Toute l'actualité sur Loi-de-Finances - page 19
Logement : "La loi de finances 2021 conforte les politiques de l'habitat"
Anne Colat-Parros, directrice de l'Agence départementale pour l'information sur le logement, évoque les principales mesures de la loi de finances 2021 qui ...Actualités similaires
Loi de finances 2021 : la synthèse des mesures (1/4)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet ...Actualités similaires
Loi de finances : les bons dispositifs révélés par la chambre des notaires de l'Aveyron
La chambre des notaires de l'Aveyron fait le point sur les dispositifs qui peuvent être intéressants pour le grand public.Actualités similaires
Loi de finances : les bons dispositifs révélés par les notaires de l'Aveyron
La chambre des notaires de l'Aveyron fait le point sur les dispositifs qui peuvent être intéressants pour le grand public.
Loi de finances pour 2021 pour les entreprises : Quels changements ?
Lors d'un récent webinaire, Frédéric Thienpont, associé juriste fiscal et patrimoine, Laure Virazels, juriste fiscale, et Philippe Hupé, expert-comptable ...Actualités similaires
Loi de Finances 2021 : quels changements pour les TPE/PME ?
La loi de finances 2021, largement consacrée à la relance de l'économie, déploie le plan "France relance" de 100 milliards d'euros pour répondre à la ...Actualités similaires
Loi de finances pour 2021 : les principaux changements pour l'immobilier
Promulguée le 29 décembre 2020, la loi de finances pour 2021 apporte son lot de nouveautés dans le domaine de l'immobilier. Voici ce qu'il faut ...
Algérie : Abdelmadjid Tebboune a signé la loi de finances 2021
À peine de retour dans les affaires, après deux mois de séjour en Allemagne où il a été traité du Covid-19, le président de la République d'Algérie, ...
Loi de finances 2021 : Plusieurs mesures destinées à faciliter l'accès au logement
La Loi de finances 2021 a introduit des mesures «encourageantes» pour faciliter laccès au logement aux diverses tranches sociales, et dynamiser le marché de ...Actualités similaires
Le conseil constitutionnel retoque deux mesures environnementales de la loi de finances 2021
Saisi par plusieurs s?nateurs et d?put?s sur certains articles de la loi de finances pour 2021, le Conseil constitutionnel a rendu son avis lundi 28 d?cembre. ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure sept articles de la loi de finances 2021
Le Conseil constitutionnel a censuré lundi sept articles de la loi de finances 2021 qu'il a qualifié de « cavaliers budgétaires », estimant que leur...Actualités similaires
Loi de finances 2021 : le Conseil constitutionnel censure sept "cavaliers budgétaires"
Les Sages ont estimé que l'objet de sept articles ne relevait pas du domaine du budget de l'Etat.Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure sept « cavaliers budgétaires » de la loi de finances 2021
Le Conseil constitutionnel a censuré lundi sept articles de la loi de finances 2021 qu'il a qualifié de « cavaliers budgétaires », estimant que leur...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure sept « cavaliers budgétaires » de la loi de finances 2021
Saisi par 120 parlementaires, le Conseil constitutionnel a censuré « cavaliers budgétaires » de la loi de finances 2021. Il a également jugé conforme ...Actualités similaires
La loi de finances 2021 publiée au bulletin officiel
La Loi de Finances pour l'année budgétaire 2021 telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers, a été publiée au ...Actualités similaires
Loi de finances. De nouvelles armes de flicage pour Pôle emploi
Les agents pourront scruter les relevés de compte, d'assurance-vie et de téléphonie pour traquer la fraude mais aussi la solvabilité des allocataires.Actualités similaires
Togo : vote de la loi de finances gestion 2021, un déficit budgétaire de plus de 500 millions de dollars
L'Assemblée nationale a voté vendredi la loi de finances du Togo pour l'année 2021 équilibrée en ressources et en charges à 1.521,6 milliards de francs ...Actualités similaires
Environnement : ce que contient la loi de finances pour 2021
Le minist?re de la Transition ?cologique vante un budget historique. Mais les suppressions de postes, l'oubli de propositions climatiques ou la remise en cause ...Actualités similaires
Vote de la Loi de finances : urgences, relance, dette et autres points clés du budget 2021
Bousculé par la crise, sanitaire puis économique, le projet de loi de finance 2021 doit être voté par les députés et les sénateurs dans les jours qui ...Actualités similaires
Loi de finances: plus de contrôle des chômeurs, rien sur la fraude fiscale
Voté le 16 décembre, le projet de loi de finances officialise que les agents de Pôle emploi puissent récupérer des données auprès d'organismes de crédit ...Actualités similaires
Loi de finances : le Sénat valide le projet de budget 2021 revu et corrigé
Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi en première lecture, après l'Assemblée nationale, le projet de budget hors norme pour 2021 du fait du...Actualités similaires
Péril sur la Loi de finances 2021
Une pluie d'interrogations légitimes commencent à fuser de partout sur la procédure législative du budget de l'exercice 2021, au regard du retard quasi ...Actualités similaires
Les Français appellent les élus à s'opposer au vote de la prochaine loi de finances 2021
APPEL AUX FRANCAIS : Faites pression sur vos élus afin que ces derniers s'opposent au vote de la prochaine loi de finances (pour 2021) Chers français, chers ...Actualités similaires
Madagascar: adoptée par l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances suscite la controverse
La société civile de Madagascar réagit après l'adoption, tard dans la soirée du vendredi 27 novembre, du projet de loi de finances 2021 par les députés. ...Actualités similaires
Madagascar: le projet de loi de finances se fait attendre
Le projet de loi de finances, rédigé par le ministère de l'Économie et des Finances et adopté par le gouvernement depuis presque trois semaines n'est ...Actualités similaires
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