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Le conseil constitutionnel se délocalise à Toulouse pour une audience publique ce mercredi France Bleu
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Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Lille Le fait de détenir des vidéos djihadistes n'est pas un délit, selon le Conseil constitutionnel Metronews
Déconfinement : le Conseil Constitutionnel valide la prolongation de l'Etat d'urgence avec deux réserves France Bleu
Jun 2025 Une Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel inflige un revers à Gabriel Attal La loi Attal visant à durcir la justice des mineurs, en revoyant notamment le principe de "l’excuse de minorité", a été largement censurée par le Cons L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Opinions et humeurs Justice des mineurs: le Conseil constitutionnel rappelle que les enfants ont des droits Jeudi soir, l'institution a censuré l'essentiel de la loi Attal prétendant durcir la réponse pénale face aux adolescents, en particulier récidivistes. Mediapart
Politique Justice des mineurs: le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal BFMTV
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal France Bleu
Une Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal Le JDD
Une Justice des mineurs : Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal 20 Minutes
Politique Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal La Provence
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Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes - Nice Législatives 2024: le Conseil constitutionnel entérine l'élection de Christelle d'Intorni dans la 5e circonscription des Alpes-Maritimes Nice-Matin
17 Mar Une Attal déroute les siens, le Conseil constitutionnel désarme la justice ... Les coulisses du JDNews Chaque semaine, la rédaction du JDNews vous plonge dans les coulisses de la vie politique. Au menu : le Parlement veut frapper plus fort contre les av Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Justice : un mineur de 16 ans ne peut pas être traité comme un adulte, redit le Conseil constitutionnel La décision va dans le sens de la large censure infligée la semaine dernière à la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineu Sud Ouest
Jun 2025 Divers - Actualité générale Justice des mineurs : comparution immédiate, rétention administrative... la loi de Gabriel Attal en partie censurée par le Conseil constitutionnel Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, plusieurs articles phares de la loi sur la Justice des mi L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Justice des mineurs : la proposition de loi portée par l'ancien Premier ministre Gabriel Attal largement censurée par le Conseil constitutionnel L'Indépendant
Une Justice des mineurs : plusieurs articles clés de la loi Attal censurés par le Conseil constitutionnel TF1 News
International Prescription des "cold cases" : la question avance vers le Conseil constitutionnel La Provence
Divers Loi immigration : le Conseil constitutionnel renvoie les politiques à leurs responsabilités et les Français à leur malaise démocratique Atlantico
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Une Les terroristes libérés de prison ont "droit à une vie familiale normale" Dernières Nouvelles d'Alsace
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Divers - Actualité générale Les terroristes libérés de prison ont "droit à une vie familiale normale" selon les Sages Le Républicain Lorrain
Divers - Actualité générale Terroristes libérés de prison: les mesures de sûreté censurées par les Sages Le Progrès.fr
France - Société Terrorisme : la loi LREM sur les mesures de sûreté censurée par le Conseil constitutionnel L'Express
Divers - France / Monde Terroristes libérés de prison : les mesures de sûreté censurées par les Sages Le Dauphiné Libéré
France - Société La seule détention de vidéos djihadistes n'est plus considérée comme un délit L'Express
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France - Société Référendum ADP : faute de soutiens, le Conseil constitutionnel enterre le projet L'Express
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Divers La politisation de la justice est aussi le produit de nos lâchetés face aux nominations à ses plus hauts postes Atlantico
Politique Paris : le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius cambriolé Le Dauphiné Libéré
Une Condamné pour recel d'apologie du terrorisme, il est libéré après l'intervention du Conseil constitutionnel Le Dauphiné Libéré
France - Société Pourquoi des dispositions sur le traçage ont-elles été censurées par les Sages? L'Express
30 Jan Le Conseil d'Etat bloque à son tour la vidéosurveillance perfectionnée des écoles de la Ville de Nice Christian Estrosi regrette la décision du Conseil d'Etat de bloquer l'utilisation de la vidéosurveillance algorithmique mise en place par la ville de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Divers - Actualité générale 2 400 postes supprimés à Auchan : l'invalidation du plan social confirmée en appel par la justice, le distributeur annonce se "pourvoir devant le Conseil d'Etat" Le plan de sauvegarde de l'emploi d'Auchan, visant la suppression de 2.400 postes, a été invalidé par la cour administrative d'appel de Douai. Cette d L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Justice : roi de l'évasion, le braqueur Rédoine Faïd peut être maintenu à l'isolement, selon le Conseil d'État Le Conseil d'État estime que le braqueur multirécidiviste Rédoine Faïd peut être maintenu à l'isolement dans la prison ultra-sécurisée de Condé-sur-Sa Sud Ouest
Nov 2025 Une Le Conseil d'État confirme la démission d'office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale La justice administrative maintient la sanction contre Marine Le Pen, ouvrant des questions sur son avenir politique et les stratégies du Rassemblemen Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Le projet de 2x2 voies entre Briouze et Sevrai rejeté en justice, le conseil départemental de l'Orne fait appel Le tribunal administratif de Caen a décidé d'annuler l'arrêter autorisant le projet de construction d'une route 2x2 voies dans l'Orne entre Briouze et France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Le conseil départemental des Hauts-de-Seine victime d'une cyberattaque "de grande ampleur" France Bleu
Divers - Dernière minute Le Conseil d'Etat rejette la requête de l'influenceur algérien Doualemn contre son arrêté d'expulsion Nice-Matin
Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Le Conseil des prud'hommes et le tribunal de commerce font leur rentrée à Périgueux Sud Ouest
Le Conseil départemental du Morbihan dépose une plainte contre une djihadiste bretonne, au nom de ses enfants France Bleu
Le Conseil d'État rejette à nouveau le recours de la Ligue des droits de l'Homme contre le couvre-feu à Béziers France Bleu
Le maire de Gorron soupçonné de prise illégale d'intérêts, le conseil municipal peut se porter partie civile France Bleu