice pour un possible viol commis sur une ancienne compagne en 2003Actualités similaires
Affaire Galtier: l'entraîneur du PSG, "choqué", annonce "attaquer en justice"
L'entraîneur du PSG, Christophe Galtier, accusé d'avoir tenu des propos discriminatoires lors de son passage à l'OGC Nice, se dit "profondément choqué par ...Actualités similaires
Christophe Galtier : «/J'ai décidé d'attaquer en justice quiconque porte atteinte à mon honneur »
Vendredi, tout est permis. Attendu en conférence de presse suite aux accusations de racisme auxquelles il fait face depuis le milieu...Actualités similaires
Christophe Galtier répond des accusations sur racisme : « J'ai confiance en la justice de mon pays »
Avant de tenir sa traditionnelle conférence de presse d'avant-match ce vendredi, Christophe Galtier a lu un texte au sujet des accusations de racisme ...Actualités similaires
Ja Morant contre-attaque en justice face à l'adolescent qui l'accuse de l'avoir frappé
NBA - Le meneur des Grizzlies porte à son tour plainte contre Joshua Holloway, l'accusant d'avoir menti à la police et de menacer ses contrats avec ses ...Actualités similaires
Suspecté d'avoir filmé sous les jupes de clientes d'un hypermarché, il a été déféré en justice
Le trentenaire interpellé dans un hypermarché de Lormont, dans l'agglomération bordelaise, mardi 11 avril, et soupçonné d'avoir filmé sous les jupes de ...Actualités similaires
Après le projet Horizon à Callac, le fonds « Merci » veut taper fort en justice
Trois mois après l'abandon du projet Horizon d'accueil de réfugiés par la ville de Callac, le fonds de dotation Merci a déposé une plainte contre X de ...Actualités similaires
Après Callac, Merci veut taper fort en justice
Trois mois après l'abandon du projet Horizon d'accueil de réfugiés par la ville de Callac, le fonds de dotation Merci a déposé une plainte contre X de ...Actualités similaires
Licenciés à l'arrivée d'Elon Musk, pourquoi trois anciens dirigeants attaquent Twitter en justice
Trois anciens dirigeants de Twitter, dont l'ancien PDG Parag Agrawal, déposent plainte contre le réseau social. Ils l'accusent de refuser le remboursement de ...Actualités similaires
Elle affirmait être Maddie McCann : Julia agressée et séquestrée par sa conseillère Fia Johannsson ? Elle lance une collecte de fonds pour se payer un avocat et l'attaquer en justice
La Polonaise qui n'est pas Maddie McCann continue de faire parler d'elle. Et apparemment, ce n'est pas fini.Actualités similaires
Le Kazakhstan intente en justice des majors pétrolières
Le Kazakhstan, important producteur de pétrole et de gaz, a annoncé mardi 11 avril avoir initié une procédure d'arbitrage international contre plusieurs ...Actualités similaires
Tesla attaqué en justice pour violation de vie privée, les plaignants exigent le remboursement de leur voiture
Tesla est poursuivi en justice pour atteinte à la vie privée après la diffusion d'images capturées par les voitures électriques. Les plaignants, dont un ...Actualités similaires
Tesla en justice pour atteinte à la vie privée : les plaignants veulent le remboursement de leur voiture
Tesla fait face à un recours collectif aux États-Unis suite à la divulgation par Reuters que des employés de l'entreprise ont partagé sans consentement des ...Actualités similaires
Tesla est attaqué en justice pour violation de vie privée
Le propriétaire d'un Model Y a saisi la justice pour attaquer Tesla, sous fond de violation de vie privée. Plusieurs employés du constructeur ont visionné ...Actualités similaires
M?tropole de Lyon?: une nouvelle action en justice contre le plan de protection de l'atmosph?re
Jugeant largement insuffisant le niveau d'ambition du nouveau plan de protection de l'atmosph?re (PPA) de leur agglom?ration, un collectif d'associations ...Actualités similaires
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