Toute l'actualité sur Loi-de-Finances - page 20
Loi de programmation ou loi de finances : les collectivités demandent de la visibilité
Entre loi de programmation et loi de finances voire loi de financement, le coeur des élus n'en finit plus de balancer. S'ils réclament plus de visibilité, ...Actualités similaires
La Chambre des représentants vote vendredi le projet de loi de finances 2021 dans sa globalité
La Chambre des représentants procédera vendredi au vote du projet de loi de finances (PLF) n° 65.20 de l'exercice 2021 dans sa globalité, après la tenue de ...Actualités similaires
Nadia Ramassamy dépose plusieurs amendements au Projet de loi de finances pour 2021
Communiqué de Nadia Ramassamy Projet de loi de finances pour 2021 : Mission Outre-mer Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, j'ai déposé ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2021
Les députés ont adopté, mardi 20 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2021. Le texte acte la fin des impôts de production et un ...Actualités similaires
Maroc : Le conseil des ministres examine le projet de loi de finances 2021
Le Conseil des ministres, présidé mercredi par le Roi Mohammed VI, a examiné les orientations générales du projet de loi de finances 2021 et adopté nombre ...Actualités similaires
Lutte contre la fraude fiscale : « La prochaine loi de finances va nous tuer »
La fiscalité des travailleurs indépendants va être revue dans le cadre du projet de loi de finances 2021. Ce qui pourrait menacer une structure de lutte ...Actualités similaires
Projet de loi de finances : Les députés votent en commission pour préserver les ressources des Chambres de commerce
Contre l'avis du rapporteur LREM, l'amendement vise à éviter une baisse de 100 millions d'euros des moyens des CCIActualités similaires
Loi de finances 2021 : quand la France verdit son budget
La nouvelle loi de finances innove avec la mise en place du « budget vert », mais cette évaluation environnementale de la dépense publique ne conduit pas ...Actualités similaires
Nadia Ramassamy veut rester vigilante avec le projet de loi de finances 2021
À la veille de l'ouverture des débats autour du projet de loi de finances 2021 à l'Assemblée nationale, la députée Nadia Ramassamy annonce qu'elle sera ...Actualités similaires
Trump signe un projet de loi de finances temporaire pour empêcher la fermeture des services gouvernementaux
Le président américain Donald Trump a signé jeudi matin un projet de loi de finances temporaire afin de maintenir le bon fonctionnement du gouvernement ...Actualités similaires
Projet de loi de finances pour 2021 : ce qui attend les flottes
Le gouvernement vient de publier le projet de loi de finances (PLF) pour 2021. Au programme de la fiscalité automobile : une refonte de la TVS et un ...Actualités similaires
PLF 2021 : la loi de finances bouleversée par la COVID-19
Le projet de loi de finances 2021 est primordial pour les budgets locaux, durement frappés par la crise et sollicités dans le cadre du plan de relance. ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2021 : une aide sans contrepartie ?
Le budget prévu par la loi de finances 2021 prévoit la baisse des impôts de production des entreprises, sans condition. Des contreparties sont-elles ...Actualités similaires
Projet de loi de finances pour 2021 : ce qui est prévu pour la transition écologique
Le Gouvernement pr?sente son projet de budget pour 2021. Le texte met en oeuvre une partie du plan de relance et ajoute certaines dispositions sur l'?nergie, ...Actualités similaires
Loi de finances 2021 : ce qui change pour le budget des ménages
Le gouvernement a présenté son projet de loi de finances pour 2021 ce lundi en Conseil de ministres. Pour les ménages, ce texte contient des coups de...Actualités similaires
Projet de loi Finances 2021 : Luc Chatel alerte sur le risque d'une nouvelle taxation de la filière automobile
Luc Chatel était l'invité de l'économie de Dimitri Pavlenko à 7h15 sur Radio Classique. Alors que le projet de loi Finances 2021 est présenté aujourd'hui ...Actualités similaires
Automobile : le malus au poids écarté de la loi de finances, mais en cours de « négociations »
Une éventuelle taxe sur le poids des véhicules neufs ne sera pas intégrée au budget 2021, a indiqué le ministère de l'Economie vendredi, mais ce...Actualités similaires
Projet de loi de finances pour 2021 : quatre dossiers à haut risque pour les collectivités
Le projet de loi de finances pour 2021 et les mesures du plan de relance de 100 milliards d'euros seront présentés le 28 septembre en Conseil des ministres, ...Actualités similaires
Le budget consacré aux énergies renouvelables bondit dans le projet de loi de finances pour 2021
La ministre de la Transition écologique a annoncé, jeudi, que le soutien aux énergies renouvelables sera augmenté de près de 25% dans le prochain budget de ...Energies renouvelables : soutien accru de près de 25% dans le projet de loi de finances 2021
Le soutien aux énergies renouvelables sera accru de près de 25% dans le projet de loi de finances pour 2021, et dépassera les 6 milliards d'euros, a...Actualités similaires
Saint-Malo. En 2019, la Loi de finances précisait le « champ des dépenses »
La Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) date de 1926. Son rôle ? « Pourvoir aux dépenses des services d'enlèvement des ordures ménagères, ...Actualités similaires
Dérapage incontrôlé : ces doutes qui planent sur la sincérité du projet de loi de finances 2021
Au regard du chiffre anticipable de déficit public et des hypothèses de croissance qui semblent retenues pour 2021, le budget s'annonce plus comme celui d'un ...Actualités similaires
Le PJD se dit «étonné» des griefs du RNI contre la loi de finances rectificative
Le secrétariat général du PJD n'a pas tardé à commenter les griefs du bureau politique du RNI contre la loi de finances 2020. L'instance a exprimé son ...Actualités similaires
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