Procès des décharges sauvages de Nestlé : le tribunal de Nancy rendra sa décision en mai

Le tribunal correctionnel de Nancy a mis en délibéré sa décision, ce vendredi, dans le procès de Nestlé Waters, jugé pour avoir abandonné plus de 470

Crash du vol Air Algérie AH5017: le tribunal correctionnel rendra sa décision le 28 septembre

Le tribunal correctionnel de Paris rendra sa décision le 28 septembre 2026 dans le dossier du crash du vol Ouagadougou-Alger survenu en juillet 2014,

Chassiecq : le conseil municipal a élu sa maire

La maire sortante a été réélue. Elle entame ainsi son 5e mandat à la tête de la commune, aux côtés de Francis Berrigaut, 1er adjoint, et Arielle Dauri

Serie A : Porté par ses Français, le Milan impose sa loi au Torino

AC Milan 3-2 Torino

Jeux olympiques 2030/: le Conseil constitutionnel d?clare la loi conforme

Par une d?cision du 19 mars 2026, le Conseil constitutionnel a d?clar? conforme la loi relative ? l'organisation des jeux olympiques et paralympiques

JO 2030 : le Conseil constitutionnel écarte les doutes d'inconstitutionnalité de la loi olympique

En déclarant la loi relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 conforme à la Constitution, le Conseil constitutionnel abai

"Maman a voulu m'étrangler" : une fillette de 7 ans brise le silence et fait condamner sa mère

Des révélations faites en milieu scolaire, une enquête, puis un procès en l'absence des parents : le tribunal de Castres a récemment jugé une affaire

Le conseil municipal des Trois-Moutiers a pris une décision concernant les taux des taxes locales

Le projet de loi d'urgence agricole a été transmis au Conseil d'Etat, fuite dans la presse

Les grandes lignes du projet, dévoilé aux syndicats agricoles et à plusieurs parties prenantes ces derniers jours, ont été révélées par le média spéci

Stockage de l'eau, prédation du loup... Que contient le projet de loi d'urgence agricole, qui a été transmis au Conseil d'État ?

Le texte devrait être présenté début avril en Conseil des ministres avant d'être examiné en mai par l'Assemblée nationale

Paul Seixas : la décision va être prise pour le Tour de France 2026, le coureur a pris sa décision

Star annoncée du cyclisme français, Paul Seixas rêve du Tour de France...

La Juve a pris sa décision pour Spalletti, l'Inter a recalé Arsenal et Manchester United, c'est quasiment bouclé entre Casado et le Barça... Les 3 infos mercato du jour

La Juventus a pris sa décision pour l'avenir de Luciano Spalletti, l'Inter Milan a recalé Arsenal et Manchester United pour un crack, le Barça a quasi

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2026, dernière étape avant sa promulgation

Le Conseil constitutionnel "valide la procédure d'adoption de la loi, déclare l'essentiel des dispositions conforme à la Constitution", a annoncé l'in

Le budget 2026 promulgué au Journal officiel après sa validation par le Conseil constitutionnel

Le projet de loi de finances adopté par l'Assemblée nationale début février, suite aux nombreuses tentatives des motions de censure, a été validé pres

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Le projet de loi de finances adopté par l'Assemblée nationale début février, suite aux nombreuses tentatives des motions de censure, a été validé pres

C'est confirmé: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2026, dernière étape avant sa promulgation

Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi de plusieurs recours, a validé jeudi la quasi-totalité du budget de l'État pour 2026, dernière étape a

Budget 2026 : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte, ouvrant la voie à sa promulgation

Saisi de plusieurs recours, notamment du Premier ministre lui-même, le Conseil constitutionnel a validé jeudi "la procédure d'adoption de la loi" du b

Reprise des Émaux de Longwy : le tribunal de Val de Briey rendra sa décision le 26 février

Le tribunal de commerce de Val de Briey (Meurthe-et-Moselle) se penchait ce jeudi 19 février sur l'avenir de la manufacture. Selon une source proche d

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du texte : après des mois de débats, le budget 2026 bientôt promulgué

Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi de plusieurs recours, a validé jeudi 19 février la quasi-totalité du budget de l'État pour 2026, derni

Budget 2026 : le Conseil constitutionnel rendra sa décision ce jeudi 19 février 2026

Le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur le budget de l'Etat pour 2026 jeudi, dernière étape avant sa promulgation, a-t-il fait savoir mardi.

"Il a servi pendant 33 ans" : le président sortant du conseil de Prud'hommes de Montauban, Jean-Jacques Tissandié, range sa médaille

Après 33 ans d'exercice dans la juridiction, Jean-Jacques Tissandié, président sortant employeur du conseil de Prud'hommes (CPH) de Montauban (Tarn-et

Le voyou du monde a pris sa décision : pas une goutte de pétrole pour Cuba !

Par Hernando Calvo Ospina, journaliste, écrivain et réalisateur de documentaires franco-colombien.

Flashé à seulement 7 km/h en trop... il reçoit une amende de 960 ¬ : le radar a confondu sa Ford à un camion

Une simple infraction de 7 km/h sur l'autoroute allemande s'est transformée en une sanction hallucinante de 960 ¬, suite à une erreur technique. Une m

« On a dit non une fois, on dit non une deuxième fois » : un rassemblement contre le retour de la loi Duplomb à Lorient

Une cinquantaine de manifestants se sont rassemblés à Lorient, samedi 7 février 2026, pour exprimer leur désaccord avec le retour de la loi Duplomb.

Loi Duplomb : ONG et syndicats appellent à des mobilisations partout en France les 7 et 8 février et le 11 devant l'Assemblée nationale

La pétition citoyenne contre la loi du sénateur Les Républicains, qui a récolté plus de deux millions de signatures, sera examinée le 11 février à l'A

Papeteries de Condat : le tribunal de commerce rendra sa décision "à la fin du mois", trois repreneurs en lice

Le tribunal de commerce de Bordeaux accorde quelques jours de plus aux potentiels repreneurs pour finaliser leur dossier. Il rendra sa décision à la f

Budget 2026 : pourquoi Sébastien Lecornu saisit le Conseil constitutionnel, alors que le projet de loi de finances a été adopté ?

Le projet de loi de finances a été adopté, lundi 2 février 2026. Pourtant, le Premier ministre Sébastien Lecornu va saisir le Conseil constitutionnel.

Après la censure de sa loi, le sénateur de Haute-Loire Laurent Duplomb revient avec un nouveau texte de loi pro-pesticides

Le sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains) a déposé lundi 2 février une nouvelle proposition de loi visant à autoriser la réintroduction de pestic

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Le FC Nantes a pris sa décision pour Kantari

Le FC Nantes n'en finit plus d'inquiéter en ce début d'année 2026. Balayés par Nice ce week-end en Ligue 1, les Canaris sont plus que jamais en danger

Conseil de la Paix : La Russie a trouvé le moyen pour payer sa participation de 1 milliard de dollars... et ça ne va pas plaire à Zelensky

Donald Trump a lancé officiellement son Conseil de la Paix, un organisme qu'il souhaite voir remplacer l'ONU. La Russie sait comment payer sa part.

"La justice prud'homale demeure un pilier essentiel de notre démocratie sociale" : le Conseil des prud'hommes de Carcassonne a fait sa rentrée

Ce vendredi 16 janvier 2026, le conseil des prud'hommes s'est réuni au palais de justice de Carcassonne, pour son audience solennelle de rentrée.

Lotissement de 450 logements en projet à Argelès-sur-Mer : le Conseil d'État va bientôt rendre sa décision

L'association Frene 66, qui demande l'annulation du permis d'aménager du lotissement d'environ 450 logements en projet sur le secteur dit du bois de l

Le taux du Livret A va-t-il encore baisser pour passer de 1,7 à 1,4% au 1er février? Le gouvernement va rendre sa décision la semaine prochaine

En appliquant strictement la formule habituelle, le taux du Livret A devrait baisser à 1,4% le mois prochain. Le gouvernement peut toutefois déroger a

Un troisième procès pour le drame de Millas ? La Cour de cassation rendra sa décision au cours du premier semestre 2026

Parmi les décisions judiciaires les plus attendues, ou les plus redoutées, en cette année 2026 dans le département des Pyrénées-Orientales figure cell

Cyberharcèlement de Brigitte Macron : le tribunal de Paris rendra sa décision ce lundi

Le verdict est attendu dans l'affaire de cyberharcèlement visant Brigitte Macron, accusée d'être une femme transgenre sur les réseaux sociaux

Personnels de la clinique de Saint-Dizier : le tribunal a rendu sa décision

La décision renvoie à l'avenir de 28 personnels de la clinique François-1er de Saint-Dizier. Des infirmières, des aides-soignantes, un responsable de

Mercato - Le Real Madrid a pris sa décision pour Franco Mastantuono

Alors que Franco Mastantuono est déjà annoncé sur le départ sur le mercato d'hiver, le Real Madrid a pris sa décision sur l'avenir de la pépite argent

Après l'échec des discussions budgétaires au Parlement, le projet de "loi spéciale" a été présenté en Conseil des ministres

Cette "loi spéciale" permet de reconduire le budget 2025 en 2026, en attente de l'adoption d'un véritable budget pour la nouvelle année.

Budget : le projet de loi spéciale a été présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi spéciale budgétaire a été présenté en Conseil des ministres ce lundi. "Nous devrons au plus vite, en janvier, donner un budget à la n

En déménageant, le Point justice a doublé sa capacité d'accueil et de conseil

Début novembre, le guichet unique a déménagé du 10, Place de l'Horloge au 13, allée Garros, à Langon, dans des locaux plus spacieux, afin de mieux rép

Municipales 2026 : le maire de Pré-Saint-Evroult a pris sa décision

Elu en 2020, Joël Lamy annonce qu'il est candidat à sa succession. Il a déjà bouclé sa liste.

Loi Duplomb : la pétition citoyenne lancée par l'étudiante bordelaise sera débattue à l'Assemblée le 7 janvier

La contestation demeure vive malgré la censure par le Conseil constitutionnel de la mesure la plus polémique.

Shein bientôt suspendue en France? La justice rendra sa décision le 19 décembre

Après la vente de produits illicites sur la plateforme chinoise, l'État demande la suspension de Shein pour trois mois.

L'avenir de Brandt en suspens : le tribunal de Nanterre rendra sa décision ultérieurement

Le sort du groupe d'électroménager Brandt, fleuron industriel français, est entre les mains de la justice, qui doit se prononcer sur les offres de rep

C'est une première dans l'histoire de la Ve République : la pétition contre la loi Duplomb signée par deux millions de personnes sera débattue le 7 janvier, mais sans vote

Le débat sur la pétition ne donnera pas à un vote pour modifier la loi, censurée partiellement par le Conseil constitutionnel cet été.

Elle a recueilli plus de 2 millions de signatures: la pétition contre la loi Duplomb sera débattue le 7 janvier prochain à l'Assemblée nationale, mais ne sera pas soumise à un vote

Un débat sur la pétition réclamant l'abrogation de la loi agricole dite "Duplomb" se tiendra le 7 janvier prochain à l'Assemblée nationale. Ce débat n

Le Real Madrid a pris sa décision pour Xabi Alonso, Newcastle prêt à poser 75 M¬ sur un attaquant du Barça, un prêté de Liverpool veut revenir... Les 3 infos mercato du jour

Le Real Madrid a pris sa décision pour Xabi Alonso, Newcastle est prêt à offrir 75 M¬ au FC Barcelone pour un attaquant, un prêté de Liverpool veut re

Le Conseil constitutionnel a infligé un camouflet à l'État: le gouvernement avait validé a posteriori des impôts mal calculés, il n'avait pas le droit

Dans le budget 2025, le gouvernement avait inséré un article pour valider a posteriori des calculs litigieux d'impôts locaux, jugeant que les rembours

Convoqué le 2 décembre par les députés, Shein ne se rendra pas à l'Assemblée nationale avant la décision du tribunal judiciaire sur sa suspension

L'audience du géant du e-commerce devant le tribunal judiciaire de Paris a été reportée au 5 décembre. La plateforme risque une suspension en France.

L'homme d'affaires Pierre Bastid va-t-il reprendre Carmat? La justice rendra sa décision le 1er décembre sur le sort du fabricant de coeur artificiel

L'offre de l'homme d'affaires Pierre Bastid prévoit un apport d'argent frais de 30 millions d'euros d'ici fin janvier, une réduction de la masse salar

La blanchisserie Gallia jugée pour travail dissimulé : le tribunal de Chartres rendra finalement sa décision le 15 décembre

Poursuivie notamment pour travail dissimulé, la blanchisserie Gallia à Chartres connaîtra son jugement le 15 décembre. Le tribunal judiciaire de Chart

Comme en 2024, le conseil départemental de la Nièvre a voté un aménagement de sa dette en 2025

Comme en 2024, le conseil départemental de la Nièvre a voté une décision modificative pour le réaménagement de sa dette, lundi 24 novembre. Mais dans

Liverpool a pris sa décision pour Slot, le Real Madrid a trouvé le remplaçant de Rodrygo, 4 cadors italiens courtisent Chiesa... Les 3 infos mercato du jour

Liverpool a pris sa décision pour l'avenir immédiat d'Arne Slot, le Real Madrid a identifié le successeur idéal de Rodrygo, 4 cadors italiens courtise

Libération de Nicolas Sarkozy : comment la justice a-t-elle pris sa décision et que prévoit le contrôle judiciaire ?

Interdiction de quitter la France et d'entrer en contact avec de hauts responsables judiciaires comme le garde des Sceaux Gérald Darmanin : Nicolas Sa

"Stéphane Mazars a souhaité vous faire part de sa décision concernant son avenir politique..." Le député candidat aux municipales à Rodez ? La réponse ce vendredi 17 octobre

Ce vendredi 17 octobre, Stéphane Mazars tiendra une conférence de presse sur son avenir politique. À la clé, une probable candidature aux élections mu

La mobilisation paie : le conseil départemental du Cher suspend sa décision de fermer un collège

Le président (LR) du conseil départemental du Cher, Jacques Fleury, est revenu sur la décision très critiquée de fermer le collège Axel-Kahn du Châtel

Le conseil municipal des jeunes a fait sa rentrée

La Data Room : 4,3% : l'Allemagne a connu en août le plus fort repli mensuel de sa production industrielle depuis mars 2022 - 08/10

Ce mercredi 8 octobre, Alexandre Baradez, chef analyste chez IG, et Hervé Goulletquer, conseiller économique du cabinet de conseil Accuracy, étaient l