Toute l'actualité sur Loi-ZAN
Loi ZAN : les élus poitevins face à d'éventuels assouplissements
Alors que le Sénat débat ce jeudi d'une proposition de loi pour assouplir la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette des sols), les élus du Poitou sont dans ...Actualités similaires
Mission sur la loi ZAN "il y a des freins à lever" reconnait la députée Constance de Pélichy
La députée du Loiret Constance de Pélichy est chargée d'une mission à l'Assemblée nationale sur la loi ZAN, concernant le développement durable et ...Actualités similaires
Immobilier : en Bretagne, la loi ZAN pèse sur les transactions de terrains à bâtir
Déjà impacté par la baisse des volumes de transactions et la contraction des prix, le marché breton doit également faire face aux effets de la loi Zéro ...Actualités similaires
Agriculture, loi Zan... Les élus de Jabron Lure Vançon Durance et la Région Sud face aux défis des territoires
Deux heures durant, la salle du conseil d'Aubignosc a été le théâtre d'un balayage constructif des multiples sujets intéressant la Région, les ...Actualités similaires
Effort budgétaire et loi ZAN : le congrès des maires, symbole de la colère de la France des territoires contre Paris
Le 106e congrès des maires qui se tient à Paris en cette fin novembre met en lumière la crispation des élus locaux face aux décisions de l'État. Des ...Actualités similaires
Loi ZAN : les écologistes déboutés, la Région Auvergne-Rhône-Alpes jubile
C'est une partie de la loi Climat et résilience d'août 2021 qui avait fait vivement réagir la région Auvergne-Rhône-Alpes et son président d'alors, ...Actualités similaires
Loi Zan contre la bétonisation : on démêle le vrai du faux
C'est un sigle qu'on voit et qu'on entend partout : Zan, pour zéro artificialisation nette. La loi impose à chaque territoire, d'ici à 2050, de rendre à la ...Actualités similaires
Longuerue. Contraint par la loi ZAN, le maire s'empresse de vendre des terrains
Dans la commune de Longuerue en Seine-Maritime, le maire s'empresse de vendre des terrains, contraint par la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette). Cette ...Actualités similaires
Loi Zan : ces maires qui délivrent des permis de construire à la pelle avant qu'il ne soit trop tard
La loi "zéro artificialisation nette" des sols d'ici à 2050 inquiète dans nos régions. Elle implique que des communes doivent moins construire et moins ...Actualités similaires
Toulouse : construire plus haut, plus dense, comment la métropole va s'adapter à la nouvelle loi ZAN
La loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) oblige à réduire de moitié la bétonnisation des terres d'ici 2030. Dans la métropole de Toulouse, cela oblige à ...Actualités similaires
Aveyron : a RN88 à 2x2 voies inscrite parmi les "exceptions" de la loi ZAN, voici pourquoi c'est une bonne nouvelle
La 2x2 voies de la RN88 a été inscrite à la liste des grands projets d'intérêt national ou européenActualités similaires
Repenser la ville du futur : tout sur la loi ZAN
Chaque année, la France perd 20 000 à 30 000 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers... c'est près de 5 terrains de football par heure. Tout ...Actualités similaires
Le département fustige la loi ZAN
Le conseil départemental a voté comme un seul homme une motion contre la loi ZAN, préjudiciable aux territoires ruraux, selon Michel Pélieu, qui préconise ...Actualités similaires
À Agen, on s'adapte à la loi ZAN
Comme toutes les agglomérations, celle d'Agen est en train de revoir son Schéma de cohérence territoriale (ScoT). Il doit désormais répondre aux critères ...Actualités similaires
Le président d'Alès Agglomération refuse la loi Zan : "Elle va tuer la ruralité et tous les territoires à taille humaine"
Christophe Rivenq menace de ne pas suivre la loi "zéro artificialisation des sols", votée en juillet 2023 pour limiter l'urbanisation. "Cela favorise encore ...Actualités similaires
Laurent Wauquiez veut sortir la région Auvergne-Rhône-Alpes de la loi ZAN : Olivier Véran espère des sanctions
Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a déclaré, samedi qu'il ne suivrait plus la loi sur la non-artificialisation des sols sur son territoire. ...Actualités similaires
Bétonisation : en Bretagne, la loi Zan rend les maires ruraux tout sauf zen
Pour limiter la bétonisation des espaces naturels dans les communes, une loi visant à simplifier l'application du Zan, le « zéro artificialisation nette ...Actualités similaires
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