Toute l'actualité sur Loi-de-Finances - page 17
La mise en oeuvre de la réforme de la taxe d'aménagement prévue par la loi de finances pour 2021
Instaurée par la loi du 29 décembre 2010, la taxe d'aménagement vise à financer les actions et opérations d'aménagement contribuant au financement des ...Actualités similaires
Loi de finances 2022 : mesures diverses (4/4)
Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, ...
Loi de finances 2022 : la fiscalité (3/4)
Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, ...
Ce que dit la loi de finances pour 2022 sur la révision unilatérale des attributions de compensation
Le départ d'entreprises importantes d'un territoire, et la perte de bases taxables et produits économiques qui en découlent, ont toujours été un sujet de ...Conférence sur la loi de finances : Décryptage des évolutions pour la fiscalité des particuliers et des entreprises
Comme chaque année, la Chambre des Notaires de La Réunion et le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables ont décrypté ensemble la nouvelle loi de ...
Loi de finances 2022 : les concours de l'État (2/4)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet ...
Loi de finances 2022 : la synthèse des mesures (1/4)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet ...Guinée : la junte promulgue par ordonnance la loi de finances 2022
Le budget prévisionnel de l'Etat guinéen pour cette année a été arrêté à un plus de 26 000 milliards de francs guinéens, soit environ 2,6 milliards de ...Projet de loi de finances 2022 : Impôts : 998,416 milliards de Fcfa (52,64%) - Douanes : 678,942 milliards Fcfa (35,75%) - Domaines : 171,050 milliards Fcfa (8,48%) - Trésor : 58,182 milliards Fcfa (2,88%)
Selon le projet de Loi de finances 2022 soumis à l'approbation du Conseil national de Transition (Cnt) par le Gouvernement, les prévisions de recettes ...Actualités similaires
Le projet de loi de finances 2022 sans effort pour l'écologie
Mercredi 15 décembre, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le dernier projet de loi de finances ( PLF ) du quinquennat. La loi prévoit une ...Actualités similaires
Loi de finances pour 2022, un millésime de transition
Les finances locales ont connu de profondes mutations ces dernières années, avec notamment les réformes fiscales successives (taxe d'habitation, impôts de ...Actualités similaires
Projet de Loi de Finances 2022 : Adoption définitive par Conseil National de Transition (CNT).
Les membres du Conseil National de Transition (CNT) ont adopté la deuxième partie de la loi de Finances présentée par le ministre de l'Économie et des ...Actualités similaires
CNT : La 2è partie de la loi de finances approuvée à l'unanimité
Réunis hier en plénière au Centre international de conférences de Bamako, les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont adopté à l'unanimité la ...Actualités similaires
Loi de finances : Le Parlement adopte le dernier budget du quinquennat Macron sous le feu des oppositions
Le projet de loi de finances pour 2022 a été adopté par 142 voix pour, 50 contre et une abstentionActualités similaires
Loi de finances : Vote final ce mercredi pour le dernier budget du quinquennat
Le gouvernement table sur un déficit public à 5 % du PIB mais avec un endettement record à 113,5 % du PIB en 2022. L'opposition parle d'un « budget de ...Actualités similaires
Madagascar: le projet de loi de finances adopté en un temps record à l'Assemblée nationale
Moins d'une semaine après la publication du projet de loi finances 2022 et en à peine 5h de séance, les députés malgaches ont adopté - sans amendement - ...Actualités similaires
Projet de loi de finances. Comment financer aujourd'hui la Sécurité sociale ? #2
rappel des faits Après les annonces de « grande Sécu », les choix budgétaires sont débattus. Quels sont les leviers à actionner pour répondre aux ...Actualités similaires
Marseille : Un amendement à la loi de finances prévoit de débloquer un milliard d'euros pour les transports
L'engagement du président de la République d'investir un milliard d'euros dans les transports en commun à Marseille va être examiné par les députésActualités similaires
« Un projet de loi de finances qui ne résout rien »
A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans ...Actualités similaires
Les députés ont adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2022
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 19 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2021. Le texte acte quelques nouvelles compensations ...Actualités similaires
Budget : Le projet de loi de finances de la Sécurité sociale examiné à l'Assemblée, des déceptions sur la question du grand âge
L'opposition de gauche fustige le gouvernement qui n'a jamais porté de loi sur le grand âge et l'autonomie et craint un budget court-termisteActualités similaires
Loi de finances 2022 : Avec une baisse des recettes et dépenses, la menace plane sur des secteurs sensibles
Lors de sa session ordinaire, le 1 er Octobre 2021, le conseil des ministres a adopté le projet de loi portant loi de finances pour l'exercice 2022 présenté ...La CGEM dévoile ses propositions pour le projet de Loi de finances 2022
La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) vient de dévoiler, dans une démarche constructive et participative avec le ministère de ...Actualités similaires
Impôt sur le revenu, taxe d'habitation, RSA... Ce que le projet de loi de finances pour 2022 va changer dans votre quotidien
L'Assemblée nationale examine, ce lundi 11 octobre, le projet de loi de finances pour 2022 du gouvernement. Un texte marqué par une hausse des dépenses. ...Actualités similaires
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