Toute l'actualité sur LOI - page 36
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel rendra "a priori" sa décision le 7 août
Le Conseil constitutionnel devrait rendre sa décision sur la très décriée loi Duplomb le 7 août prochain. Les Sages pourraient décider de censurer tout ou ...Actualités similaires
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel devrait rendre sa décision le 7 août
L'instance peut décider de censurer tout ou partie du texte. Si le texte n'est pas censuré, la gauche appelle d'ores et déjà Emmanuel Macron à demander une ...Actualités similaires
Loi Duplomb : Le Conseil constitutionnel devrait rendre sa décision le 7 août
Le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 7 août sur la loi Duplomb, contestée par des députés et sénateurs de gaucheActualités similaires
Près de deux millions de signataires contre la loi Duplomb: quel impact ont eu les autres pétitions à succès?
La pétition contre la loi Duplomb frôle les deux millions de signatures. Un score impressionnant, qui témoigne d'un rejet massif, mais dont l'impact ...Actualités similaires
Loi Duplomb : la décision du conseil constitutionnel attendue « a priori » le jeudi 7 août
Le Conseil constitutionnel rendra « a priori » le 7 août sa décision très attendue sur la contestée loi Duplomb, qui réintroduit de manière ...Actualités similaires
Que contient exactement la loi Duplomb ?
Une pétition à 2 millions de signatures, le site de FranceConnect qui manque de crasher... Ces derniers jours, on parle beaucoup, vraiment beaucoup de la loi ...Actualités similaires
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel rendra "a priori" sa décision le 7 août
Le Conseil constitutionnel rendra "a priori" le 7 août sa décision très attendue sur la contestée loi Duplomb, qui réintroduit de manière dérogatoire un ...Actualités similaires
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel rendra « a priori » sa décision le 7 août
La décision des Sages peut censurer tout ou partie de la loi, elle est donc très attendue, alors que la pétition citoyenne demandant son abrogation atteint ...Actualités similaires
Autonomie : François Bayrou "favorable" au projet de loi constitutionnelle de la Corse
Le Premier ministre a déclaré, à nos confrères de l'AFP, être "favorable" au projet de loi constitutionnelle de la Corse, sans tenir compte de l'avis du ...Actualités similaires
Ukraine : Zelensky dit avoir "écouté" les manifestants sur la loi anticorruption
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a assuré dans des déclarations diffusées vendredi avoir entendu les manifestants s'opposant à la loi révoquant ...Actualités similaires
Interdire les organisations radicales et terroristes en Belgique : un avant-projet de loi vise notamment l'organisation pro palestinienne Samidoun
L'avant-projet de loi du ministre de l'Intérieur, Bernard Quintin (MR), interdisant l'activité d'organisations...Actualités similaires
Manifestations en Ukraine : Volodymyr Zelensky dit avoir « répondu » aux craintes sur la loi anticorruption
Volodymyr Zelensky assure avoir entendu les manifestants opposés à la loi révoquant l'indépendance des instances de lutte contre la corruption et propose ...Actualités similaires
Loi Duplomb: Bruno Retailleau condamne "toutes les violences" après la dégradation de plusieurs permanences écologistes
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau s'exprime le vendredi 25 juillet, en Vendée, suite à la dégradation de plusieurs permanences de députés ...Actualités similaires
Loi Duplomb : les alternatives à l'acétamipride existent
Le gouvernement a proposé de recueillir l'avis de l'Anses sur la loi Duplomb. Concernant la réintroduction de l'acétamipride, l'agence a pourtant déjà ...Actualités similaires
"Nourrir, pas empoisonner" : les chefs se mobilisent contre la loi Duplomb
Des chefs étoilés et restaurateurs français s'unissent contre la loi Duplomb, dénonçant les pesticides et appelant à une transition écologique urgente ...Actualités similaires
Les cinq députés RN du Gard déposent une proposition de loi contre les campements illégaux des gens du voyage
Les cinq députés RN du Gard déposent une proposition de loi pour lutter contres les campements illégaux des gens du voyage. Ils demandent que soient ...Actualités similaires
EN DIRECT Guerre en Ukraine : Zelensky promet une nouvelle loi pour restaurer l'indépendance des organes anticorruption
Suivez avec nous les informations sur le conflit russo-ukrainien de ce vendredi 25 juillet 2025Actualités similaires
Loi Duplomb : un texte contesté mais adopté par le Parlement
Adopté au Sénat puis à l'Assemblée nationale mais sur un texte validé en commission mixte paritaire : il se sera écoulé un semestre pour que la ...Actualités similaires
Loi Duplomb : elle a signé la pétition contre
« J'ai signé la pétition (&) en toute indépendance d'esprit et pour deux raisons (&) : d'abord dans le souci de la préservation de la biodiversité, de ...Actualités similaires
Loi Duplomb : les principales mesures
Co-rédigée par Laurent Duplomb (LR) et l'élu meusien Franck Menonville (centriste), la proposition de loi adoptée par le Parlement comprend plusieurs ...Actualités similaires
Loi Duplomb : LFI dénonce le « cynisme ultralibéral »
« Parmi tous les aspects problématiques soulevés par la loi [&], et par les annonces de (François) Bayrou vers des restrictions massives de dépenses ...Actualités similaires
L'Etat peut s'emparer de votre Livret A : ne tombez pas dans le piège de cette nouvelle loi
Les épargnants pourraient voir leur livret A clôturé à cause d'un récent changement de loi. Un avocat spécialisé en droit bancaire raconte au Journal du ...Actualités similaires
"C'est tourner le dos à l'avenir du monde agricole": le chef étoilé de Menton Mauro Colagreco fait partie des signataires d'une tribune demandant le retrait de la loi Duplomb
Un collectif d'environ 400 chefs et acteurs de la restauration réclame dans une tribune le retrait de la loi controversée. Parmi eux, le chef triplement ...Actualités similaires
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