Toute l'actualité sur Loi - page 100
La loi sur le démarchage téléphonique examinée à l'Assemblée nationale
Ce lundi 27 janvier sera étudié le texte qui pose "le principe de l'interdiction du démarchage téléphonique commercial non consenti", un changement ...Actualités similaires
Bientôt la fin du démarchage téléphonique ? Ce projet de loi pourrait tout changer
Les députés vont étudier un texte de loi qui a le potentiel de mettre fin au démarchage téléphonique. Pour y parvenir, une idée simple, mais qui se ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2025 : comment s'en sort la culture ?
Et de deux : après la censure du gouvernement Barnier, en 2024, le projet de loi de finances 2025 fait son retour devant les chambres parlementaires, cette ...Actualités similaires
Pannes d'ascenseur : délai pour intervenir, stock de pièces obligatoire... la loi approuvée à l'Assemblée
1,7 million de pannes d'ascenseurs par an. Un constat qui a poussé les députés à se saisir de ce fléau de plus en plus courant et qui touche notamment ...Actualités similaires
Les députés approuvent une proposition de loi pour lutter contre les pannes d'ascenseur, que prévoit le texte ?
Environ 1,7 million de pannes d'ascenseur sont déclarées chaque année en France. Les députés ont approuvé jeudi un texte visant à réduire les délais ...Actualités similaires
Lézignan-Corbières. Momirovski, l'attraction veut faire sa loi
Super XIII - 14e journée. Le polyvalent Australien habitué de NRL et Super League a rejoint Lézignan début 2025. Loin des plages de Nouvelle-Galles du Sud, ...Actualités similaires
Deux livreurs "hors-la-loi" arrêtés par la police
Deux livreurs ont été arrêtés mercredi soir à Toulouse. Le premier sans papier, un deuxième bossait sous une identité "empruntée".Actualités similaires
Ratio soignants-patients à l'hôpital : la proposition de loi de Guillaume Garot (PS) adoptée
La proposition de loi du député de la Mayenne Guillaume Garot (PS), visant à instaurer un ratio de soignants par patient hospitalisé, a été adoptée ce ...Actualités similaires
Budget 2025: Bayrou utilisera-t-il le 49.3 pour faire passer le projet de loi?
François Bayrou utilisera-t-il le 49.3 ? Budget 2025: le projet de loi a été adopté au Sénat en première lecture. Les explications avec Marie-Pierre ...Actualités similaires
Ce qu'il faut retenir de la proposition de loi communiste pour lutter contre le fléau des logements vacants
Le sénateur Ian Brossat s'apprête à déposer une proposition de loi pour permettre aux villes de taxer plus les logements vacants et les résidences ...Actualités similaires
Avec François Bayrou, la désolante agonie du projet de loi sur la fin de vie
Le Premier ministre a annoncé ce lundi 21 janvier vouloir scinder en deux le projet de loi sur la fin de vie, interrompu par la dissolution de l'Assemblée ...Actualités similaires
Budget 2025 : le projet de loi de finances facilement adopté au Sénat, et maintenant ?
Initié par Michel Barnier, rejeté par l'Assemblée nationale en première lecture, suspendu après la censure de l'ex-Premier ministre et finalement repris ...Actualités similaires
Kampala espère que Trump rétablira l'accès commercial préférentiel malgré sa loi anti-LGBTQ
Vingt mois après que le Président ougandais a signé la loi anti-homosexualité, en 2023, son nouvel homologue US, Donald Trump, a, quelques heures après ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Sénat adopte sans surprise le projet de loi de finances, sénateurs et députés se réuniront le 30 janvier prochain pour trouver un terrain d'entente
La chambre haute, forte d'une majorité droite-centristes qui soutient le gouvernement, a validé le projet de loi de finances à 217 voix contre 105. ...Actualités similaires
Budget 2025: le Sénat adopte largement le projet de loi de finances suspendu depuis la censure
La chambre haute a largement adopté le texte qui avait été suspendu à cause de la censure du gouvernement Barnier en décembre.Actualités similaires
Budget: le projet de loi est soumis au vote du Sénat
Plus de trois mois après son dépôt au Parlement, et suspendu par la censure, le projet de budget de l'Etat pour 2025 est enfin soumis dans son ensemble au ...Actualités similaires
À Bangkok, la loi accorde l'égalité de statut aux couples mariés LGBTQ
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La MDPH et les partenaires du handicap célèbrent les 20 ans de la loi handicap le 11 février
La MDPH et les partenaires du handicap célèbrent les 20 ans de la loi handicap le 11 février Catégorie principale Solidarité ophelietronche jeu 23/01/2025 ...Actualités similaires
Thaïlande : le mariage homosexuel autorisé par la loi
Des dizaines de couples homosexuels et transgenres se sont unis en Thaïlande, au premier jour de l'entrée en vigueur de la loi sur l'égalité du mariage.Actualités similaires
Une proposition de loi pour faire réparer les ascenseurs en panne plus vite examinée à l'Assemblée nationale
Dans le cadre de la niche parlementaire du Parti socialiste, un projet de loi visant à contraindre les sociétés d'ascenseurs à réparer plus vite les pannes ...Actualités similaires
Ratios de soignants à l'hôpital : la proposition de loi du PS "porte une certaine forme de démagogie", déplore l'ex-ministre de la Santé Frédéric Valletoux
En 2018, l'Allemagne a fermé 30% de ses lits parce "qu'ils ne rentraient pas dans les quotas". Fixer un ration ne réglera pas le problème de la "pénurie de ...Actualités similaires
Lutte contre la vie chère en Outre-mer: la proposition de loi du PS adoptée à l'Assemblée
La proposition de loi du PS concernant la lutte contre la vie chère en Outre-mer a été adoptée à l'Assemblée nationale à une très large majorité. Elle ...Actualités similaires
La loi entre en vigueur ce jeudi: voici ce que vous pouvez désormais payer avec vos tickets-restaurants
La loi prolongeant l'utilisaiton des produits alimentaires non transformées dans les supermarchés entre en vigueur ce jeudi 23 janvier. Elle a été publiée ...Actualités similaires
Fin de vie : avec un projet de loi scindé en deux, l'aide à mourir risque de "passer à la trappe" s'inquiète l'ADMD 51
Alors que le Premier ministre François Bayrou a déclaré vouloir scinder en deux le projet de loi sur la fin de vie, de retour à l'Assemblée nationale ce ...Actualités similaires
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