Oct 2025 La justice rejette le plan de redressement de l'entreprise Avec, menaçant l'association d'aide à la personne, l'Amapa Le tribunal de commerce de Bobigny a rejeté, ce vendredi, le plan de redressement de l'entreprise Avec. Cela ouvre donc la voie à une liquidation de l France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Rhône-Alpes - Ain Modification du PLU à Ferney-Voltaire : la justice rejette une nouvelle fois le recours d'Apicy Le Dauphiné Libéré
06 May Divers - Actualité générale Arrêté antimendicité du maire Rassemblement national de Carcassonne : la justice rejette le recours déposé par la Ligue des droits de l'Homme Ce mercredi 6 mai, le tribunal administratif a statué sur le recours déposé par la Ligue des droits de l'Homme contre l'arrêté antimendicité par le ma L'Indépendant
09 Apr Régions - Poitou-Charentes - Charente - Angoulême La justice rejette le recours du Bêta : le tiers-lieu d'Angoulême reste fermé mais maintient des soirées hors les murs Le tiers-lieu, près de la médiathèque l'Alpha, à Angoulême, est sous le coup d'une fermeture administrative de la préfecture. Charente Libre
Dec 2025 Interdiction de vente d'alcool au supermarché U express de Strasbourg : la justice rejette le recours du gérant Le préfet avait pris un arrêté interdisant au magasin situé Grand Rue à Strasbourg de vendre de l'alcool, après que le magasin ait vendu de l'alcool à France Bleu
Sep 2025 Une LGV Toulouse-Bordeaux : La justice rejette le recours des opposants Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la requête des « Amis de la Terre de Midi-Pyrénées » qui demandaient la suspension des travaux de la li 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine LGV Toulouse-Bordeaux : la justice rejette le nouveau recours des opposants Les opposants au chantier avaient déposé un recours pour demander la suspension des travaux, dans l'attente du jugement sur la légalité de l'autorisat Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Valence : le chantier de l'escalier monumental en basse ville continue, la justice rejette le recours de Bruno Casari Le tribunal administratif de Grenoble rejette le recours de Bruno Casari élu d'opposition à Valence. Il demandait l'arrêt du chantier de l'escalier mo France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 La justice rejette le recours des Évangélistes, sous le coup d'une expulsion à Caissargues Le groupe d'Évangélistes, installé illégalement depuis le 27 juillet à Caissargues, contestait l'arrêté d'expulsion pris par le préfet du Gard. Le tri France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Prélèvement des eaux de Volvic : la justice rejette le recours contre l'Etat Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejette le recours tendant à la condamnation de l'Etat à indemniser les propriétaires de sources aliment France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement La justice rejette le projet de retenue collinaire de pr?s de 60 000/m3 en Haute-Loire Par une d?cision du 17 juin 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annul? le projet de retenue d'eau ? proximit? du hameau de Mauriac ? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Une Influenceur algérien renvoyé en France : La justice rejette le recours de Doualemn qui reste donc en rétention 20 Minutes
Economie La justice rejette le recours des salariés de l'équipementier en difficulté MA France La Tribune
International - Afrique Municipales à Madagascar: la justice rejette le recours de Marc Ravalomanana RFI
Fêtes maritimes : la justice rejette le recours du Shtandart contre l'interdiction d'entrer dans les ports du Finistère France Bleu
Une La justice rejette le recours de Rachida Dati sur la prescription des faits dans l'affaire Ghosn Le Télégramme
Déconstruction du pont de Gaulle à Reims : la justice rejette le recours du collectif sur l'interdiction de circulation France Bleu
Environnement ZFE strasbourgeoise?: la justice rejette le recours du Medef et de la FNTR Actu Environnement
Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp La justice rejette le recours contre un méthaniseur à Plouha Le Télégramme
Régions - Midi-Pyrénées La justice rejette le recours de Siemens contre l'attribution du marché de la 3e ligne de métro de Toulouse France 3
International La justice rejette le recours de l'équipe de Trump contestant les résultats à Philadelphie RIA Novosti
Saint-Denis : la justice donne son feu vert au projet d'échangeurs autoroutiers contesté par des riverains France Bleu
Une Marseille - Covid-19. La justice rejette le recours contre la fermeture des bars à Marseille et Aix Ouest-France
Politique La justice rejette le recours de l'opposition, l'élection municipale validée à Drap Nice-Matin
Divers - Ethique Hyperandrogénie : la justice rejette le recours de Caster Semenya pour courir sans traitement La Croix
Culture Affaire Weinstein : la justice rejette le projet controversé d'accord à l'amiable Metronews
Régions - Bretagne La justice rejette le recours des opposants aux éoliennes de Sainte-Tréphine Le Télégramme
International - Afrique Comores: la justice rejette le pourvoi en cassation de l'ex-président Sambi RFI
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes Instituteur pédophile en Isère : la justice rejette le nouveau recours d'une victime France 3
International La justice rejette le projet d'agrandissement de l'aéroport d'Heathrow qu'elle estime "pas assez respectueux de l'environnement" RTBF
Oct 2025 Une Affaire Epstein : la Cour suprême rejette le pourvoi de Ghislaine Maxwell, condamnée à 20 ans de prison La Cour suprême américaine a rejeté lundi le pourvoi de Ghislaine Maxwell, l'ex-compagne et complice de Jeffrey Epstein. Condamnée en 2022 à 20 ans de TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Multimédia Accord de transfert de données US-UE : la justice européenne rejette le recours du député français Philippe Latombe Le tribunal de l'Union européenne a rejeté ce mercredi 3 septembre le recours du député français Philippe Latombe, contre l'accord transatlantique sur 01Net
La justice française rejette le dernier recours contre le parc éolien de la baie de Saint-Brieuc France Bleu
Sport Hyperandrogénie: la justice suisse rejette le recours de Semenya pour concourir sans traitement La Nouvelle Republique
International La justice suisse rejette le recours en révision de l'ex-chef de la police du Guatemala RTBF
Sciences et médecine Au nom de l'environnement, la justice britannique s'oppose à l'agrandissement d'Heathrow Sciences et avenir
Economie Aéroport : la justice britannique rejette le projet d'agrandissement de Heathrow La Tribune
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Une Cherbourg-en-Cotentin - Cargo suspecté de charger des armes en France : la justice rejette un recours contre sa venue Ouest-France
Normandie Cargo suspecté de charger des armes en France : la justice rejette un recours contre sa venue Ouest-France
30 Apr International Nouvelle-Zélande: la justice rejette la demande d'appel du terroriste de Christchurch Dans une décision publiée ce jeudi 30 avril, la cour d'appel de Wellington, en Nouvelle-Zélande, a rejeté la demande d'appel de Brenton Tarrant, visan BFMTV
27 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Un livreur se réfugie sur le capot de la Porsche d'un client pour échapper à ses chiens : le propriétaire réclame 2 700 ¬ de frais de carrosserie, la justice rejette la plainte Justice allemande et responsabilité civile s'entrechoquent autour d'une Porsche Cayenne. Le tribunal de Munich a exonéré le livreur, jugeant sa réacti Centre Presse Aveyron
26 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "Finalement, les restrictions d'eau ne s'appliquent pas" : la justice rejette les nouveaux recours contre le projet de golf près de Perpignan Par un arrêt du 24 mars 2026, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les actions contentieuses dirigées contre l'arrêté préfectoral du 28 d L'Indépendant
11 Feb Régions - Bourgogne La justice rejette la demande de remise en liberté de Frédéric Péchier La demande de remise en liberté de l'anesthésiste Frédéric Péchier dans l'attente de son procès en appel a été rejetée par la justice ce mercredi 11 f Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne 20 kg de drogue, armes et 16 000 ¬ en liquide : la justice rejette la demande de remise en liberté d'un père de trois enfants, le lendemain de Noël Le 26 décembre 2025, le tribunal judiciaire de Montauban a examiné une demande de mise en liberté dans une salle presque vide. Incarcéré depuis le 9 d La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Multimédia Shein : un revers pour le gouvernement, la justice rejette la demande de suspension du site Ce vendredi 19 décembre, le tribunal judiciaire de Paris a décidé de ne pas suspendre Shein pendant trois mois, une demande de l'État formulée début n 01Net
Dec 2025 Divers - Actualité générale Le site Shein échappe à une suspension en France : la justice rejette la demande "disproportionnée" de l'État Après la découverte de poupées sexuelles et de plusieurs objets interdits sur le site du géant chinois, l'État avait réclamé le blocage de Shein. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne LGV Bordeaux-Toulouse : la justice maintient la consultation publique et rejette le recours des associations environnementales Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension de la consultation publique sur les travaux préparatoires de la LGV Bordeaux - La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Usine Knauf à Illange : la justice déclare l'installation légale et rejette le recours des opposants La cour administrative d'appel de Nancy rejette le recours de riverains et de deux associations contre l'arrêté qui autorise l'exploitation de l'usine France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Paternité d'Alain Delon : la justice rejette la demande de reconnaissance déposée par le fils d'Ari Boulogne Ari Boulogne avait déposé une demande de reconnaissance de paternité auprès de la justice en 2019, estimant qu'Alain Delon était son père. Après sa mo TF1 News
Aug 2025 Economie Volvic : la justice rejette la plainte de trois associations contre la préfecture Dans le Puy-de-Dôme, le volume d'eau que la Société des eaux de Volvic est autorisée à prélever a fait l'objet d'un référé de la part de trois associa La Tribune
Jul 2025 Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Gilets jaunes : la justice rejette une requête des autoroutes contre l'Etat La société APRR, gestionnaire des autoroutes A5 et A31 qui desservent notamment la Haute-Marne, avait intenté une action contre l'Etat. Elle lui deman Le Journal de la Haute-Marne • Voir articles similaires → Similaires →
