Toute l'actualité sur Justice-Le - page 7
Robert Ménard, convoqué par la justice pour avoir refusé le mariage d'un jeune homme sous OQTF, ne plaide pas coupable
Robert Ménard, maire de Béziers fait face à la justice ce mardi 18 février. Il est convoqué pour avoir refusé en 2023 de célébrer l'union d'une jeune ...Actualités similaires
Un Algérien sous OQTF refoulé dans son pays et renvoyé à Lyon : la justice le condamne de nouveau
Dans le conflit diplomatique qui les opposent, la France et l'Algérie n'ont pas dit leur dernier mot. Un ressortissant algérien, âgé de 30 ans et natif de ...Actualités similaires
Autoroute A69. "La justice doit appliquer le droit" : des militants écologistes suspendus dans les arbres devant le tribunal administratif
La veille de l'examen d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, des militants écologistes ont mené une action symbolique ...Actualités similaires
Football : face au report de la décision de justice sur le litige qui l'oppose à DAZN, la Ligue va mettre la main à la poche
Le tribunal de commerce se prononcera finalement le 28 février sur le litige opposant la LFP et le diffuseur DAZN sur le paiement d'une échéance de droits ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le texte d'Attal est une réforme « inefficace », dénoncent les professionnels
Adoptée ce vendredi à l'Assemblée Nationale, la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs a été fustigée par les ...Actualités similaires
La justice annule le volet commercial du plateau Nord-Est prévu dans la convention Action coeur de ville, à Chartres
L'aménagement du plateau Nord-Est (PNE), à Chartres, fait face à une nouvelle contrainte. L'inclusion de son volet commercial dans le périmètre Action ...Actualités similaires
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Droits TV de la Ligue 1 : la LFP va payer elle-même les clubs en attendant la décision de justice concernant le litige avec DAZN
Alors que le tribunal de commerce de Paris ne rendra sa décision que le 28 février dans le litige qui oppose DAZN à la LFP, cette dernière travaille sur une ...Actualités similaires
Cinq ans après le coq Maurice, une habitante de l'île d'Oléron assignée en justice pour le bruit de son poulailler
Cinq ans après le procès du coq Maurice, une autre habitante de l'île d'Oléron est assignée en justice par ses voisins. Ils jugent que son poulailler est ...Actualités similaires
L'Etat assigné en justice sur le mal-logement pour "carence fautive"
Six ans après l'action intentée contre l'Etat pour inaction en matière climatique, ce double recours vise cette fois-ci à faire reconnaître les obligations ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le texte de Gabriel Attal adopté à l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté ce jeudi la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. Le texte acte notamment la création d'une ...Actualités similaires
Podcast. Crimes et justice : Daniel Aerts, le terrifiant routard sadique qui a semé la mort et la violence en Occitanie
Il n'a connu dans sa vie que la violence, le sang et la prison. Et si son nom ne s'est pas inscrit dans les mémoires, c'est sans doute parce qu'il a sévi dans ...Actualités similaires
Justice des mineurs: le train de la surenchère lancé à l'Assemblée nationale
Les députés ont entamé mercredi soir l'examen de la proposition de loi de Gabriel Attal qui vise à «restaurer l'autorité de la justice», soutenue par le ...Actualités similaires
Trois militants de la Confédération paysanne devant la justice le 20 février
Poursuivis pour "rébellion en réunion" et "dégradations commises en réunion", ils encourent jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 ¬ d'amende.Actualités similaires
La LFP saisit la justice dans le conflit qui l'oppose à DAZN
Alors que la crise des droits TV bat son plein et que DAZN a refusé ses engagements financiers, la Ligue de Football Professionnelle s'est fendu d'un ...Actualités similaires
Un Belge perd plus de 67.000 euros sur une appli iPhone et poursuit Apple en justice: pourquoi le verdict pourrait changer la donne
Un Belge a dépensé 67.813 euros sur une application de l'AppStore avant de poursuivre Apple en justice pour violation de la législation, relate Het Laatste ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : « une nouvelle victoire en justice contre le Département », selon les opposants
Le Conseil d'État vient de rejeter la requête du Département, en date de juin et septembre 2023, qui portait sur la datation des travaux de démolition du ...Actualités similaires
Justice des mineurs: le projet de Gabriel Attal oublie les grands principes et ignore les besoins
Les députés doivent examiner mercredi une proposition de loi qui prétend «restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs». Mediapart donne la ...Actualités similaires
Affaire Auradou-Jégou : après l'appel de l'abandon des poursuites pour viol, la justice argentine réexamine le dossier
Deux mois après avoir abandonné les poursuites pour viol à l'encontre de Hugo Auradou et d'Oscar Jégou, la justice argentine rééxamine l'affaire ce lundi ...Actualités similaires
Affaire Auradou-Jegou : la justice argentine réexamine le dossier ce lundi
La justice argentine réexamine lundi les cas d'Oscar Jegou et d'Hugo Auradou. Les rugbymen français avaient bénéficié en décembre d'un non-lieu pour un ...Actualités similaires
OQTF, insécurité, justice : le combat de Claire Geronimi avec Éric Ciotti
ENGAGEMENT. Claire Geronimi, jeune chef d'entreprise victime d'agression sexuelle par un individu sous OQTF, rejoint l'UDR pour prolonger son combat sur le ...Actualités similaires
Refus de mariage à Béziers : Robert Ménard convoqué devant la justice le 18 février
Robert Ménard est convoqué devant la justice le 18 février prochain. Le maire de Béziers avait refusé de marier une Française et un Algérien sous ...Actualités similaires
Robert Ménard, convoqué devant la justice le 18 février prochain dans l'affaire du mariage d'un OQTF qu'il a refusé à Béziers
Après avoir refusé de marier un couple en juillet 2023 au motif que le futur époux était sous le coup d'une OQTF, le maire de Béziers devra répondre de ...Actualités similaires
États-Unis : la justice suspend le plan de départ des fonctionnaires fédéraux
Un sursis pour les fonctionnaires fédéraux : les plus de deux millions de fonctionnaires américains n'avaient que neuf jours pour se décider sur la ...Actualités similaires
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