Toute l'actualité sur Justice-Le - page 48
Premier dossier sur la guerre civile en Syrie devant la Cour internationale de justice : le Canada et les Pays-Bas accuse la Syrie de "torture"
Le Canada et les Pays-Bas ont saisi la Cour internationale de justice (CIJ) contre Damas pour des allégations de "torture",...Actualités similaires
La plateforme Binance assignée en justice : comment fonctionne réellement le secteur des cryptomonnaies ?
La plus importante plateforme d'échange de cryptomonnaie au monde, Binance, a été assignée en justice la semaine...Actualités similaires
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Vaccin contre le Covid : BioNTech devant la justice, une plainte contre le sérum de Pfizer pour des effets secondaires
BioNTech se présentera au tribunal lundi 12 juin pour se défendre contre une action en justice intentée par une Allemande qui demande des dommages et ...Actualités similaires
Justice : le procès du "tueur de DRH" s'ouvre demain
Gabriel Faurtin sera jugé à partir du mardi 13 juin devant la cour d'assises de la Drôme. Il est accusé d'avoir tué trois femmes et d'avoir tenté de tuer ...Actualités similaires
Les syndicats attaquent en justice le plan contre l'absentéisme de la Métropole de Montpellier
L'intersyndicale des personnels de la Métropole de Montpellier ( CFDT,FO,SUD) a déposé le 1er juin une requête en excès de pouvoir auprès du tribunal ...Actualités similaires
Le point justice du tribunal de proximité de Sarlat reçoit de plus en plus de monde
Il est installé au premier étage du palais de justice. C'est notamment par lui que passent les conciliationsActualités similaires
Justice: le plaider-coupable avec prison immédiate divise parquets et avocats
#IMGLP-2-#Justice dégradée pour les uns, réponse idoine à l'engorgement des tribunaux pour les autres: les procédures de plaider-coupable avec à la clef ...Actualités similaires
Loi Justice : le Sénat autorise l'écoute et la géolocalisation des téléphones
Les sénateurs ont voté l'article 3 de la loi Justice autorisant les autorités à activer à distance les micros, les caméras et la géolocalisation des ...Actualités similaires
Justice : le Sénat vote l'expérimentation de tribunaux des affaires économiques
Le Sénat a voté jeudi, dans le cadre du projet de loi justice du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, une expérimentation...Actualités similaires
Justice: le Sénat vote l'expérimentation de tribunaux des affaires économiques
Le champ de compétences des TAE s'étendrait notamment aux agriculteurs et professions libérales. Le texte prévoit également une contribution financière, ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : la justice le contraint de confiner ses perruches
Dans un référé du 31 mai 2023, le tribunal judiciaire de Perpignan ordonne à Yannick Ménard, propriétaire de cinq perruches, de retirer de son balcon la ...Actualités similaires
Projet de loi Justice : le Sénat autorise l'utilisation de votre téléphone comme mouchard
Malgré diverses oppositions, les sénateurs ont voté une des dispositions les plus controversées du projet de loi Justice.Actualités similaires
Cambo-les-Bains : les associations misent sur la justice pour stopper le projet Marienia
Face au projet de construction de 94 logements sur des terres agricoles à Cambo-les-Bains, le tribunal administratif de Pau a examiné le 16 mai dernier le ...Actualités similaires
Pologne: la Cour suprême renvoie en justice le ministre de l'Intérieur et son vice-ministre
La Cour suprême polonaise a ordonné le renvoi de deux ministres devant la justice, alors qu'ils avaient été graciés il y a huit ans par le président ...Actualités similaires
Le Sénat vote une hausse inédite du budget de la Justice et le recrutement de 1.500 magistrats d'ici à 2027
Le budget de la Justice sera en hausse à l'horizon 2027.Actualités similaires
"Chaque article m'a fait souffrir" : devant la justice britannique, le prince Harry étrille les tabloïds
Le prince Harry témoigne ce mardi devant la Haute Cour de Londres dans le cadre d'une action en justice qu'il intente au Mirror Group Newspapers. Il accuse ...Actualités similaires
Bouchez dénonce une justice laxiste , le parquet réagit: Les justiciers TikTok, c'est le Far-West
L'affaire Sanda Dia illustre une nouvelle fois une justice trop souvent laxiste. Comment des individus peuvent-ils faire subir de tels traitements à un être ...Actualités similaires
Projet de loi Justice : le gouvernement accusé de vouloir transformer les téléphones en « mouchards »
Examiné au Sénat, le projet de loi prévoit d'autoriser les enquêteurs à activer les caméras et micros des téléphones de personnes suspectées. Une ...Actualités similaires
Projet de loi Justice: le gouvernement accusé de vouloir transformer les téléphones en "mouchards"
"Super plus" pour les enquêteurs, "ligne rouge" pour ses détracteurs: le projet de loi Justice, examiné à partir du mardi 6 juin au Sénat, prévoit ...Actualités similaires
La réforme de la justice polonaise enfreint le droit européen, selon la Cour de justice de l'UE
La Cour de Justice de l'UE a donné raison sur toute la ligne à la Commission européenne sur la réforme de la justice polonaise : la loi sur le pouvoir ...Actualités similaires
La justice se penche sur le calvaire d'une ado séquestrée et prostituée
En 2014, une fugueuse de quinze ans pensait rejoindre des amies plus âgées près de Paris. En fait, celles-ci vont la frapper et la forcer à avoir des ...Actualités similaires
Justice : le procès du meurtrier présumé de Shaïna, brûlée vive à 15 ans, s'est ouvert à Beauvais
Le procès du meurtrier présumé de Shaïna s'ouvre ce lundi 5 juin au tribunal de justice de Beauvais, dans l'Oise. Il est accusé d'avoir poignardé puis ...Actualités similaires
Justice : le procès de Shaïna, brûlée vive en 2019, s'est ouvert à Beauvais
Le procès du meurtre de Shaïna, poignardée et brûlée vive à Creil dans l'Oise en 2019, s'est ouvert lundi 5 juin dans la matinée pour une semaine devant ...Actualités similaires
Licenciements abusifs, arrestations arbitraires, mauvaises décisions de justice... : Le secteur des banques, assurances, microfinances, stations et commerces bientôt paralysé
Suite aux licenciements et emprisonnements abusifs de leurs militants, le Syndicat national des banques, assurances, micro-finances, établissements financiers ...Actualités similaires
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