Jun 2025 Environnement La justice rejette le projet de retenue collinaire de pr?s de 60 000/m3 en Haute-Loire Par une d?cision du 17 juin 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annul? le projet de retenue d'eau ? proximit? du hameau de Mauriac ? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
International La justice rejette le projet d'agrandissement de l'aéroport d'Heathrow qu'elle estime "pas assez respectueux de l'environnement" RTBF
26 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "Finalement, les restrictions d'eau ne s'appliquent pas" : la justice rejette les nouveaux recours contre le projet de golf près de Perpignan Par un arrêt du 24 mars 2026, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les actions contentieuses dirigées contre l'arrêté préfectoral du 28 d L'Indépendant
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Saint-Jean-d'Illac : coup d'arrêt pour le projet de centrale photovoltaïque, la justice rejette les recours Sud Ouest
Sciences et médecine Au nom de l'environnement, la justice britannique s'oppose à l'agrandissement d'Heathrow Sciences et avenir
Economie Aéroport : la justice britannique rejette le projet d'agrandissement de Heathrow La Tribune
Economie La justice britannique rejette le projet d'agrandissement de l'aéroport de Heathrow La Tribune
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Démolition des tours de Saige à Pessac : la justice rejette la demande d'associations voulant annuler le projet Sud Ouest
21 Jan Une Fin de vie : Le Sénat rejette un article clé sur la création d'un droit à l'aide à mourir Le Sénat a rejeté mercredi l'un des articles centraux d'une proposition de loi sur la fin de vie, vidant le texte de sa substance au deuxième jour des 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Saint-Denis : la justice donne son feu vert au projet d'échangeurs autoroutiers contesté par des riverains France Bleu
Culture Affaire Weinstein : la justice rejette le projet controversé d'accord à l'amiable Metronews
03 Jun erreuInternational - Afrique Algérie : la justice rejette le pourvoi contre Christophe Gleizes, ouvrant la voie à une grâce Les avocats du journaliste français Christophe Gleizes, emprisonné depuis un an en Algérie, ont annoncé, mercredi, que le pourvoi en cassation déposé France 24
02 Jun Divers - Dernière minute Municipales 2026 à Drap : la justice rejette le recours de l'opposition, l'élection de Robert Nardelli confirmée Le tribunal administratif de Nice valide la victoire de Robert Nardelli aux élections municipales de Drap du 15 mars dernier. Nice-Matin
06 May Divers - Actualité générale Arrêté antimendicité du maire Rassemblement national de Carcassonne : la justice rejette le recours déposé par la Ligue des droits de l'Homme Ce mercredi 6 mai, le tribunal administratif a statué sur le recours déposé par la Ligue des droits de l'Homme contre l'arrêté antimendicité par le ma L'Indépendant
09 Apr Régions - Poitou-Charentes - Charente - Angoulême La justice rejette le recours du Bêta : le tiers-lieu d'Angoulême reste fermé mais maintient des soirées hors les murs Le tiers-lieu, près de la médiathèque l'Alpha, à Angoulême, est sous le coup d'une fermeture administrative de la préfecture. Charente Libre
Dec 2025 Interdiction de vente d'alcool au supermarché U express de Strasbourg : la justice rejette le recours du gérant Le préfet avait pris un arrêté interdisant au magasin situé Grand Rue à Strasbourg de vendre de l'alcool, après que le magasin ait vendu de l'alcool à France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 La justice rejette le plan de redressement de l'entreprise Avec, menaçant l'association d'aide à la personne, l'Amapa Le tribunal de commerce de Bobigny a rejeté, ce vendredi, le plan de redressement de l'entreprise Avec. Cela ouvre donc la voie à une liquidation de l France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une LGV Toulouse-Bordeaux : La justice rejette le recours des opposants Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la requête des « Amis de la Terre de Midi-Pyrénées » qui demandaient la suspension des travaux de la li 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine LGV Toulouse-Bordeaux : la justice rejette le nouveau recours des opposants Les opposants au chantier avaient déposé un recours pour demander la suspension des travaux, dans l'attente du jugement sur la légalité de l'autorisat Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Valence : le chantier de l'escalier monumental en basse ville continue, la justice rejette le recours de Bruno Casari Le tribunal administratif de Grenoble rejette le recours de Bruno Casari élu d'opposition à Valence. Il demandait l'arrêt du chantier de l'escalier mo France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 La justice rejette le recours des Évangélistes, sous le coup d'une expulsion à Caissargues Le groupe d'Évangélistes, installé illégalement depuis le 27 juillet à Caissargues, contestait l'arrêté d'expulsion pris par le préfet du Gard. Le tri France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Prélèvement des eaux de Volvic : la justice rejette le recours contre l'Etat Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejette le recours tendant à la condamnation de l'Etat à indemniser les propriétaires de sources aliment France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Une Influenceur algérien renvoyé en France : La justice rejette le recours de Doualemn qui reste donc en rétention 20 Minutes
Economie La justice rejette le recours des salariés de l'équipementier en difficulté MA France La Tribune
International - Afrique Municipales à Madagascar: la justice rejette le recours de Marc Ravalomanana RFI
Fêtes maritimes : la justice rejette le recours du Shtandart contre l'interdiction d'entrer dans les ports du Finistère France Bleu
Une La justice rejette le recours de Rachida Dati sur la prescription des faits dans l'affaire Ghosn Le Télégramme
Déconstruction du pont de Gaulle à Reims : la justice rejette le recours du collectif sur l'interdiction de circulation France Bleu
Environnement ZFE strasbourgeoise?: la justice rejette le recours du Medef et de la FNTR Actu Environnement
Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp La justice rejette le recours contre un méthaniseur à Plouha Le Télégramme
Régions - Midi-Pyrénées La justice rejette le recours de Siemens contre l'attribution du marché de la 3e ligne de métro de Toulouse France 3
International La justice rejette le recours de l'équipe de Trump contestant les résultats à Philadelphie RIA Novosti
Une Marseille - Covid-19. La justice rejette le recours contre la fermeture des bars à Marseille et Aix Ouest-France
Politique La justice rejette le recours de l'opposition, l'élection municipale validée à Drap Nice-Matin
Divers - Ethique Hyperandrogénie : la justice rejette le recours de Caster Semenya pour courir sans traitement La Croix
Régions - Bretagne La justice rejette le recours des opposants aux éoliennes de Sainte-Tréphine Le Télégramme
International - Afrique Comores: la justice rejette le pourvoi en cassation de l'ex-président Sambi RFI
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes Instituteur pédophile en Isère : la justice rejette le nouveau recours d'une victime France 3
02 Jul Multimédia Amazon Leo : la justice française rejette le recours contre le service de connexion à Internet par satellite Le Conseil d'État n'a pas suivi le syndicat CFE-CGC qui contestait l'autorisation d'émettre en France accordée au géant américain. Le service pourra d La Tribune
10 Jun La justice administrative rejette le recours sur le fond déposé par l'imam de Toulouse contre son expulsion Le recours de l'ancien imam de la Grande mosquée de Toulouse, Mohamed Tataï, a été rejeté ce mardi 9 juin par le tribunal administratif de Paris. Il c France Bleu
Oct 2025 Une Affaire Epstein : la Cour suprême rejette le pourvoi de Ghislaine Maxwell, condamnée à 20 ans de prison La Cour suprême américaine a rejeté lundi le pourvoi de Ghislaine Maxwell, l'ex-compagne et complice de Jeffrey Epstein. Condamnée en 2022 à 20 ans de TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Multimédia Accord de transfert de données US-UE : la justice européenne rejette le recours du député français Philippe Latombe Le tribunal de l'Union européenne a rejeté ce mercredi 3 septembre le recours du député français Philippe Latombe, contre l'accord transatlantique sur 01Net
La justice française rejette le dernier recours contre le parc éolien de la baie de Saint-Brieuc France Bleu
Sport Hyperandrogénie: la justice suisse rejette le recours de Semenya pour concourir sans traitement La Nouvelle Republique
International La justice suisse rejette le recours en révision de l'ex-chef de la police du Guatemala RTBF
Une Cherbourg-en-Cotentin - Cargo suspecté de charger des armes en France : la justice rejette un recours contre sa venue Ouest-France
Normandie Cargo suspecté de charger des armes en France : la justice rejette un recours contre sa venue Ouest-France
Auj. International - Afrique Ouganda: la justice rejette un recours de Kizza Besigye, le procès de l'opposant toujours prévu le 13 juillet En Ouganda, le recours de Kizza Besigye devant la Haute Cour a été rejeté, mercredi 8 juillet. Estimant que ses droits fondamentaux avaient été violés RFI
16 Jun France Collision de deux trains en Espagne : elle accuse le 112 d'avoir tardé à secourir des passagers... La Renfe réclame la publication des appels aux secours, la justice rejette sa demande Six mois après le terrible drame ferroviaire qui a fait 46 morts à Adamuz, en Andalousie (Espagne), après la collision de deux trains, l'affaire conti L'Indépendant
30 Apr International Nouvelle-Zélande: la justice rejette la demande d'appel du terroriste de Christchurch Dans une décision publiée ce jeudi 30 avril, la cour d'appel de Wellington, en Nouvelle-Zélande, a rejeté la demande d'appel de Brenton Tarrant, visan BFMTV
27 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Un livreur se réfugie sur le capot de la Porsche d'un client pour échapper à ses chiens : le propriétaire réclame 2 700 ¬ de frais de carrosserie, la justice rejette la plainte Justice allemande et responsabilité civile s'entrechoquent autour d'une Porsche Cayenne. Le tribunal de Munich a exonéré le livreur, jugeant sa réacti Centre Presse Aveyron
11 Feb Régions - Bourgogne La justice rejette la demande de remise en liberté de Frédéric Péchier La demande de remise en liberté de l'anesthésiste Frédéric Péchier dans l'attente de son procès en appel a été rejetée par la justice ce mercredi 11 f Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
