02 Oct Opinions et humeurs La loi intégrale à l'Assemblée: débats-fleuves et détricotage en vue Les discussions autour de la proposition de loi intégrale ont commencé jeudi 1er octobre dans l'hémicycle, sous l'oeil inquiet de la coalition féminis Mediapart
Auj. International - Belgique Crise politique au fédéral : les projets de loi à la Chambre sont maintenus, dont les controversées visites domiciliaires En raison de la démission présentée lundi par le Premier ministre, Bart De Wever, au Roi, l'opposition estimait que les... RTBF
Auj. Sciences et médecine Projet de loi de finances : 10 postes en moins prévus pour les parcs nationaux Le parc national des Cévennes risque de perdre des postes. Le Projet de loi de finances 2027 prévoit de supprimer dix emplois dans les parcs nationaux Reporterre
Auj. Divers - Actualité générale Projet de loi de protection des enfants : pourquoi la gauche s'est abstenue au Sénat Le projet de loi sur la protection de l'enfance a été adopté au Sénat ce 3 novembre. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ( L'humanité
Auj. Une Pouvez-vous cesser de verser une pension alimentaire si vous estimez qu'elle n'est plus nécessaire ? La loi prévoit plusieurs situations justifiant une annulation Séparé ou divorcé, vous versez à votre ex une pension alimentaire. Objectif : subvenir aux besoins de votre enfant. Mais un changement de situation ch TF1 News
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon "Déboulonner cette fichue loi !" : "L'affaire Marie-Claire", le film qui retrace le combat judiciaire pour le droit à l'avortement Le film de Lauriane Escaffre et Yvo Muller retrace avec précision et efficacité le procès de Bobigny qui en 1972, a pavé la voie à la dépénalisation d Midi Libre
Auj. Régions - Bretagne Proposition de loi contre le « grand remplacement » et la « remigration ». Quand la censure tente d'effacer le réel L'attentat de Trappes est tombé comme un cheveux sur la soupe. Dans la foulée, les élus écologistes ont déposé, devant les deux chambres du Parlement, Breizh-Info
Auj. Une EN DIRECT Grève du 5 novembre : Les syndicats préparent le grand mouvement social de jeudi contre la vie chère... Suivez avec nous les informations de ce mercredi 4 novembre sur le mouvement des lycéens et sur la colère qui s'exprime contre la vie chère 20 Minutes
Hier Politique Europe: "La loi européenne ne peut être supérieure à la loi nationale", affirme Bruno Retailleau, président des Républicains et candidat à la présidentielle Ce mardi 3 novembre, BFMTV a organisé sa première soirée événement 2027 présentée par Apolline de Malherbe et Maxime Switek : « Vous Président ». Leur BFMTV
Hier Politique Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: la proposition de loi sera examinée le 10 décembre au Sénat, à l'initiative du RN À l'initiative du Rassemblement national, la proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre doit BFMTV
Hier France "Il y a des personnes dont le temps est compté": avant l'application de la loi sur l'aide à mourir, l'attente douloureuse des patients La ministre de la Santé Stéphanie Rist a confirmé ce mardi 3 novembre que la loi relative au droit à l'aide à mourir deviendra bien effective début 20 BFMTV
Hier Régions - Bourgogne La proposition de loi de ce député d'Eure-et-Loir pour faciliter l'obtention de la licence IV bientôt au Sénat et à l'Assemblée nationale Les sénateurs ont voté pour faciliter l'installation des bistrots et cafés servant des alcools forts dans les communes de moins de 3.500 habitants, es Le Journal du Centre
Hier Régions - Centre - Eure-et-Loir La proposition de loi de ce député d'Eure-et-Loir pour faciliter l'obtention de la licence IV bientôt au Sénat et à l'Assemblée nationale Les sénateurs ont voté pour faciliter l'installation des bistrots et cafés servant des alcools forts dans les communes de moins de 3.500 habitants, es L'écho Républicain
Hier Divers - Dernière minute « Comme prévu », la loi sur la fin de vie s'appliquera dès janvier 2027 : les principales mesures pour les malades et les soignants qui seront désormais en vigueur Après des années de débat, le droit à l'aide à mourir, réforme sociétale majeure de la présidence d'Emmanuel Macron, a été entériné le 15 juillet par Nice-Matin
Hier Politique Lycées: Éric Coquerel propose de flécher les annonces budgétaires dans le projet de loi de fin de gestion Le groupe de La France insoumise à l'Assemblée nationale a tenu son point presse hebdomadaire ce mardi 3 novembre avec des propositions pour répondre BFMTV
Hier Divers Loi Devaquet, CPE, CIP... ces réformes torpillées par les élèves du passé au détriment de ceux d'aujourd'hui En s'opposant au CIP en 1994 puis au CPE en 2006, les étudiants ont obtenu gain de cause sur le moment, sans empêcher la France d'afficher aujourd'hui Atlantico
Hier Multimédia Et si la loi influenceurs était finalement une bonne affaire pour les créateurs de contenu ? Trois ans après la loi influenceurs, la réglementation passe encore pour un fardeau, mais les derniers chiffres de l'ARPP racontent une tout autre his JDN
Hier Loi intégrale : le budget 2027 doit donner les moyens d'appliquer le texte explique la rapporteure générale Comment la loi intégrale entend-elle renforcer la lutte contre les violences sexuelles ? Éléments de réponse avec la députée Céline Thibault-Martinez, France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 Nov Une "Trois à quatre heures d'attente" : premiers embouteillages dans les centres auto pour monter les pneus hiver Depuis le 1I³ novembre, les automobilistes circulant dans les communes de montagne les plus exposées à la neige et au verglas doivent s'équiper pour l TF1 News
02 Nov Divers Loi « casseurs-payeurs » : restaurer l'autorité de l'État sans renoncer aux principes de l'État de droit Il y a dans l'expression « casseur-payeur » une évidence que personne ne devrait avoir à contester : celui qui détruit doit réparer. Pourtant, lorsqu' Atlantico
02 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées - Tarbes Loi Montagne, chaînes, pneus neige & obligatoires À partir du 1er novembre et jusqu'au 31 mars, en application d'un décret du 16 octobre 2020, les automobilistes circulant dans certaines zones de mont tarbes7.fr
02 Nov France Loi Montagne dans le Puy-de-Dôme, Barnabé Massa précieux avec l'ASM Clermont, Midterms aux Etats-Unis... L'actu de ce lundi Balayez d'un coup d'œil l'actualité de ce lundi 2 novembre en Auvergne et Limousin, ainsi qu'en France et dans le monde. Sans oublier un peu de sport La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
01 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Football - coupe de France féminine : face à Béziers, Rodez impose sa loi Rodez a fait respecter l'écart hiérarchique face à Béziers (8-0), dimanche 1er novembre, pour se hisser au premier tour fédéral. Centre Presse Aveyron
01 Nov Régions - Languedoc-Roussillon Considérés comme "terroristes" pour avoir manifesté, ils sont assignés à résidence : des avocats dénoncent un détournement de la loi Des assignations à résidence ont été imposées par le ministère de l'Intérieur à des militants présumés pour empêcher leur participation à des manifest Midi Libre
01 Nov Politique Loi casseurs-payeurs: pour Jean-François Copé, maire LR de Meaux, il faut "rappeler la responsabilité des parents" et appelle à ce que "les enfants retournent au lycée et à l'université" Jean François Copé, maire LR de Meaux, auteur de « Quand les populistes trahissent le peuple » (Ed. Plon), est l'invité de BFM Politique. BFMTV
31 Oct Divers - Auto moto Il achète une voiture d'occasion et découvre 546 euros d'options imposées : que dit la loi ? Un automobiliste du Var a eu une mauvaise surprise en découvrant 546 euros d'options facultatives ajoutées à la facture de sa voiture d'occasion. Le c Autonews.fr
30 Oct Une Attentat raciste de Trappes : une proposition de loi déposée pour sanctionner la théorie du "grand remplacement" Après l'attentat raciste dans les Yvelines, les parlementaires écologistes comptent "rendre illégale la parole de ceux qui considèrent qu'il y a un en TF1 News
30 Oct Une Face à « la mécanique de la pauvreté », la prise en charge de la mort par les collectivités du Loir-et-Cher ancrée dans la loi La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
30 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Une grande avancée, mais une loi encore trop restrictive" : l'Association pour le droit de mourir dans la dignité organise une nouvelle réunion à Toulouse. Alors que la loi sur l'aide active à mourir a été adoptée en juillet 2026, l'Association pour le droit de mourir dans la dignité organise une conféren La Dépêche
30 Oct Economie Frais de succession : les banques profitent-elles de la censure de la nouvelle loi pour vous faire payer ? EXCLUSIF. Une nouvelle loi. Des tarifs taillés à la serpe. Puis une censure quasi intégrale de la nouvelle règlementation. Et au final... des coûts... cBanque
29 Oct International "Nous avons capturé et traduit en justice le dictateur hors-la-loi du Venezuela, Nicolás Maduro": Trump vante son bilan à mi-mandat Après l'Ohio hier, le président américain a prévu de se rendre à Rock Hill, en Caroline du Sud, ce soir, pour soutenir la candidature de la sénatrice BFMTV
29 Oct Economie "Aujourd'hui, ils débutent leur carrière avec l'équivalent d'un Smic, c'est un scandale": les députés votent en commission une hausse de 20% de la rémunération des enseignants La commission des Finances a adopté un amendement proposé par LFI visant à augmenter de 20% le salaire des enseignants, malgré l'opposition du RN qui BFMTV
29 Oct France Loi "casseurs-payeurs": la CFDT et la CGT dénoncent une atteinte au droit de manifester La CFDT s'inquiète d'un projet "dont la première rédaction portait déjà atteinte à la liberté de manifester et qui a été encore durci lors de son exam BFMTV
29 Oct Une Loi «casseurs-payeurs» : l'exécutif a-t-il recyclé un texte de 1970 ? ANALYSE. Alors que le Sénat vient de voter un projet de loi intitulé « casseurs-payeurs » pour répondre aux émeutes du 17 octobre, un ancien texte com Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
29 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Un plan épargne-retraite bloquée pour financer une prise en charge en Ehpad : que contient la proposition de loi de cette ancienne ministre ? Olivia Grégoire, ex-ministre des Entreprises et du Tourisme, actuellement députée Renaissance, propose la création d'un "plan épargne dépendance". Un Midi Libre
29 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Imprescriptibilité pour les crimes sexuels commis sur les mineurs : le Sénat approuve le projet de loi, prêt pour une adoption définitive Le Sénat a voté mercredi, par 252 voix contre 80, l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, une exception jusque-là réservée aux crimes con Midi Libre
29 Oct Divers Le Sénat adopte la fin de la prescription pour les crimes sexuels sur mineurs : "Une révolution de l'écoute des enfants" Dans le cadre de l'examen de la loi sur la protection de l'enfance, les sénateurs ont adopté une mesure instaurant l'imprescriptibilité des crimes sex Magicmaman
29 Oct Divers - Actualité générale « Casseurs-payeurs » : pour Anthony Caillé, secrétaire général de la CGT-Intérieur, la proposition de loi, c'est « la facture pour ceux qui étaient dans la rue » Anthony Caillé, secrétaire général de la CGT-Intérieur, dénonce la proposition de loi « Casseurs-payeurs » qui multiplie les atteintes à la Constituti L'humanité
29 Oct Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : l'UDAF de la Marne déplore un "mauvais signal envoyé aux familles" Dans son PLFSS 2027, le gouvernement souhaite réduire de moitié le déficit de la Sécurité sociale. Pour y parvenir, il compte demander 5 milliards d'e France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
29 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Pneus hiver, chaînes, chaussettes... Quelles sont les communes concernées par la loi montagne dès le 1er novembre en Ariège ? À partir du dimanche 1er novembre 2026, les équipements hivernaux redeviennent obligatoires dans plusieurs communes d'Ariège. Pneus adaptés, chaînes o La Dépêche
29 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Un bistrot qui ferme, c'est l'âme d'un village qui s'en va" : en Lot-et-Garonne comme au Sénat, la loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale fait l'unanimité Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à simplifier l'ouverture de débits de boissons en zone rurale. Cette mesure, soutenue pa La Dépêche
29 Oct Une « Et on les colle où ? »... C'est quoi cette histoire de post-it sur les commerces pour soutenir les manifestants ? À Rennes, des manifestants ont voulu créer une cagnotte à destination des commerçants vandalisés et un système de mots de soutien 20 Minutes
28 Oct International Après le LHC, c'est Fribourg-Gottéron qui subit la loi de Langnau Malgré une bonne entame de match, les Dragons ont baissé pavillon dans l'ultime période et laissé leurs adversaires leur passer devant au score et au Le Matin
28 Oct Divers - Actualité générale Violences faites aux enfants : « La loi sur la protection de l'enfance a été dévoyée », dénonce le président de Mouv'Enfants En discussion au Sénat à partir de ce mercredi 28 octobre, le projet de loi « relatif à la protection des enfants » est devenu un « texte fourre-tout L'humanité
28 Oct Multimédia Une loi pour interdire à Netflix, Disney+ et Spotify de bloquer le partage de compte en France ? Les plateformes de streaming font la traque au partage de compte. Une proposition de loi vise à inetrdire cette pratique en France. Depuis peu, Spotif PhonAndroid
28 Oct Politique L'EFFET GRABLY - Loi casseurs-payeurs: les réseaux sociaux dans le viseur du gouvernement Érigé comme une "urgence" face aux violences du 17 octobre, le projet de loi "casseurs-payeurs" a été adopté et nettement élargi mercredi au Sénat. Dé BFMTV
28 Oct Divers En pleine contestation sociale, le projet de loi "casseurs-payeurs" voté et alourdi par les sénateurs En plein mouvement social, le Sénat a adopté le projet de loi "casseurs-payeurs". Les élus ont ajouté un grand nombre de mesures au texte. Magicmaman
28 Oct Sciences et médecine « Casseur-payeur » : le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi Le Sénat a adopté, dans la nuit du 27 au 28 octobre, le projet de loi « casseur-payeur ». La chambre haute du Parlement a ajouté de nombreuses mes Reporterre
28 Oct Divers - Actualité générale Loi « casseurs-payeurs » : la Macronie et l'extrême droite pactisent Adopté dans la nuit du 27 au 28 octobre par le Sénat, avec les voix de la droite et de l'extrême droite, le projet de loi « casseurs-payeurs » a été c L'humanité
28 Oct Régions - Languedoc-Roussillon APPEL A TÉMOINS Démarchage téléphonique : malgré le durcissement de la loi, vous continuez d'être harcelé par les appels indésirables ? Racontez-nous Le démarchage téléphonique abusif persiste en France malgré un cadre réglementaire renforcé. Avec 43 000 signalements recensés par la Direction généra Midi Libre
