Jun 2025 Economie Loi Duplomb : le combat dans la rue de la Confédération paysanne Reportage. Alors que le Sénat examinait en commission mixte paritaire la proposition de loi Duplomb, la Confédération paysanne organisait une manifest La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Economie Loi Duplomb : malgré la pétition, l'auteur du texte reste inflexible La pétition contre la loi autorisant à nouveau un pesticide controversé dépasse les 760 000 signatures. Mais son auteur, le sénateur Laurent Duplomb, La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Régions - Bretagne La Loi du talion : et si la vengeance était devenue un mode de gouvernement au Moyen-Orient ? « Que le monde sache que la revanche est inévitable. » Cette banderole a été brandie à Téhéran le 5 juillet dernier, lors d'un hommage à l'ayatollah A Breizh-Info
06 Nov Une Smic : La France est-elle le pays d'Europe qui a le moins augmenté son salaire minimum ces dernières années ? Yannick Jadot et Sophie Binet affirment que le salaire minimum français est celui qui a le moins augmenté en Europe ces dix dernières années. Si les c 20 Minutes
06 Nov Multimédia Google, TikTok et Meta attaquent une loi de Californie sur les ados et réseaux sociaux Google, TikTok et Meta ont engagé une action en justice contre la Californie pour bloquer une nouvelle loi encadrant l'utilisation des réseaux sociaux KultureGeek
06 Nov Divers - Actualité générale Belgique : les députés adoptent une loi autorisant les visites domiciliaires, une sorte d'ICE belge La Parlement belge a adopté une loi inspirée d'ICE aux États-Unis, ce vendredi. Elle autorise la police à intervenir dans un domicile privé pour arrêt L'humanité
06 Nov Culture Loi de finances de fin de gestion 2026 : des annulations de crédits pour la culture À l'issue du Conseil des ministres du 4 novembre dernier, Roland Lescure, ministre de l'Économie, et David Amiel, ministre de l'Action et des Comptes Actualitté
06 Nov Multimédia Google, Meta et TikTok veulent bloquer une loi qui protège les enfants de l'addiction aux réseaux sociaux Google, Meta et TikTok attaquent un État américain en justice. En cause : une loi de protection des mineurs contre l'addiction aux réseaux sociaux. Le PhonAndroid
06 Nov Divers - Actualité générale 49.3, loi sécurité globale, affaiblissement des contre-pouvoirs... Comment la Macronie a ouvert la voie à un « choc autoritaire » Normalisation des idées xénophobes, État de droit bafoué, exercice autoritaire du pouvoir... Toute la semaine, l'Humanité passe en revue ceux qui se r L'humanité
06 Nov International - Belgique La Chambre a approuvé la loi sur les visites domiciliaires Les débats auront duré toute la nuit à la Chambre. La loi sur les visites domiciliaires a finalement été adoptée... RTBF
05 Nov Une "Personne n'est au-dessus de la loi" : l'ex-comédien britannique Russell Brand reconnu coupable de viol et d'agressions sexuelles Russell Brand a été reconnu coupable, jeudi 5 novembre, par un tribunal londonien d'avoir violé une de ses fans, alors âgée de 21 ans. L'ancien comédi TF1 News
05 Nov International Au Liberia, bientôt une loi pour limiter la durée des fiançailles ? Le législateur libérien entend s'attaquer au phénomène des fiançailles qui s'éternisent, en prévoyant une limitation de leur durée. Autre dispositif d Courrier International
05 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Budget 2027 : 458 voix contre et zéro pour, l'Assemblée rejette à l'unanimité la première partie du projet de loi de finances Les députés se sont prononcés concernant la première partie du projet de loi de finances pour 2027, mercredi 4 novembre 2026. Et le résultat a été san Centre Presse Aveyron
05 Nov Divers - Actualité générale Budget 2027 : l'Assemblée nationale rejette à l'unanimité un projet de loi de finances austéritaire et caduc L'Assemblée nationale a rejeté, mercredi 4 novembre, en première lecture et à l'unanimité des votes exprimés, un projet de budget de l'État 2027 très L'humanité
05 Nov Une Budget 2027 : Coup dur pour Lecornu, le projet de loi rejeté à l'unanimité à l'Assemblée Par 458 voix contre et aucune pour, les députés ont massivement rejeté en première lecture la partie recettes du projet de loi de finances. Le texte p 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
04 Nov Politique Budget 2027: l'Assemblée nationale rejette en première lecture à l'unanimité la partie "recettes" du projet de loi de finance L'Assemblée nationale rejette en première lecture à l'unanimité la première partie du projet de loi de finance. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
04 Nov Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Loi de finances : les intercommunalités sonnent l'alarme POLITIQUE. Le président de la communauté de communes des Savoir-Faire (CCSF), Eric Darbot, a appelé, en marge de la réunion du Pays de Langres, l'ense Le Journal de la Haute-Marne
04 Nov International - Belgique Crise politique au fédéral : les projets de loi à la Chambre sont maintenus, dont les controversées visites domiciliaires En raison de la démission présentée lundi par le Premier ministre, Bart De Wever, au Roi, l'opposition estimait que les... RTBF
04 Nov Sciences et médecine Projet de loi de finances : 10 postes en moins prévus pour les parcs nationaux Le parc national des Cévennes risque de perdre des postes. Le Projet de loi de finances 2027 prévoit de supprimer dix emplois dans les parcs nationaux Reporterre
04 Nov Divers - Actualité générale Projet de loi de protection des enfants : pourquoi la gauche s'est abstenue au Sénat Le projet de loi sur la protection de l'enfance a été adopté au Sénat ce 3 novembre. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ( L'humanité
04 Nov Une Pouvez-vous cesser de verser une pension alimentaire si vous estimez qu'elle n'est plus nécessaire ? La loi prévoit plusieurs situations justifiant une annulation Séparé ou divorcé, vous versez à votre ex une pension alimentaire. Objectif : subvenir aux besoins de votre enfant. Mais un changement de situation ch TF1 News
04 Nov Régions - Languedoc-Roussillon "Déboulonner cette fichue loi !" : "L'affaire Marie-Claire", le film qui retrace le combat judiciaire pour le droit à l'avortement Le film de Lauriane Escaffre et Yvo Muller retrace avec précision et efficacité le procès de Bobigny qui en 1972, a pavé la voie à la dépénalisation d Midi Libre
04 Nov Régions - Bretagne Proposition de loi contre le « grand remplacement » et la « remigration ». Quand la censure tente d'effacer le réel L'attentat de Trappes est tombé comme un cheveux sur la soupe. Dans la foulée, les élus écologistes ont déposé, devant les deux chambres du Parlement, Breizh-Info
04 Nov Une EN DIRECT Grève du 5 novembre : Les syndicats préparent le grand mouvement social de jeudi contre la vie chère... Suivez avec nous les informations de ce mercredi 4 novembre sur le mouvement des lycéens et sur la colère qui s'exprime contre la vie chère 20 Minutes
03 Nov Politique Europe: "La loi européenne ne peut être supérieure à la loi nationale", affirme Bruno Retailleau, président des Républicains et candidat à la présidentielle Ce mardi 3 novembre, BFMTV a organisé sa première soirée événement 2027 présentée par Apolline de Malherbe et Maxime Switek : « Vous Président ». Leur BFMTV
03 Nov Politique Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: la proposition de loi sera examinée le 10 décembre au Sénat, à l'initiative du RN À l'initiative du Rassemblement national, la proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre doit BFMTV
03 Nov France "Il y a des personnes dont le temps est compté": avant l'application de la loi sur l'aide à mourir, l'attente douloureuse des patients La ministre de la Santé Stéphanie Rist a confirmé ce mardi 3 novembre que la loi relative au droit à l'aide à mourir deviendra bien effective début 20 BFMTV
03 Nov Régions - Bourgogne La proposition de loi de ce député d'Eure-et-Loir pour faciliter l'obtention de la licence IV bientôt au Sénat et à l'Assemblée nationale Les sénateurs ont voté pour faciliter l'installation des bistrots et cafés servant des alcools forts dans les communes de moins de 3.500 habitants, es Le Journal du Centre
03 Nov Régions - Centre - Eure-et-Loir La proposition de loi de ce député d'Eure-et-Loir pour faciliter l'obtention de la licence IV bientôt au Sénat et à l'Assemblée nationale Les sénateurs ont voté pour faciliter l'installation des bistrots et cafés servant des alcools forts dans les communes de moins de 3.500 habitants, es L'écho Républicain
03 Nov Divers - Dernière minute « Comme prévu », la loi sur la fin de vie s'appliquera dès janvier 2027 : les principales mesures pour les malades et les soignants qui seront désormais en vigueur Après des années de débat, le droit à l'aide à mourir, réforme sociétale majeure de la présidence d'Emmanuel Macron, a été entériné le 15 juillet par Nice-Matin
03 Nov Politique Lycées: Éric Coquerel propose de flécher les annonces budgétaires dans le projet de loi de fin de gestion Le groupe de La France insoumise à l'Assemblée nationale a tenu son point presse hebdomadaire ce mardi 3 novembre avec des propositions pour répondre BFMTV
03 Nov Divers Loi Devaquet, CPE, CIP... ces réformes torpillées par les élèves du passé au détriment de ceux d'aujourd'hui En s'opposant au CIP en 1994 puis au CPE en 2006, les étudiants ont obtenu gain de cause sur le moment, sans empêcher la France d'afficher aujourd'hui Atlantico
03 Nov Multimédia Et si la loi influenceurs était finalement une bonne affaire pour les créateurs de contenu ? Trois ans après la loi influenceurs, la réglementation passe encore pour un fardeau, mais les derniers chiffres de l'ARPP racontent une tout autre his JDN
03 Nov Loi intégrale : le budget 2027 doit donner les moyens d'appliquer le texte explique la rapporteure générale Comment la loi intégrale entend-elle renforcer la lutte contre les violences sexuelles ? Éléments de réponse avec la députée Céline Thibault-Martinez, France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 Nov Une "Trois à quatre heures d'attente" : premiers embouteillages dans les centres auto pour monter les pneus hiver Depuis le 1I³ novembre, les automobilistes circulant dans les communes de montagne les plus exposées à la neige et au verglas doivent s'équiper pour l TF1 News
02 Nov Divers Loi « casseurs-payeurs » : restaurer l'autorité de l'État sans renoncer aux principes de l'État de droit Il y a dans l'expression « casseur-payeur » une évidence que personne ne devrait avoir à contester : celui qui détruit doit réparer. Pourtant, lorsqu' Atlantico
02 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées - Tarbes Loi Montagne, chaînes, pneus neige & obligatoires À partir du 1er novembre et jusqu'au 31 mars, en application d'un décret du 16 octobre 2020, les automobilistes circulant dans certaines zones de mont tarbes7.fr
02 Nov France Loi Montagne dans le Puy-de-Dôme, Barnabé Massa précieux avec l'ASM Clermont, Midterms aux Etats-Unis... L'actu de ce lundi Balayez d'un coup d'œil l'actualité de ce lundi 2 novembre en Auvergne et Limousin, ainsi qu'en France et dans le monde. Sans oublier un peu de sport La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
01 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Football - coupe de France féminine : face à Béziers, Rodez impose sa loi Rodez a fait respecter l'écart hiérarchique face à Béziers (8-0), dimanche 1er novembre, pour se hisser au premier tour fédéral. Centre Presse Aveyron
01 Nov Régions - Languedoc-Roussillon Considérés comme "terroristes" pour avoir manifesté, ils sont assignés à résidence : des avocats dénoncent un détournement de la loi Des assignations à résidence ont été imposées par le ministère de l'Intérieur à des militants présumés pour empêcher leur participation à des manifest Midi Libre
01 Nov Politique Loi casseurs-payeurs: pour Jean-François Copé, maire LR de Meaux, il faut "rappeler la responsabilité des parents" et appelle à ce que "les enfants retournent au lycée et à l'université" Jean François Copé, maire LR de Meaux, auteur de « Quand les populistes trahissent le peuple » (Ed. Plon), est l'invité de BFM Politique. BFMTV
31 Oct Divers - Auto moto Il achète une voiture d'occasion et découvre 546 euros d'options imposées : que dit la loi ? Un automobiliste du Var a eu une mauvaise surprise en découvrant 546 euros d'options facultatives ajoutées à la facture de sa voiture d'occasion. Le c Autonews.fr
30 Oct Une Attentat raciste de Trappes : une proposition de loi déposée pour sanctionner la théorie du "grand remplacement" Après l'attentat raciste dans les Yvelines, les parlementaires écologistes comptent "rendre illégale la parole de ceux qui considèrent qu'il y a un en TF1 News
30 Oct Une Face à « la mécanique de la pauvreté », la prise en charge de la mort par les collectivités du Loir-et-Cher ancrée dans la loi La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
30 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Une grande avancée, mais une loi encore trop restrictive" : l'Association pour le droit de mourir dans la dignité organise une nouvelle réunion à Toulouse. Alors que la loi sur l'aide active à mourir a été adoptée en juillet 2026, l'Association pour le droit de mourir dans la dignité organise une conféren La Dépêche
30 Oct Economie Frais de succession : les banques profitent-elles de la censure de la nouvelle loi pour vous faire payer ? EXCLUSIF. Une nouvelle loi. Des tarifs taillés à la serpe. Puis une censure quasi intégrale de la nouvelle règlementation. Et au final... des coûts... cBanque
29 Oct International "Nous avons capturé et traduit en justice le dictateur hors-la-loi du Venezuela, Nicolás Maduro": Trump vante son bilan à mi-mandat Après l'Ohio hier, le président américain a prévu de se rendre à Rock Hill, en Caroline du Sud, ce soir, pour soutenir la candidature de la sénatrice BFMTV
29 Oct Economie "Aujourd'hui, ils débutent leur carrière avec l'équivalent d'un Smic, c'est un scandale": les députés votent en commission une hausse de 20% de la rémunération des enseignants La commission des Finances a adopté un amendement proposé par LFI visant à augmenter de 20% le salaire des enseignants, malgré l'opposition du RN qui BFMTV
29 Oct France Loi "casseurs-payeurs": la CFDT et la CGT dénoncent une atteinte au droit de manifester La CFDT s'inquiète d'un projet "dont la première rédaction portait déjà atteinte à la liberté de manifester et qui a été encore durci lors de son exam BFMTV
29 Oct Une Loi «casseurs-payeurs» : l'exécutif a-t-il recyclé un texte de 1970 ? ANALYSE. Alors que le Sénat vient de voter un projet de loi intitulé « casseurs-payeurs » pour répondre aux émeutes du 17 octobre, un ancien texte com Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
29 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Un plan épargne-retraite bloquée pour financer une prise en charge en Ehpad : que contient la proposition de loi de cette ancienne ministre ? Olivia Grégoire, ex-ministre des Entreprises et du Tourisme, actuellement députée Renaissance, propose la création d'un "plan épargne dépendance". Un Midi Libre
29 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Imprescriptibilité pour les crimes sexuels commis sur les mineurs : le Sénat approuve le projet de loi, prêt pour une adoption définitive Le Sénat a voté mercredi, par 252 voix contre 80, l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, une exception jusque-là réservée aux crimes con Midi Libre
