Toute l'actualité sur Loi - page 104
Open d'Australie: Navarro subit la loi d'Iga, Shelton attend Sinner
- Swiatek enchaîne, Keys stoppe Svitolina -Les tours se suivent et se ressemblent pour Iga Swiatek: lauréate en deux sets de ses matches depuis le début du ...Actualités similaires
Loi d'urgence pour Mayotte : les députés refusent de faciliter les expropriations
L'Assemblée nationale a supprimé mardi à la quasi-unanimité une disposition du projet de loi d'urgence pour reconstruire Mayotte qui, sous couvert de...Actualités similaires
Fin de vie : François Bayrou recule sur l'aide active à mourir et repousse encore l'examen du projet de loi
Le premier ministre François Bayrou a annoncé aux députés d'Ensemble pour la République (EPR) vouloir séparer la question de l'aide active et légale à ...Actualités similaires
Fin de vie : la "scission" du projet de loi voulue par François Bayrou est "à rebours" des préconisations de la Convention citoyenne, selon sa présidente
Claire Thoury, souligne la nécessité "d'un texte unique", alors que le Premier ministre suggère de passer non pas par un, mais deux textes, un sur les soins ...Actualités similaires
Pourquoi une loi pour introduire la notion de non-consentement dans la définition du viol ? Réponses de la rapporteure de la mission parlementaire Marie-Charlotte Garin
Un rapport parlementaire sur la définition pénale du viol vient d'être rendu. Dans la foulée, le Conseil d'État a été saisi pour avis sur la proposition ...Actualités similaires
Projet de loi d'urgence pour Mayotte : la sénatrice agenaise Christine Bonfanti-Dossat nommée rapporteuse pour avis
La parlementaire lot-et-garonnaise a déjà commencé les auditionsActualités similaires
La "mauvaise idée" de Bayrou sur la fin de vie qui fâche les défenseurs de la loi initiale
Le Premier ministre veut que le travail parlementaire sur la fin de vie aboutisse. Mais avec une modification qui ne plaît pas du tout aux initiateurs du ...Actualités similaires
"L'État essaie de mettre la main sur le foncier" : les députés rejettent un article de la loi spéciale pour Mayotte facilitant l'expropriation
Premier texte débattu à l'Assemblée Nationale du gouvernement Bayrou, les députés se sont entendus pour la suppression d'un article de la loi d'urgence ...Actualités similaires
Fin de vie : en souhaitant scinder le texte en deux, François Bayrou se met à dos les défenseurs du projet de loi initial
C'est un nouveau, ou plutôt un énième, rebondissement dans le parcours de ce texte très attendu par les associations et des parlementaires. Le Premier ...Actualités similaires
La loi d'orientation agricole adoptée en commission au Sénat
Les sénateurs l'examineront bien plus longuement dans l'hémicycle à partir du 4 février, avec un vote final prévu le 18 février, quelques jours seulement ...Actualités similaires
"C'est tout sauf drôle" : une proposition de loi examinée pour restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels uniquement
La consommation du "proto" est un véritable phénomène de société observé avec inquiétude par les autorités sanitaires. Le texte, porté par Idir ...Actualités similaires
Loi d'urgence pour reconstruire Mayotte: les députés refusent de faciliter les expropriations
Les députés ont voté contre un article qui aurait permis "l'expropriation définitive d'emprises foncières à Mayotte, dans l'objectif d'y faciliter" des ...Actualités similaires
Définition du viol: En ajoutant le 'non-consentement' dans la loi, on donne un outil supplémentaire au juge , affirme Marie-Charlotte Garin
Marie-Charlotte Garin, députée écologiste, propose d'intégrer la notion de non-consentement à la définition pénale du viol. Cette évolution vise à ...Actualités similaires
Fin de vie : François Bayrou veut scinder le projet de loi en deux, gage donné aux adversaires de l'aide légale à mourir
François Bayrou souhaite scinder en deux le projet de loi sur la fin de vie. Il n'y aurait donc plus un seul texte, mais une loi consacrée aux soins ...Actualités similaires
Les Bleus font toujours la loi contre la Hongrie !
Les portes des quarts de finale s'ouvrent en grand pour l'équipe de France, encore impériale ce soir face à Hongrie (37-30). Après leur sans-faute au tour ...Actualités similaires
Yaël Braun-Pivet s'oppose à François Bayrou sur la "scission" du projet de loi sur la fin de vie
La présidente de l'Assemblée nationale a demandé ce mardi à François Bayrou de "réinscrire" le projet de loi sur la fin de vie "dans son ensemble" et dès ...Actualités similaires
"Nous sommes le prédateur dominant": un élu américain lance une loi pour aider Trump à "acquérir le Groenland"
Un élu républicain a annoncé le dépôt d'un texte de loi pour permettre à Donald Trump de négocier en vue de l'"acquisition immédiate du Groenland".Actualités similaires
Fin de vie : Braun-Pivet "opposée" à la "scission" du projet de loi voulue par François Bayrou
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet s'est dite mardi "opposée" à la "scission" du projet de loi sur la fin de vie voulue par François ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : voici ce que prévoit de faire François Bayrou
Le projet de loi sur la fin de vie avait été suspendu en juin dernier avec la dissolution de l'Assemblée nationale. Depuis, personne n'avait relancé ce qui ...Actualités similaires
Fin de vie : Bayrou veut scinder le projet de loi sur l'aide à mourir, pourquoi cela fait-il débat ?
François Bayrou souhaite aborder séparément ce sujet, clivant, de celui des soins palliatifs, accédant ainsi à une demande des adversaires de l'euthanasie ...Actualités similaires
Les hôpitaux réclament une loi pluriannuelle en urgence
Les hôpitaux publics ont annoncé un déficit de 3,5 milliards d'euros en 2024, en hausse de 1,6 milliard sur un an.Actualités similaires
TikTok obtient un répit face à la loi grâce à Donald Trump
Alors que l'application avait été brièvement désactivée, la signature d'un décret présidentiel prolonge les discussions sur la sécurité des données et ...Actualités similaires
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