Justice : le Conseil constitutionnel bloque-t-il toute réforme régalienne ?

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INTERVENTIONNISME. Le Conseil constitutionnel, dont la nouvelle composition a été entérinée en février,  a pris ces dernières semaines trois décisions

Le retour de Hubert Falco à la mairie de Toulon contrarié par le conseil constitutionnel

Le conseil constitutionnel se délocalise à Toulouse pour une audience publique ce mercredi

Le Conseil constitutionnel demande de faciliter la libération des prisonniers détenus dans des conditions indignes

Le Conseil constitutionnel demande la fin des conditions de détention indignes en France

Le Conseil constitutionnel annule l'obligation de payer une amende de stationnement avant de la contester

Justice : le Conseil constitutionnel censure la loi sur les mesures de sûreté

Le délit de violation du confinement approuvé par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel annule l'élection d'une députée LR dans le Jura

Coronavirus : le Conseil constitutionnel valide le délit de violation du confinement

Le fait de détenir des vidéos djihadistes n'est pas un délit, selon le Conseil constitutionnel

Déconfinement : le Conseil Constitutionnel valide la prolongation de l'Etat d'urgence avec deux réserves

Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel inflige un revers à Gabriel Attal

La loi Attal visant à durcir la justice des mineurs, en revoyant notamment le principe de "l’excuse de minorité", a été largement censurée par le Cons

Justice des mineurs: le Conseil constitutionnel rappelle que les enfants ont des droits

Jeudi soir, l'institution a censuré l'essentiel de la loi Attal prétendant durcir la réponse pénale face aux adolescents, en particulier récidivistes.

Justice des mineurs: le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal

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Justice des mineurs : Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal

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Loi narcotrafic : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte, dont le régime carcéral d'isolement

Législatives 2024: le Conseil constitutionnel entérine l'élection de Christelle d'Intorni dans la 5e circonscription des Alpes-Maritimes

Attal déroute les siens, le Conseil constitutionnel désarme la justice ... Les coulisses du JDNews

Chaque semaine, la rédaction du JDNews vous plonge dans les coulisses de la vie politique. Au menu : le Parlement veut frapper plus fort contre les av

Justice : un mineur de 16 ans ne peut pas être traité comme un adulte, redit le Conseil constitutionnel

La décision va dans le sens de la large censure infligée la semaine dernière à la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineu

Justice des mineurs : comparution immédiate, rétention administrative... la loi de Gabriel Attal en partie censurée par le Conseil constitutionnel

Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, plusieurs articles phares de la loi sur la Justice des mi

Justice des mineurs : la proposition de loi portée par l'ancien Premier ministre Gabriel Attal largement censurée par le Conseil constitutionnel

Justice des mineurs : plusieurs articles clés de la loi Attal censurés par le Conseil constitutionnel

Prescription des "cold cases" : la question avance vers le Conseil constitutionnel

Loi immigration : le Conseil constitutionnel renvoie les politiques à leurs responsabilités et les Français à leur malaise démocratique

Conditions de détention indignes : le Conseil constitutionnel exige une loi pour y mettre fin

Détention provisoire : Le Conseil constitutionnel signe la fin des conditions indignes

Les terroristes libérés de prison ont "droit à une vie familiale normale"

Le Conseil constitutionnel censure les « mesures de sûreté » pour les terroristes sortant de prison

Les terroristes libérés de prison ont "droit à une vie familiale normale" selon les Sages

Terroristes libérés de prison: les mesures de sûreté censurées par les Sages

Terrorisme : la loi LREM sur les mesures de sûreté censurée par le Conseil constitutionnel

Terroristes libérés de prison : les mesures de sûreté censurées par les Sages

La seule détention de vidéos djihadistes n'est plus considérée comme un délit

Les rassemblements privés de plus de 10 personnes autorisés par le Conseil constitutionnel

Référendum ADP : faute de soutiens, le Conseil constitutionnel enterre le projet

Parcoursup : Le Conseil constitutionnel saisi sur la publication des « algorithmes locaux »

La politisation de la justice est aussi le produit de nos lâchetés face aux nominations à ses plus hauts postes

Paris : le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius cambriolé

Procès Le Pen : la carte Sarkozy

Une tribune de Tarick Dali.

Condamné pour recel d'apologie du terrorisme, il est libéré après l'intervention du Conseil constitutionnel

Pourquoi des dispositions sur le traçage ont-elles été censurées par les Sages?

Le Conseil d'Etat bloque à son tour la vidéosurveillance perfectionnée des écoles de la Ville de Nice

Christian Estrosi regrette la décision du Conseil d'Etat de bloquer l'utilisation de la vidéosurveillance algorithmique mise en place par la ville de

2 400 postes supprimés à Auchan : l'invalidation du plan social confirmée en appel par la justice, le distributeur annonce se "pourvoir devant le Conseil d'Etat"

Le plan de sauvegarde de l'emploi d'Auchan, visant la suppression de 2.400 postes, a été invalidé par la cour administrative d'appel de Douai. Cette d

Justice : roi de l'évasion, le braqueur Rédoine Faïd peut être maintenu à l'isolement, selon le Conseil d'État

Le Conseil d'État estime que le braqueur multirécidiviste Rédoine Faïd peut être maintenu à l'isolement dans la prison ultra-sécurisée de Condé-sur-Sa

Le Conseil d'État confirme la démission d'office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale

La justice administrative maintient la sanction contre Marine Le Pen, ouvrant des questions sur son avenir politique et les stratégies du Rassemblemen

Le projet de 2x2 voies entre Briouze et Sevrai rejeté en justice, le conseil départemental de l'Orne fait appel

Le tribunal administratif de Caen a décidé d'annuler l'arrêter autorisant le projet de construction d'une route 2x2 voies dans l'Orne entre Briouze et

Le conseil départemental des Hauts-de-Seine victime d'une cyberattaque "de grande ampleur"

Le Conseil d'Etat rejette la requête de l'influenceur algérien Doualemn contre son arrêté d'expulsion

Le Conseil des prud'hommes et le tribunal de commerce font leur rentrée à Périgueux

Le Conseil d'État annule l'arrêté créant une plateforme de « taxis volants » à Paris

Le Conseil départemental du Morbihan dépose une plainte contre une djihadiste bretonne, au nom de ses enfants

Le Conseil d'État rejette à nouveau le recours de la Ligue des droits de l'Homme contre le couvre-feu à Béziers

Le Conseil d'Etat annule le maintien de la niche fiscale Airbnb

Le Conseil des ministres dissout le mouvement d'ultragauche rennais Défense collective

Le maire de Gorron soupçonné de prise illégale d'intérêts, le conseil municipal peut se porter partie civile

Le Conseil départemental de la Somme perquisitionné par les gendarmes