Toute l'actualité sur Justice-Le
"Une décision choquante et sans précédent" : il critique le président sur Facebook, la justice le condamne à la peine de mort
Cette décision est sans précédent en Tunisie, où les restrictions à la liberté d'expression se sont renforcées depuis que le président Kaïs Saïed ...Actualités similaires
La justice rejette le plan de redressement de l'entreprise Avec, menaçant l'association d'aide à la personne, l'Amapa
Le tribunal de commerce de Bobigny a rejeté, ce vendredi, le plan de redressement de l'entreprise Avec. Cela ouvre donc la voie à une liquidation de ...Actualités similaires
Patrick Balkany de retour en politique pour les municipales de 2026 ? La justice tranchera le 5 novembre
L'ex-maire de Levallois-Perret, condamné pour fraude fiscale et blanchiment aggravé, espère lever sa peine d'inéligibilité pour les prochaines municipales. ...Actualités similaires
X conteste la décision de justice indienne sur le retrait de contenus
Le réseau social X a annoncé qu'il ferait appel de la décision rendue par la Haute Cour du Karnataka, en Inde, qui a validé le système gouvernemental de ...Actualités similaires
Il se fait passer pour expert-comptable, la justice le condamne
Un homme était jugé au tribunal de Tarbes pour avoir réalisé des prestations d'expert-comptable, alors qu'il ne l'était pas...Actualités similaires
LGV Toulouse-Bordeaux : La justice rejette le recours des opposants
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la requête des « Amis de la Terre de Midi-Pyrénées » qui demandaient la suspension des travaux de la ...Actualités similaires
LGV Toulouse-Bordeaux : la justice rejette le nouveau recours des opposants
Les opposants au chantier avaient déposé un recours pour demander la suspension des travaux, dans l'attente du jugement sur la légalité de l'autorisation ...Actualités similaires
Budget 2026 : des baisses d'impôts à "la faveur du travail" ? Sébastien Lecornu veut se montrer "ouvert au débat sur la justice fiscale et le juste partage de l'effort"
Pour le Premier ministre, "tout débat sur la fiscalité" doit s'accompagner d'une "baisse réelle des dépenses publiques".Actualités similaires
Procès en appel : Air France et Airbus de nouveau devant la justice pour le crash du Rio-Paris en 2009
En 2023, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé sur le plan pénal Airbus et Air France pour l'accident qui avait coûté la vie à 228 personnesActualités similaires
A Buenos Aires, une marche pour la justice après le triple "narco-féminicide"
Parents, frère, cousin, grand-père... plusieurs membres des familles de victimes, derrière une banderole avec les prénoms "Lara, Brenda, Morena" et des ...Actualités similaires
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Cold cases : Quand la justice remonte le temps
Meurtres oubliés, disparitions mystérieuses, archives poussiéreuses : à Nanterre, un pôle judiciaire traque la vérité dans les affaires classées. Grâce ...Actualités similaires
Irrigation agricole dans le marais poitevin : la justice confirme "le caractère excessif des volumes autorisés"
La cour administrative d'appel de Bordeaux confirme ce vendredi 26 septembre l'annulation de l'autorisation pluriannuelle de prélèvement d'eau accordée par ...Actualités similaires
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La justice annonce le démantèlement d'un "vaste réseau de blanchiment" d'argent à Marseille, une vingtaine de suspects interpellés
L'argent issu du trafic de stupéfiant était notamment converti en or. Pour la période d'octobre 2024 à août 2025, les sommes sont estimées à plus de 30 ...Actualités similaires
2389 emplois supprimés : la justice invalide le plan social géant d'Auchan
Un vice de procédure a été identifié, remettant en question la légitimité de l'accord syndical.Actualités similaires
« La police et la justice l'ont trahie » : après le féminicide d'Inès Mecellem à Poitiers, la colère de sa famille contre les autorités qui n'ont rien fait pour la protéger
La famille d'Inès Mecellem, victime d'un féminicide le 8 septembre dernier à Poitiers, pointe du doigt les défaillances du système policier et judiciaire, ...Actualités similaires
La Rochelle : Aytré conteste en justice le choix du site du futur hôpital
La commune d'Aytré, voisine de La Rochelle, a saisi le tribunal administratif d'une requête en annulation du schéma de cohérence territorial qui entérine, ...Actualités similaires
Besançon - Procès Péchier : l'anesthésiste arrive au palais de justice de Besançon pour le 12e jour
Le Dr Péchier a été malmené par son premier interrogatoire, ce lundi, lequel portait sur l'empoisonnement avéré de Sandra Simard en 2017. La cour remonte ...Actualités similaires
14 agents nivernais attaquent en justice le technicentre de Varennes-Vauzelles, une victoire pour eux pourrait coûter très cher à la SNCF
La nuit porte conseil... des prud'hommes. La juridiction neversoise est saisie par quatorze agents nivernais estimant que SNCF Voyageurs applique une méthode ...Actualités similaires
Google lutte en justice contre le démantèlement de son empire publicitaire
Google a commencé lundi à affronter les avocats du gouvernement américain qui réclament à la justice d'ordonner le démantèlement de l'activité ...Actualités similaires
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"Un geste de paix et de justice" : le maire de Lyon fait hisser le drapeau palestinien sur l'Hôtel de Ville
Il avait fait hisser le drapeau israélien au lendemain des attaques du 7 octobre 2023, il fait hisser ce lundi 22 septembre le drapeau palestinien sur le ...Actualités similaires
Malakoff : la justice ordonne le retrait du drapeau palestinien apposé sur la mairie
Le tribunal administratif de Cergy a sommé la ville de Malakoff de retirer le drapeau palestinien apposé sur le fronton de sa mairie. La municipalité a ...Actualités similaires
La justice clôt le dossier d'expulsion des établissements de plages aux Sablettes à Menton
Le tribunal administratif de Nice a jugé sans objet la demande du Préfet visant trois établissements - La Pergola, La French Plage et le Calabro Beach Club. ...Actualités similaires
Marcel Marescaux, conciliateur de justice sur le territoire de Narbonne depuis presque 10 ans, passe le relais
Conciliateur de justice depuis 2016, Marcel Marescaux, 81 ans, annonce la fin de sa mission. Au cours de son engagement bénévole, il aura trouvé des ...Actualités similaires
Mobilisation du 18 septembre : "la justice fiscale s'impose dans le débat politique", applaudit la CGT dans le Bas-Rhin
Le secrétaire départemental de la CGT dans le Bas-Rhin se félicite "du succès" de la manifestation intersyndicale contre la politique de l'exécutif, jugée ...Actualités similaires
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