Toute l'actualité sur Loi - page 102
Loi spéciale pour reconstruire Mayotte : sur les ruines, le cynisme du gouvernement
Voté cette semaine à l'Assemblée nationale, le texte pour la reconstruction du 101e département français perpétue les discriminations dont ont toujours ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte
« Cette loi d'urgence pour Mayotte n'est qu'un début, un texte technique qui n'est qu'une amorce pour la reconstruction », a déclaré la rapporteure et ...Actualités similaires
VIDEO. L'Assemblée nationale adopte la loi d'urgence pour Mayotte
Les députés ont approuvé ce mercredi à la quasi-unanimité la loi d'urgence pour Mayotte, qui vise à reconstruire l'archipel ravagé par le cyclone Chido ...Actualités similaires
"Cette loi d'urgence n'est qu'un début" : l'Assemblée adopte le texte pour la reconstruction de Mayotte après le passage du cyclone Chido
Ce mercredi 22 janvier 2025, les députés ont adopté le projet de loi d'urgence visant à reconstruire l'archipel de Mayotte, terrassée après le passage du ...Actualités similaires
Protoxyde d'azote : une proposition de loi examinée à l'Assemblée pour restreindre la vente aux professionnels
Une proposition de loi transpartisane est examinée ce mercredi à l'Assemblée nationale, visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote, détourné comme ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été adopté ce mercredi 22 janvier par les députés à la quasi-unanimité des votants, ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte
L'Assemblée a adopté un projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, ce mercredi 22 janvier.Actualités similaires
L'Assemblée adopte le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte
L'Assemblée a adopté un projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, ce mercredi 22 janvier.Actualités similaires
Loi d'orientation des mobilités (LOM) : où en sont les flottes en 2025 ?
Il y aurait encore « trop » de véhicules diesel et essence au sein des flottes dont le verdissement n'avancerait pas assez vite. Mais la situation n'est pas ...Actualités similaires
Protoxyde d'azote : une proposition de loi pour en interdire la vente aux particuliers
Un projet de loi est examiné mercredi 22 janvier 2025 pour restreindre la vente du protoxyde d'azote, le fameux gaz hilarant, aux seuls professionnels. Les ...Actualités similaires
Comment se sortir du surendettement et que dit la loi ?
Le surendettement, un problème qui touche tous les profils, peut être géré grâce à une procédure gratuite et des soutiens comme la Banque de France, les ...Actualités similaires
Tchad: une ordonnance durcit la loi sur les violences faites aux femmes
Au Tchad, les autorités ont légiféré avec une ordonnance portant prévention et répression de violences à l'égard des femmes et filles. Cette ordonnance ...Actualités similaires
La loi dorientation agricole adoptée en commission au Sénat
Suspendu par la dissolution de l'assemblée nationale, le projet de loi d'orientation agricole a repris son chemin parlementaire. Il a été adopté ce mardi en ...Actualités similaires
Open d'Australie: Navarro subit la loi d'Iga, Shelton attend Sinner
- Swiatek enchaîne, Keys stoppe Svitolina -Les tours se suivent et se ressemblent pour Iga Swiatek: lauréate en deux sets de ses matches depuis le début du ...Actualités similaires
Loi d'urgence pour Mayotte : les députés refusent de faciliter les expropriations
L'Assemblée nationale a supprimé mardi à la quasi-unanimité une disposition du projet de loi d'urgence pour reconstruire Mayotte qui, sous couvert de...Actualités similaires
Fin de vie : François Bayrou recule sur l'aide active à mourir et repousse encore l'examen du projet de loi
Le premier ministre François Bayrou a annoncé aux députés d'Ensemble pour la République (EPR) vouloir séparer la question de l'aide active et légale à ...Actualités similaires
Fin de vie : la "scission" du projet de loi voulue par François Bayrou est "à rebours" des préconisations de la Convention citoyenne, selon sa présidente
Claire Thoury, souligne la nécessité "d'un texte unique", alors que le Premier ministre suggère de passer non pas par un, mais deux textes, un sur les soins ...Actualités similaires
Pourquoi une loi pour introduire la notion de non-consentement dans la définition du viol ? Réponses de la rapporteure de la mission parlementaire Marie-Charlotte Garin
Un rapport parlementaire sur la définition pénale du viol vient d'être rendu. Dans la foulée, le Conseil d'État a été saisi pour avis sur la proposition ...Actualités similaires
Projet de loi d'urgence pour Mayotte : la sénatrice agenaise Christine Bonfanti-Dossat nommée rapporteuse pour avis
La parlementaire lot-et-garonnaise a déjà commencé les auditionsActualités similaires
La "mauvaise idée" de Bayrou sur la fin de vie qui fâche les défenseurs de la loi initiale
Le Premier ministre veut que le travail parlementaire sur la fin de vie aboutisse. Mais avec une modification qui ne plaît pas du tout aux initiateurs du ...Actualités similaires
"L'État essaie de mettre la main sur le foncier" : les députés rejettent un article de la loi spéciale pour Mayotte facilitant l'expropriation
Premier texte débattu à l'Assemblée Nationale du gouvernement Bayrou, les députés se sont entendus pour la suppression d'un article de la loi d'urgence ...Actualités similaires
Fin de vie : en souhaitant scinder le texte en deux, François Bayrou se met à dos les défenseurs du projet de loi initial
C'est un nouveau, ou plutôt un énième, rebondissement dans le parcours de ce texte très attendu par les associations et des parlementaires. Le Premier ...Actualités similaires
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