Toute l'actualité sur Loi-de-Finances - page 16
Loi de finances rectificative : la Nupes annonce avoir déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel
Les élus de gauche de l'Assemblée nationale dénoncent notamment la suppression de la redevance audiovisuelle.Actualités similaires
Projet de loi de finances rectificative : pourquoi son adoption est une réussite pour le gouvernement
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté jeudi le second volet de mesures en faveur du pouvoir d'achat, celui qui concerne le budget, à 292 voix pour et ...Actualités similaires
Projet de loi de finances rectificative : les mesures à retenir
Après la signature d'un accord en commission mixte paritaire, le projet de loi de finances rectificative de 2022 (PLFR) devrait être définitivement voté ce ...Actualités similaires
Pouvoir d'achat : ce que contient le texte définitif du projet de loi de finances rectificative
Monétisation des RTT, prime de rentrée, carte vitale biométrique... La commission mixte paritaire est parvenue, mercredi 3 août, à un compromis pour ...Actualités similaires
Pouvoir d'achat : que contient le projet de loi de finances rectificative, voté cet après-midi ?
Après deux jours de débats et plus de 550 amendements examinés, le second texte du paquet pouvoir d'achat, que constitue le projet de loi de finances ...Actualités similaires
Exécution de la Loi de finances 2022 : Le déficit budgétaire atteint 14,4 MMDH à fin juin 2022
Lexécution de la Loi de finances (LF) à fin juin 2022 laisse apparaitre un solde budgétaire négatif de 14,4 milliards de dirhams (MMDH), selon la ...Actualités similaires
Pouvoir d'achat: Superprofits, heures supplémentaires, redevance... La loi de finances rectificative face au Sénat
Superprofits, heures supplémentaires, redevance... La loi de finances rectificative face au SénatActualités similaires
Projet de loi de finances rectificative : qu'est-ce que la taxe sur les superprofits ?
Le projet de loi de finances rectificative arrive au Sénat ce lundi. Avec lui, une mesure qui risque de faire débat, celle de la taxation des superprofits. ...Actualités similaires
Projet de loi de finances rectificative : seize personnalités dénoncent dans une tribune la monétisation des RTT
Dans "Le JDD", ces élus, experts ou universitaires, dont l'écologiste Yannick Jadot et le maire de Grenoble Eric Piolle, estiment que la conversion des RTT en ...Actualités similaires
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Maroc : La croissance à 1,5% contre 3,2% prévue dans la Loi de finances 2022
La ministre de lEconomie et des finances a indiqué, mercredi à Rabat, que la croissance de léconomie marocaine devrait afficher un ralentissement à 1,5% en ...Actualités similaires
La loi de finances rectificative adoptée à force de compromis
Après quatre jours de débats agités, les députés ont adopté le second volet de mesures destinées à soutenir le pouvoir d'achat. Malgré des ...Actualités similaires
Pouvoir d'achat: ce que contient le projet de loi de finances rectificative, voté en première lecture à l'Assemblée
Après des nuits de débats houleux, le deuxième volet de mesures pour le pouvoir d'achat des Français a été adopté en première lecture à l'Assemblée. ...Actualités similaires
Les députés ont adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2022
Dans la nuit du mardi?26 au mercredi 27?juillet, l'Assembl?e nationale a adopt? le?projet de loi?de finances rectificative (PLFR) pour 2022, avec?293 voix ...Actualités similaires
Après un vote dans la pagaille, le projet de loi de finances rectificative a été adopté par l'Assemblée nationale
Les députés ont terminé au bout de la nuit l'examen du projet de loi de finances rectificative et ont voté ce texte présenté par le gouvernement. Parmi ...Actualités similaires
Pouvoir d'achat : redevance, nationalisation d'EDF, carburants... Ce que contient le projet de loi de finances rectificative adopté en première lecture à l'Assemblée
Les sénateurs doivent encore voter le projet de loi qui doit aider les consommateurs à faire face à l'inflation et à la hausse des prix de l'énergie.Actualités similaires
Les députés adoptent le projet de loi de finances rectificative après d'intenses débats
Dans la nuit de mardi à mercredi, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative, qui intègre plusieurs mesures en faveur du ...Actualités similaires
Le député gardois Yoann Gillet désigné rapporteur pour avis de la loi de finances 2023 dans le cadre des crédits de la mission outre-mer
Une mission qui s'inscrit dans le cadre de la mission outre-mer et pour laquelle il procédera à des auditions de ministres, élus...Actualités similaires
Projet de loi de finances rectificative: la nationalisation d'EDF au menu des parlementaires
"EDF est obligé de vendre à perte une partie de sa production d'électricité pour faire jouer le marché de la concurrence européenne". Charlotte Leduc, ...Actualités similaires
Bruno Le Maire dénonce "des débats interminables" à l'Assemblée sur l'examen du projet de loi de finances rectificative
Les députés n'ont pas pu achever dans la nuit de lundi à mardi l'examen du projet de loi de finances rectificative. Ils reprendront leurs travaux cet ...Actualités similaires
Les autres mesures de la loi de finances rectificative
Parmi les mesures adoptées dans le cadre du projet de loi de finances rectificative :Actualités similaires
Projet de loi de finances rectificatives: Bruno Le Maire propose des "marges de discussion"
Les députés doivent voter un deuxième texte, après la loi pouvoir d'achat adoptée ce jeudi. L'Assemblée nationale débat ce vendredi de la loi de ...Actualités similaires
Projet de loi de finances rectificative : tout comprendre au texte examiné aujourd'hui à l'Assemblée
Alors que l'inflation s'est envolée ces derniers mois dans l'Hexagone, le gouvernement a préparé un paquet de mesures évaluées à 20 milliards d'euros...Actualités similaires
Qu'est-ce qu'un projet de loi de finances rectificative (PLFR) ?
L'ANTISECHE - Le gouvernement doit présenter jeudi en Conseil des ministres son projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour soutenir le pouvoir ...Actualités similaires
Les Experts : Le gouvernement prépare un projet de loi de finances rectificative dédié au pouvoir d'achat - 09/05
Ce lundi 9 mai, Elie Cohen, directeur de recherche au CNRS et Frédéric Farah, économiste et enseignant-chercheur au laboratoire Phare de l'Université Paris ...Actualités similaires
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