Toute l'actualité sur Loi - page 103
La loi d'orientation agricole adoptée en commission au Sénat
Les sénateurs l'examineront bien plus longuement dans l'hémicycle à partir du 4 février, avec un vote final prévu le 18 février, quelques jours seulement ...Actualités similaires
"C'est tout sauf drôle" : une proposition de loi examinée pour restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels uniquement
La consommation du "proto" est un véritable phénomène de société observé avec inquiétude par les autorités sanitaires. Le texte, porté par Idir ...Actualités similaires
Loi d'urgence pour reconstruire Mayotte: les députés refusent de faciliter les expropriations
Les députés ont voté contre un article qui aurait permis "l'expropriation définitive d'emprises foncières à Mayotte, dans l'objectif d'y faciliter" des ...Actualités similaires
Définition du viol: En ajoutant le 'non-consentement' dans la loi, on donne un outil supplémentaire au juge , affirme Marie-Charlotte Garin
Marie-Charlotte Garin, députée écologiste, propose d'intégrer la notion de non-consentement à la définition pénale du viol. Cette évolution vise à ...Actualités similaires
Fin de vie : François Bayrou veut scinder le projet de loi en deux, gage donné aux adversaires de l'aide légale à mourir
François Bayrou souhaite scinder en deux le projet de loi sur la fin de vie. Il n'y aurait donc plus un seul texte, mais une loi consacrée aux soins ...Actualités similaires
Les Bleus font toujours la loi contre la Hongrie !
Les portes des quarts de finale s'ouvrent en grand pour l'équipe de France, encore impériale ce soir face à Hongrie (37-30). Après leur sans-faute au tour ...Actualités similaires
Yaël Braun-Pivet s'oppose à François Bayrou sur la "scission" du projet de loi sur la fin de vie
La présidente de l'Assemblée nationale a demandé ce mardi à François Bayrou de "réinscrire" le projet de loi sur la fin de vie "dans son ensemble" et dès ...Actualités similaires
"Nous sommes le prédateur dominant": un élu américain lance une loi pour aider Trump à "acquérir le Groenland"
Un élu républicain a annoncé le dépôt d'un texte de loi pour permettre à Donald Trump de négocier en vue de l'"acquisition immédiate du Groenland".Actualités similaires
Fin de vie : Braun-Pivet "opposée" à la "scission" du projet de loi voulue par François Bayrou
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet s'est dite mardi "opposée" à la "scission" du projet de loi sur la fin de vie voulue par François ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : voici ce que prévoit de faire François Bayrou
Le projet de loi sur la fin de vie avait été suspendu en juin dernier avec la dissolution de l'Assemblée nationale. Depuis, personne n'avait relancé ce qui ...Actualités similaires
Fin de vie : Bayrou veut scinder le projet de loi sur l'aide à mourir, pourquoi cela fait-il débat ?
François Bayrou souhaite aborder séparément ce sujet, clivant, de celui des soins palliatifs, accédant ainsi à une demande des adversaires de l'euthanasie ...Actualités similaires
Les hôpitaux réclament une loi pluriannuelle en urgence
Les hôpitaux publics ont annoncé un déficit de 3,5 milliards d'euros en 2024, en hausse de 1,6 milliard sur un an.Actualités similaires
TikTok obtient un répit face à la loi grâce à Donald Trump
Alors que l'application avait été brièvement désactivée, la signature d'un décret présidentiel prolonge les discussions sur la sécurité des données et ...Actualités similaires
Fin de vie: Bayrou souhaite scinder le projet de loi en deux textes
Ces deux textes seraient examinés "dans une même temporalité parlementaire", a-t-on précisé de même source. L'aide à mourir "est une question de ...Actualités similaires
Loi de finances : 1,3 milliard d'euros en moins pour l'écologie
Après la proposition de suppression de l'Ademe (Agence de la transition écologique) puis de l'Agence bio, l'offensive anti-écolo des Républicains continue. ...Actualités similaires
TikTok : Donald Trump suspend la loi d'interdiction aux États-Unis pendant 75 jours
Le réseau social chinois TikTok est de nouveau accessible aux États-Unis. Donald Trump affirme que « nous avons des problèmes plus graves que de voir la ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : une mission parlementaire propose "d'intégrer la notion de non consentement" dans la loi
Un rapport parlementaire, publié ce mardi, recommande d'inclure la notion de non-consentement dans la définition légale du viol, ravivant ainsi le débat sur ...Actualités similaires
NBA MLK Day : CJ McCollum porte les Pels à la victoire, Boston vient faire sa loi en Californie
Suite de la NBA en ce lundi 20 janvier et c'est l'heure de retrouver les résultats complets du MLK Day. Au programme 8 matchs et les belles victoire de Boston ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : une mission parlementaire propose "d'intégrer la notion de non-consentement" dans la loi
"Il est temps d'agir" : un rapport parlementaire, publié mardi et consulté par franceinfo, préconise d'intégrer la notion de non-consentement dans la ...Actualités similaires
Les lâchers de ballons nocifs pour l'environnement? Que dit la loi?
C'était le 13 janvier dernier. Un hommage avait lieu à Givry dans l'entité de Quévy. Hommage au petit Aodren. Cet enfant...Actualités similaires
A cause d'une nouvelle loi, il sera bientôt impossible de faire construire sa maison en France
Une mesure du gouvernement risque de multiplier le prix, tout en réduisant la taille des terrains à construire en France.Actualités similaires
Une loi accusée d'encourager la masturbation chez les petits
Le président Marcos est prêt à mettre son veto à ce projet d'éducation sexuelle obligatoire dans les écoles du pays.Actualités similaires
Un chihuahua tué par un autre chien : que dit la loi ?
Le chihuahua de Virginie a été mortellement mordu par le chien de sa voisine. Un incident qui arrive plusieurs milliers de fois chaque année en France, selon ...Actualités similaires
50 ans après la loi Veil, les anti-IVG "marchent pour la vie"
Cinquante ans après la loi Veil, plusieurs milliers d'opposants à l'IVG ont défilé dimanche à Paris, dans le cadre de la "marche pour la vie".Actualités similaires
Mayotte : la loi d'urgence pour reconstruire l'île arrive à l'Assemblée
Les députés entament ce lundi l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l'hémicycle.Actualités similaires
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