Toute l'actualité sur Justice-Le - page 47
Rwanda : la justice annule le non-lieu dans l'enquête française sur le massacre de Bisesero en 1994
La cour d'appel de Paris a annulé ce mercredi l'ordonnance de non-lieu rendue en septembre 2022 dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée ...Actualités similaires
Le groupe Casino a cité à comparaître devant la justice le média spécialisé la Lettre A en raison d'articles "particulièrement dénigrants et diffamatoires"
Le groupe Casino a cité à comparaître devant la justice pour diffamation le média spécialisé la Lettre A, qui estime que le distributeur en difficulté ...Actualités similaires
Justice - Le CIO déclare que Paris 2024 coopère à l'enquête sur la corruption
À quatorze mois des Jeux Olympiques, une perquisition était en cours ce matin au siège du comité d'organisation (Cojo) des Jeux-2024, à Saint-Denis, près ...Actualités similaires
États-Unis: en prise avec la justice, le fils du président Hunter Biden plaide coupable
Un accord pour clore les ennuis judiciaires de Hunter Biden. Le fils du président américain a décidé de plaider coupable dans deux affaires. Cela devrait ...Actualités similaires
Les syndicats de Tisséo devant la justice à Toulouse, délibéré le 23 juin
Les quatre syndicats de l'intersyndicale étaient assignés ce vendredi matin par la direction de Tisséo devant le juge des référés au Tribunal judicaire de ...Actualités similaires
Au Kenya, des modérateurs de contenus poursuivent en justice le groupe Meta
Condamné, fin mai, en Europe sur la protection des données, le groupe Meta est attaqué sur un autre front au Kenya : le travail des modérateurs de ...Actualités similaires
FGTRAM/ CMTR : La justice tranchera le 21 juin
Lors d'une conférence de presse, Malick Boubou Diallo, vice-président de la Fédération générale des transporteurs routiers agréés du Mali (FGTRAM), a ...Actualités similaires
Un migrant saisit la justice française contre le verrouillage des frontières
Après la mort de trois migrants fauchés par un train en 2021 dans le sud-ouest de la France près de la frontière espagnole, un survivant et des proches ont ...Actualités similaires
Maurice: la justice saisie après le troisième report des élections municipales
À Maurice, le report des élections municipales à 2025 fait l'objet de plusieurs plaintes en justice. Des citoyens et des partis politiques ont saisi la Cour ...Actualités similaires
Justice de classe : le Conseil supérieur de la Justice n'ouvrira pas d'enquête spéciale
Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) n'ouvrira pas d'enquête particulière dans le cadre de l'affaire Sanda Dia, a-t-il annoncé jeudi par voie de ...Actualités similaires
Sentiment de justice de classe : le Conseil supérieur de la Justice n'ouvrira pas d'enquête spéciale
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Une "justice de classe" dans l'affaire Sanda Dia ? "Il y a une justice à tout le moins inégale" déplore Sven Mary
Le jugement dans l'affaire Sanda Dia est-il un exemple de "justice de classe" ? Tant au nord qu'au sud du pays, la...Actualités similaires
Une "justice de classe" dans l'affaire Sanda Dia ? "Il y a une justice, à tout le moins inégale" selon Sven Mary
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Justice : le "tueur de DRH" sort du silence
Accusé de trois assassinats, Gabriel Fortin s'était enfermé dans le mutisme depuis plus de deux ans. Mardi 13 juin, le "tueur de DRH" est sorti du silence au ...Actualités similaires
Justice : le "tueur de DRH" face aux familles des victimes
Depuis plus de deux ans, il s'était enfermé dans le mutisme. Mardi 13 juin, Gabriel Fortin, le "tueur de DRH", est sorti de son silence au premier jour de ...Actualités similaires
Chat coupé en deux par un TGV à Paris : la SNCF face à la justice le 19 juin prochain
Le 2 janvier dernier, un chat venu se réfugier sur les rails de la gare Montparnasse, à Paris, avait été écrasé par un TGV. La Fondation 30 Millions...Actualités similaires
Justice : le procès de Gabriel Fortin, le tueur de DRH , a démarré
Le procès de Gabriel Fortin, surnommé le tueur de DRH , s'est ouvert mardi 13 juin dans la matinée à Valence dans la Drôme. Il est jugé pour l'assassinat ...Actualités similaires
Premier dossier sur la guerre civile en Syrie devant la Cour internationale de justice : le Canada et les Pays-Bas accuse la Syrie de "torture"
Le Canada et les Pays-Bas ont saisi la Cour internationale de justice (CIJ) contre Damas pour des allégations de "torture",...Actualités similaires
La plateforme Binance assignée en justice : comment fonctionne réellement le secteur des cryptomonnaies ?
La plus importante plateforme d'échange de cryptomonnaie au monde, Binance, a été assignée en justice la semaine...Actualités similaires
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Vaccin contre le Covid : BioNTech devant la justice, une plainte contre le sérum de Pfizer pour des effets secondaires
BioNTech se présentera au tribunal lundi 12 juin pour se défendre contre une action en justice intentée par une Allemande qui demande des dommages et ...Actualités similaires
Justice : le procès du "tueur de DRH" s'ouvre demain
Gabriel Faurtin sera jugé à partir du mardi 13 juin devant la cour d'assises de la Drôme. Il est accusé d'avoir tué trois femmes et d'avoir tenté de tuer ...Actualités similaires
Les syndicats attaquent en justice le plan contre l'absentéisme de la Métropole de Montpellier
L'intersyndicale des personnels de la Métropole de Montpellier ( CFDT,FO,SUD) a déposé le 1er juin une requête en excès de pouvoir auprès du tribunal ...Actualités similaires
Le point justice du tribunal de proximité de Sarlat reçoit de plus en plus de monde
Il est installé au premier étage du palais de justice. C'est notamment par lui que passent les conciliationsActualités similaires
Justice: le plaider-coupable avec prison immédiate divise parquets et avocats
#IMGLP-2-#Justice dégradée pour les uns, réponse idoine à l'engorgement des tribunaux pour les autres: les procédures de plaider-coupable avec à la clef ...Actualités similaires
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