Toute l'actualité sur LOI
Notes de frais des élus: "Il faut faire attention à la frontière entre la morale publique et la loi", signale Jérôme Karsenti, avocat de l'association Anticor
Plusieurs élus parisiens, dont Anne Hidalgo, sont fustigés pour certaines de leurs dépenses effectuées avec leur enveloppe de frais de mandat.Actualités similaires
Chiens en laisse, en muselière ou en liberté : ce que dit la loi selon le lieu où vous le promenez
À quelles règles un chien doit-il obéir dans l'espace public ? Plage, terrasse de restaurant, train ou chemin de randonnée, tout dépend du lieu. Et la loi ...Actualités similaires
EXCLUSIF - Sepp Blatter, ex-patron de la Fifa : «Je n'ai jamais rien fait contre la loi»
FOOTBALL. Comme Michel Platini, l'ancien président de la Fifa a été relaxé dans l'affaire du reliquat de salaire du Français. Toujours alerte malgré des ...Actualités similaires
Saint-Dizier doit faire sa loi à la maison
Battu lors de la première journée à Toul (17-13), le Club ovalie Saint-Dizier a vu son premier match à domicile contre l'US Bassin de Longwy être reporté, ...Actualités similaires
Municipales : le casse-tête pour respecter la loi sur la parité
Depuis mai dernier, une loi impose la parité dans les listes électorales de toutes les communes. Une galère pour les communes de moins de 1.000 habitants qui ...Actualités similaires
Municipales : la galère pour appliquer la loi Parité
Depuis mai dernier, une loi impose la parité dans les listes électorales de toutes les communes. Un casse-tête pour les communes de moins de 1.000 habitants ...Actualités similaires
"La loi n'est pas si précise que ça": les frais de mandat des maires de nouveau au coeur des débats
Les frais de mandat des maires, entre représentation et nécessité, continuent d'échauder le débat public. En raison du cadre juridique toujours flou, la ...Actualités similaires
La Rochelle : comment la loi contre le narcotrafic va pouvoir être appliquée à Mireuil ?
Face au mécontentement des riverains à Mireuil, la police nationale et la préfecture ont décidé de hausser le ton contre le trafic de stupéfiants grâce ...Actualités similaires
Rugby - Nationale : "C'est la loi des séries, ces derniers jours, ce sont les troisièmes lignes", avec 18 blessés et une troisième ligne décimée, le Racing Club Narbonnais reçoit Bourg-en-Bresse
Face à une cascade de blessures, notamment au poste de troisième ligne, le Racing Club Narbonnais doit composer, au moment de recevoir Bourg-en-Bresse, ce ...Actualités similaires
Pourquoi je soutiens le projet de loi sur la continuité de revenus des artistes-auteurs
Dans les colonnes d'ActuaLitté, des créateurs et créatrices prennent la parole pour raconter, à travers leur vécu, pourquoi ils soutiennent le projet de ...Actualités similaires
Étudiants retrouvés dans une forêt à Toulouse : comment la loi punit-elle le bizutage ?
Fin septembre, une cinquantaine d'étudiants en médecine ont été découverts par les secours, attachés à des arbres et semblant presque dévêtues dans une ...Actualités similaires
Municipales : la polémique parisienne sur les notes de frais des maires révèle des pratiques mal encadrées par la loi
La polémique autour des notes de frais de la maire de Paris, Anne Hidalgo, relancée par les dépenses des maires d'arrondissement, révèle un cadre juridique ...Actualités similaires
Lutte contre les agressions des soignants : de l'Observatoire à la loi de 2025
Prompt: https://www.ladepeche.fr/2025/10/03/pour-lutter-contre-les-agressions-des-medecins-un-plan-gouvernemental-en-2023-et-une-loi-en-2025-12965539.php ...Actualités similaires
[Exclusif] Pour lancer ses fusées, la France a enfreint la loi et détruit l'environnement
Reporterre révèle que le Centre national d'études spatiales va se retrouver devant le tribunal de justice de Cayenne (Guyane) pour avoir abîmé l'habitat ...Actualités similaires
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Fast-fashion : des députés demandent l'accélération de l'entrée en vigueur de la loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Ces élus ont écrit au Premier ministre pour lui demander de convoquer rapidement une commission mixte paritaire, alors que le géant de l'ultra fast-fashion a ...Actualités similaires
Barcelone/PSG - Les notes des Parisiens dans la presse : les latéraux font la loi
Mercredi au Stade Montjuïc, le Paris Saint-Germain s'est imposé 1-2 face au FC Barcelone (résumé vidéo Barcelone/PSG) lors de la 2e journée de la Ligue ...Actualités similaires
La loi réclamait leur régionalisation : la Cour des comptes jette un pavé dans la mare des chambres d'agriculture
Dans un rapport publié ce mercredi, la Cour des comptes dénonce certains dysfonctionnements des chambres d'agricultures, dont 75 % des financements ...Actualités similaires
La Californie adopte la première loi américaine sur la sécurité de l'IA
Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a signé le projet de loi SB 53, marquant une première aux États-Unis en matière de régulation de l'intelligence ...Actualités similaires
Octobre en France : quand l'automne impose sa loi sur le thermomètre
Octobre marque la transition vers l'automne : les journées raccourcissent, le froid progresse et les premières gelées ou chutes de neige peuvent survenir. ...Actualités similaires
Procès Mazan : soumission chimique, consentement, loi-cadre... Où en est-on un an après ?
Ce procès hors norme, où une cinquantaine d'hommes ont été condamnés pour avoir violé Gisèle Pelicot, droguée par son époux, a jeté une lumière crue ...Actualités similaires
La gratuité des parkings d'hôpitaux au coeur de plusieurs propositions de loi
Les parkings des hôpitaux publics, pour beaucoup devenus payants ces dernières années, sont au coeur de plusieurs propositions de loi, qui pour certaines ...Actualités similaires
Portugal: avec le soutien de l'extrême droite, le gouvernement durcit la loi sur l'immigration
Mardi 30 septembre, le gouvernement de droite a fait approuver à l'Assemblée nationale sa réforme grâce aux voix de l'extreme droite. Cette réforme durcit ...Actualités similaires
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Loi Egalim : le plastique a-t-il vraiment disparu des cantines ?
Le plastique est interdit dans toutes les cantines de France depuis le 1er janvier 2025. Mais est-ce vraiment le cas ? France Télévisions a enquêté et fait ...Actualités similaires
Le Tech Flash : Une loi inédite pour réguler l'IA en Californie, par Léa Benaim - 30/09
Ce mardi 30 septembre, dans Le Tech Flash, Léa Benaim est revenue sur une loi inédite pour réguler l'IA en Californie, OpenAi qui s'associe à Etsy et ...Actualités similaires
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