Jun 2025 Une Justice : le Conseil constitutionnel bloque-t-il toute réforme régalienne ? INTERVENTIONNISME. Le Conseil constitutionnel, dont la nouvelle composition a été entérinée en février, a pris ces dernières semaines trois décisions Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Le conseil constitutionnel se délocalise à Toulouse pour une audience publique ce mercredi France Bleu
France Le Conseil constitutionnel demande de faciliter la libération des prisonniers détenus dans des conditions indignes France Info
France Le Conseil constitutionnel demande la fin des conditions de détention indignes en France Var-Matin
France Le Conseil constitutionnel annule l'obligation de payer une amende de stationnement avant de la contester France Info
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Lille Le fait de détenir des vidéos djihadistes n'est pas un délit, selon le Conseil constitutionnel Metronews
Déconfinement : le Conseil Constitutionnel valide la prolongation de l'Etat d'urgence avec deux réserves France Bleu
14 Aug Une Réseaux sociaux : le Conseil constitutionnel censure l'interdiction aux moins de 15 ans Le Conseil constitutionnel a censuré, le 14 août, l'unique article de la loi qui devait interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès le 1er s L'Express
Jun 2025 Une Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel inflige un revers à Gabriel Attal La loi Attal visant à durcir la justice des mineurs, en revoyant notamment le principe de "l’excuse de minorité", a été largement censurée par le Cons L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Opinions et humeurs Justice des mineurs: le Conseil constitutionnel rappelle que les enfants ont des droits Jeudi soir, l'institution a censuré l'essentiel de la loi Attal prétendant durcir la réponse pénale face aux adolescents, en particulier récidivistes. Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Justice des mineurs: le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal BFMTV
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal France Bleu
Une Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal Le JDD
Une Justice des mineurs : Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal 20 Minutes
Politique Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal La Provence
Une Loi narcotrafic : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte, dont le régime carcéral d'isolement Sud Ouest
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes - Nice Législatives 2024: le Conseil constitutionnel entérine l'élection de Christelle d'Intorni dans la 5e circonscription des Alpes-Maritimes Nice-Matin
14 Aug Une Free parties, protoxyde d'azote, permis... Ce que le Conseil constitutionnel a validé dans la loi Ripost Le Conseil constitutionnel avait été saisi sur trente articles. S'il a validé la quasi-totalité des mesures, quelques réserves et censures sont à note 20 Minutes
23 Jul Une Loi Darmanin : le Conseil constitutionnel donne son feu vert à l'essentiel du texte sur la justice criminelle Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi Darmanin sur la justice criminelle, notamment les nouveaux régimes des nullités de procédure Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Une Attal déroute les siens, le Conseil constitutionnel désarme la justice ... Les coulisses du JDNews Chaque semaine, la rédaction du JDNews vous plonge dans les coulisses de la vie politique. Au menu : le Parlement veut frapper plus fort contre les av Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Justice : un mineur de 16 ans ne peut pas être traité comme un adulte, redit le Conseil constitutionnel La décision va dans le sens de la large censure infligée la semaine dernière à la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineu Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Divers - Actualité générale Justice des mineurs : comparution immédiate, rétention administrative... la loi de Gabriel Attal en partie censurée par le Conseil constitutionnel Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, plusieurs articles phares de la loi sur la Justice des mi L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Justice des mineurs : la proposition de loi portée par l'ancien Premier ministre Gabriel Attal largement censurée par le Conseil constitutionnel L'Indépendant
Une Justice des mineurs : plusieurs articles clés de la loi Attal censurés par le Conseil constitutionnel TF1 News
International Prescription des "cold cases" : la question avance vers le Conseil constitutionnel La Provence
Divers Loi immigration : le Conseil constitutionnel renvoie les politiques à leurs responsabilités et les Français à leur malaise démocratique Atlantico
Une Conditions de détention indignes : le Conseil constitutionnel exige une loi pour y mettre fin France Inter
Une Détention provisoire : Le Conseil constitutionnel signe la fin des conditions indignes 20 Minutes
Une Les terroristes libérés de prison ont "droit à une vie familiale normale" Dernières Nouvelles d'Alsace
Une Le Conseil constitutionnel censure les « mesures de sûreté » pour les terroristes sortant de prison 20 Minutes
Divers - Actualité générale Les terroristes libérés de prison ont "droit à une vie familiale normale" selon les Sages Le Républicain Lorrain
Divers - Actualité générale Terroristes libérés de prison: les mesures de sûreté censurées par les Sages Le Progrès.fr
France - Société Terrorisme : la loi LREM sur les mesures de sûreté censurée par le Conseil constitutionnel L'Express
Divers - France / Monde Terroristes libérés de prison : les mesures de sûreté censurées par les Sages Le Dauphiné Libéré
France - Société La seule détention de vidéos djihadistes n'est plus considérée comme un délit L'Express
Une Les rassemblements privés de plus de 10 personnes autorisés par le Conseil constitutionnel France Inter
France - Société Référendum ADP : faute de soutiens, le Conseil constitutionnel enterre le projet L'Express
Une Parcoursup : Le Conseil constitutionnel saisi sur la publication des « algorithmes locaux » 20 Minutes
16 Aug Divers Le contrôle du Conseil constitutionnel varie selon que le texte déféré porte la marque de Créon ou celle d'Antigone Les cinq décisions rendues par le Conseil constitutionnel le 14 août révèlent-elles deux poids, deux mesures dans le contrôle de constitutionnalité ? Atlantico
Divers La politisation de la justice est aussi le produit de nos lâchetés face aux nominations à ses plus hauts postes Atlantico
Politique Paris : le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius cambriolé Le Dauphiné Libéré
Une Condamné pour recel d'apologie du terrorisme, il est libéré après l'intervention du Conseil constitutionnel Le Dauphiné Libéré
France - Société Pourquoi des dispositions sur le traçage ont-elles été censurées par les Sages? L'Express
15 Jul Divers - Dernière minute Le président de la Région Renaud Muselier a-t-il un employé de maison payé par le conseil régional Sud-Paca ? Une enquête ouverte pour prise illégale d'intérêt Une enquête pour prise illégale d'intérêt a été ouverte à Marseille concernant l'employé de maison de Renaud Muselier. Selon nos informations, révélée Nice-Matin
02 Jul Divers - Dernière minute Le président de la Région Renaud Muselier a-t-il un homme à tout faire pour sa résidence secondaire payé par le conseil régional Sud-Paca ? Un signalement adressé au procureur de la République de Marseille accuse Renaud Muselier, le président de la Région Sud-Paca d'avoir fait salarier l'e Nice-Matin
02 Jun Divers - Dernière minute Le Conseil d'État casse le jugement qui condamnait la commune d'Auribeau à rembourser plus de 500 000 euros dans le dossier du Parc des Condamines Après avoir été condamnée à verser plus de 500 000 euros à Marc Paganin, aménageur du Parc des Condamines, la commune d'Auribeau sur Siagne obtient un Nice-Matin
30 Jan Le Conseil d'Etat bloque à son tour la vidéosurveillance perfectionnée des écoles de la Ville de Nice Christian Estrosi regrette la décision du Conseil d'Etat de bloquer l'utilisation de la vidéosurveillance algorithmique mise en place par la ville de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Divers - Actualité générale 2 400 postes supprimés à Auchan : l'invalidation du plan social confirmée en appel par la justice, le distributeur annonce se "pourvoir devant le Conseil d'Etat" Le plan de sauvegarde de l'emploi d'Auchan, visant la suppression de 2.400 postes, a été invalidé par la cour administrative d'appel de Douai. Cette d L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Justice : roi de l'évasion, le braqueur Rédoine Faïd peut être maintenu à l'isolement, selon le Conseil d'État Le Conseil d'État estime que le braqueur multirécidiviste Rédoine Faïd peut être maintenu à l'isolement dans la prison ultra-sécurisée de Condé-sur-Sa Sud Ouest
Nov 2025 Une Le Conseil d'État confirme la démission d'office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale La justice administrative maintient la sanction contre Marine Le Pen, ouvrant des questions sur son avenir politique et les stratégies du Rassemblemen Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Le projet de 2x2 voies entre Briouze et Sevrai rejeté en justice, le conseil départemental de l'Orne fait appel Le tribunal administratif de Caen a décidé d'annuler l'arrêter autorisant le projet de construction d'une route 2x2 voies dans l'Orne entre Briouze et France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Le conseil départemental des Hauts-de-Seine victime d'une cyberattaque "de grande ampleur" France Bleu
